Politique fiscale et informalités économiques au Niger

Résumé

Le Niger, pays pauvre tres endetté est confronté a une situation économique et financiére tres critique qui le maintient dans une position de précarité permanente. Placé sous ajustement structurel depuis 1982 suite a la chute du prix de son principal produit d'exportation qui est l'uranium et d'un endettement massif, il peine a sortir de la spirale d'un déficit budgétaire devenu chronique et structurel. 1l n'arrive plus a s'en sortir par lui-même sans les subventions et les aides de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux et compte aujourd'hui sur l'initiative en faveur des pays pauvres tres endettés(PPTE) pour bénéficier d'un allégement voire un effacement de sa dette en vue de réduire la pauvreté. La situation économique déjà précaire est davantage fragilisée par des cycles de sécheresse qui secouent d'une décennie a une autre ce pays sahélien, exposant une grande partie de sa population a une insécurité alimentaire permanente.

Le redressement de cette situation étant devenu impératif, des réformes tant économiques que financiéres sont absolument nécessaires sur fond de changement de mentalité dans la conduite des affaires de l'Etat afin de permettre a ce pays de se hisser au rang des nations qui prospérent. A cet égard, l'un des préalables est avant tout de compter d'abord sur ses propres forces en exploitant et mettant en valeur toutes les sources potentielles de richesse et en se dotant d'un mécanisme approprié de gestion démocratique et transparente de la chose publique. L'une des principales stratégies consisterait a accroitre les recettes fiscales jusque la tres faiblement mobilisées comme en témoigne le taux de pression fiscale qui tourne autour de 11% en 2004 pour une norme communautaire (U.E.M.O.A) fixée a 17%. S'il est vrai que le Niger est un pays tres pauvre, que sa performance économique est des plus faibles, il n'est pas par contre justifié que les recettes fiscales soient un simple reflet de cette réalité. Parmi les raisons qui peuvent être avancées pour expliquer cet état de fait, il y a d'abord les faiblesses inhérentes a l'administration fiscale elle-même, a la délivrance tous azimuts des exonérations, a l'étroitesse de l'assiette fiscale, aux difficultés de recouvrement, aux informalités économiques généralisées, etc.

Pourtant, face aux besoins importants du pays en matiére de financement du développement, force est de reconnaitre que les ressources fiscales constituent sans aucun doute un des piliers les plus importants pour tout Etat qui se veut jaloux de sa souveraineté. En effet, la fiscalité reste et demeure o l'instrument qui doit permettre aux Etats de renforcer leur indépendance vis-à-vis de l'aide extérieure et de se réapproprier pleinement leurs

politiques de développement»¹. Le recours récurrent a l'endettement ou a l'aide publique au développement (APD) dans des conditions souvent trts peu avantageuses pour le pays en moyen et long terme, est un cercle vicieux qui ne ferait qu'accroitre la dépendance du pays sans pour autant garantir les résultats escomptés. Cela est d'autant plus vrai que malgré les centaines de milliards de F CFA de dettes contractées, le Niger comme la quasi-totalité des pays africains, n'est toujours pas parvenu a se frayer un chemin dans la voie du développement tant rêvé. Pire, il s'est davantage enfoncé dans la pauvreté au point de se retrouver dans une situation oil il n'était plus capable d'assumer certaines charges de souveraineté tel que le paiement régulier des salaires des agents de l'Etat.

Pour financer son développement sur une base durable, le Niger se doit de se doter d'un systeme fiscal efficient et efficace devant toucher l'essentiel des activités économiques dont une part importante échappe a la comptabilité nationale. A titre d'exemple, plus de 90% des hydrocarbures consommées tout le long des 1500kms que le Niger partage avec le Nigeria ne passent pas par le circuit formel d'importation et de redistribution. Il se trouve alors dans ces conditions, que ce ne sont pas forcément les activités économiques qui doivent se conformer nécessairement a la politique fiscale, mais c'est plutot a celle-ci de s'adapter a l'environnement économique auquel elle s'applique. La fraude étant dans une certaine mesure fortement ancrée dans les pratiques économiques de certaines régions du pays, des douaniers sont souvent physiquement agressés voire mis a mort dans leur tentative d'arrêter des fraudeurs. Cette situation pose dans une certaine mesure le probléme de la perception que les citoyens auraient de l'Etat et de certains de ses agents qui sont plus vus comme des racketteurs et des spoliateurs des biens des pauvres surtout lorsqu'au vu et au su de tous, ils « privatisent ainsi a leur avantage, tout ou partie de la taxation publique. »2

