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Politique fiscale et informalités économiques au Niger

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par Moussa Sahirou Tchida
Institut universitaire d'études en développement de Genève - Diplôme d'études approfondies (DEA) 2005
  

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Institut Universitaire d'Etudes du Déve1oppement

IUED-GENEVE

MEMOIRE DE DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES (DEA)
ANNEE ACADEMIQUE 2004-2005

THEME : PO LITIQUE FISCALE ET INFORMALITES ECONOMIQUES AU NIGER

PRESENTE PAR

SAHIROU TCHIDA Moussa

Directeur du Mémoire Membre du Jury

M. SERVET Jean-Miche1, M. BRAWAND Antoine,

Professeur a 1'IUED Chargé de cours a 1'IUED

Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER : Considerations theoriques sur la fiscalite

CHAPITRE DEUXIEME : Histoire comparee de la fiscalite en France et au Niger

CHAPITRE TROISIEME : Les contraintes du systeme fiscal actuel du Niger

CHAPITRE QUATRIEME : Mesures fiscales et strategies d'amelioration des recettes

CONCLUSION

Remerciements

..Te n'aurai pas eu l'opportunité de suivre ce cycle de formation sans avoir bénéficié des conseils et du soutien de Monsieur TIDJAAII ALOU Mohomodou. ..Te n'aurai pas incontestablement eu l'occasion de m'inscrire a ce cycle de formation, de bénéficier d'un enseignement de qualité sans la bienveillance de l~IUED qui a bien voulu m'accorder une inscription. Ce mémoire n'aurait sans doute pas été possible sans l'encadrement de Monsieur Jeon-Michel SERVET qui a bien voulu accepter de m'accompagner dans sa réalisation.

..Te m'en voudrais de ne pas non plus citer Monsieur Pape Diouf et Madame ISABELLE SCHULrE- EAICICOFF pour le précieux soutien qu'ils m'ont apporté en vue de bénéficier d'une bourse d'études pour ma deuxième année de formation. A cette liste, j'ajouterai ma famille, mes amis qui m'ont de prés ou de loin apporter leur soutien multiforme et précieux lors de mon séjour a Genéve et dans la réalisation de ce travail.

A toutes et a tous, j'exprime ma gratitude et je dis merci pour les divers appuis que vous aviez bien voulu m'apporter a tous les niveaux et qui ont été d'une importance capitale dans mon parcours académique et dans ma vie au quotidien dans cette merveilleuse cité tant aimée par un de mes mattres a penser, j'ai nommé Jean-Jacques ROUSSEAU, le citoyen de Genéve.

Acronymes

AOF : Afrique Occidentale Française

APD : Aide Publique au Développement

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

BM : Banque Mondiale

BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobiliéres

CA : Chiffre d'Affaire

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CFPB : Contribution Fonciére sur les Propriétés Bâties

DGI : Direction Générale des Impôts

FAO : Fonds des Nations Unies pour l'Agriculture et l'alimentation FASR : Facilité d'Ajustement Structurel Renforcé

FCFA : Franc de la Communauté Financiére Africaine

FMI : Fonds Monétaire International

FRP/C : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance IPPTE : Initiative pour les Pays Pauvres Tres Endettés

IFB : Impôt Forfaitaire sur les Bénéfices

NIF : Numéro d'Identification Fiscale

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique OIT : Organisation Internationale du Travail

PAS : Programme d'Ajustement Structurel

PIB : Produit Intérieur Brut

PME : Petite et Moyenne Entreprise

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PPA : Parité du Pouvoir d'Achat

PPTE : Pays Pauvres Tres Endettés

PS : Patente Synthétique

TBMM : Taxe sur les Biens de Mains-Mortes

TFPB : Taxe Fonciére sur les Propriétés Bâties

TFPNB : Taxe Fonciére sur les Propriétés Non Bâties

TIMV : Taxe d'Insuffisance de Mise en Valeur

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

TVL : Taxe sur la Valeur Locative

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

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