De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

9. La sécurité collective

La sécurité et l'intégrité territoriale d'un Etat repose, non seulement sur sa puissance militaire, mais aussi sur la recherche des solutions négociées (bons offices, médiations) ou sur la garantie collective. S'agissant de négociation, les procédures sont parfois mentionnées dans le traité de LOCARNO qui prévoit un recours obligatoire à l'arbitrage dans le cas d'un conflit. Ce principe est le fondement du pacte de la SDN et de l'ONU, qui suppose l'acceptation par les pays membres des décisions collectives, et leur volonté de les appliquer, et le cas échéant les imposer par la force.

Pour ce qui est des Organisations Internationales (SDN et ONU), le pouvoir de mettre en oeuvre la sécurité collective repose sur le Conseil de Sécurité qui, lui-même dépend de la volonté de ses membres permanents. D'où l'échec de la SDN à mettre en pratique la sécurité collective (Mandchourie en 1931 et l'Ethiopie en 1935).

L'ONU a manifesté l'hostilité de la communauté internationale à un acte d'agression en deux occasions : en pleine guerre froide pour faire face à l'invasion de la Corée du Sud par son voisin du Nord en profitant de l'absence de l'URSS au Conseil de Sécurité en 1950-1953, et pour faire échec à l'invasion du KOWEIT par l'IRAK 1990-1991.

Faire échec à l'agression apparaît comme un succès de la sécurité collective, mais l'ONU ne joue qu'un rôle limité car en fait, ce sont les américains qui, dans les deux cas, dirigent les opérations militaires conduites au nom des Nations Unies »^28(*)

Dans d'autres cas, il s'agit d'opérations de maintien de la paix menées avec des forces placées sous contrôle des Nations Unies et généralement pour des conflits intra étatiques. Mais, le problème de fond de la sécurité collective est que, pas plus que la SDN, l'ONU ne dispose d'une véritable force militaire international.

Pour remédier à ces carences, l'ONU fait appel aux organisations régionales comme l'union africaine, l'OTAN,... pour prendre plus des responsabilités. La sécurité collective ayant échoué, l'ONU a décidé de créer le Département des Opérations de Maintien de la Paix.

* ²⁸ VAISSE, M, Dictionnaire des relations internationales au 20^e siècle, Paris, Armand Collin, P239