Dans le cadre de ce mémoire, nous avons tenté de relever les difficultés auxquelles est confronté le systeme fiscal nigérien dans un contexte marqué par une forte informalisation des activités économiques a tous les niveaux et qui limite considérablement la collecte d'impOts. Pour remédier a ces carences, les pouvoirs publics ont initié un certain nombre de mesures qui se sont traduites par l'institution de l'imp,t synthétique pour imposer les facteurs de production, la mise en application d'un systeme d'identification des contribuables, l'instauration de la TVA et son élargissement a certains produits alimentaires. Nonobstant ces

¹Xavier DARCOS, « Préface », Afrique au Sud du Sahara : Mobiliser des ressources fiscales pour le developpement, CHAMBAS Gérard(dir.), Economica, Paris, ²005, p.V.

² Jean-Michel SERVET, « Réseaux financiers au Niger et dans la Corne de l'Afrique », Cote jardin, Cote cour. Anthropologie de la maison africaine, Nouveaux Cahiers de l'IUED N°15, Paris, PUF, 2004, pp.227-237.

mesures, la situation financiére du Niger reste toujours préoccupante et est loin de connaitre une amélioration significative a cause non seulement de la lenteur dans la mise en oeuvre des réformes, mais aussi de la difficile réceptivité par les agents économiques des mesures fiscales envisagées. La flambée exagérée des prix de certains produits alimentaires ayant fait l'objet d'un rehaussement de la TVA ainsi que les manifestations populaires ayant conduit a la révision de la loi des finances 2005 sont la pour le témoigner.

La fiscalité étant un domaine complexe surtout pour un pays en voie de développement comme le Niger, nous devons faire un survol théorique de sa relation avec la construction de l'Etat-Nation ainsi qu'avec l'évolution et la croissance économique. En outre, nous avions procédé a une mise en paralléle de l'évolution de la fiscalité en France et au Niger en raison des liens coloniaux ayant caractérisé les rapports entre les deux pays. Enfin, nous avions procédé a une mise en relief des contraintes auxquelles est confronté le systeme fiscal nigérien ainsi que les mesures et stratégies visant a rehausser le niveau des recettes fiscales. Pour parvenir a des résultats tangibles, une réelle volonté politique doit se manifester pour non seulement mettre en oeuvre les directives et recommandations de l'UEMOA, mais aussi trouver des solutions plus locales pouvant s'appliquer a un domaine comme celui de l'agriculture dans une vision globale de développement économique et social.

Par ailleurs, nous devons de signaler que ce travail a été effectué essentiellement a partir d'une documentation assez modeste sur les données quantitatives de la situation fiscale au Niger, particuliérement en ce qui concerne les périodes d'avant 1990. Dans l'impossibilité de nous rendre sur le terrain, nous avions engagé un documentaliste³ sur place pour effectuer la collecte des données de base dont nous avions besoin pour rédiger ce mémoire. Mais, les recherches sur Internet ont été des plus déterminantes dans la rédaction de ce travail avec quelque fois le défaut de ne pas trouver les références exactes sur les textes et les données que nous trouvons. Aussi, en terme de contraintes dans la réalisation de ce travail, c'est surtout certaines contradictions dans les données que nous trouvons, en ce sens qu'il est souvent difficile de trouver les mêmes informations d'une source a une autre.

³ Nous tenons a remercier ici Monsieur Laoualy Boukari pour son précieux concours.