De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

III. PROBLEMATIQUE

Depuis les années 1970, le continent africain a connu plus de trente guerres qui, dans sa majorité, sont d'origine interne. Pour la seule année 1996, quatorze des cinquante trois pays africains - soit plus du quart ont été touchés par des conflits armés. Les conséquences ont été fâcheuses. L'on a enregistré près de huit millions de réfugiés et plusieurs personnes déplacées.^8(*)

La cruauté et la barbarie qui caractérisent ces conflits, font, qu'au-delà des conséquences désastreuses pour le continent, la civilisation humaine recule. Les valeurs universellement défendues avec acharnement sont purement et simplement méprisées.

La problématique relative aux conflits, constitue une préoccupation majeure tant sur la scène internationale que sur le plan strictement interne. Ainsi, il y a eu une résurgence des conflits de nature interne à dimension ethnique, religieuse, politique,...avec des répercutions sur les autres Etats.^9(*)

En faisant une lecture profonde de la situation, nous avons constaté que pour résoudre ces conflits surtout des deux Kivu et de l'Ituri, le conseil de sécurité a doté la MONUC d'un mandat vigoureux sous chapitre VII de la charte de l'ONU pour ramener la paix et restaurer la coexistence pacifique entre les groupes ethniques en Ituri et dans les deux Kivu. Certains congolais demandent à la MONUC de faire usage systématique de la force dans l'Ituri et autant qu'il l'estime nécessaire dans les limites de ses capacités dans le Nord et le Sud Kivu pour imposer la paix.

Néanmoins, faisons remarquer que, le Conseil de Sécurité n'autorise l'application du chapitre VII après que les dispositions prévues par le chapitre VI pour résoudre les différends, aient été épuisées.

En plaçant la MONUC sous chapitre VII, le Conseil de Sécurité se donne aussi les moyens nécessaires et pratiques de lutter contre les violences faites aux civils, les tueries et d'autres atrocités et violations du droit humanitaire et des droits de l'homme.^10(*)

Le chapitre VII de la charte stipule qu'une action sera émise en cas de menace de sécurité, la rupture de la paix, et en cas d'acte d'agression.^11(*)

Les problèmes identitaires au Kivu et dans l'Ituri sont anciens. Vu la grandeur et la ténacité de ces conflits, le Conseil de Sécurité a décidé par la résolution 1493 de venir en aide aux congolais afin de rétablir ou de restaurer un climat d'attente entre les peuples. Malheureusement, ces résolutions ne sont pas appliquées sur le terrain.

Plusieurs conflits ont surgi en RDC et chacun avec sa connotation. Nous nous proposons d'étudier ceux du Kivu et de l'Ituri agités depuis longtemps par des questions posées et non réglées jusqu'à ce jour.^12(*)

Notre préoccupation reste l'analyse des facteurs d'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits du district de l'Ituri et des deux provinces du Kivu. C'est-à-dire, nuancer l'application différente de ce chapitre VII dans ces deux zones des conflits.

Il se pose alors la question suivante : l'application du chapitre VII a t-elle été effective afin de rétablir la paix et la sécurité au Nord, Sud Kivu et dans le district de l'Ituri?

De cette question, trois autres questions se posent :

v Pourquoi la MONUC après avoir reçu mandat sous chapitre VII à l'Est, l'a utilisé seulement en Ituri ?

v La résolution 1493 telle qu'elle est formulée, offre-t-elle des garanties pour le rétablissement de la paix et de la sécurité à l'Est et a-t-elle été à mesure de garantir la protection des civils ?

v En quoi consistait la mission du conseil de sécurité en prenant toutes ces résolutions sur la RDC ?

* ⁸ Kofi A. ANNAN : Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique. Rapport au Conseil de Sécurité, New York, Nations Unies, avril 1998, §4. Disponible sur www.un.org

* ⁹ L.Labana. Le conflit en relations internationales:analyse et concepts de base; MES, Kin, 2004, p1.

* ¹⁰ H.Okare; `seule, l'application du chapitre VII peut elle ramener la paix?'In Monuc magazine, no16, 2003, p16-17.

* ¹¹ Division de l'Information Publique de L'ONU, Charte de l'ONU de 1945, New York.

* ¹² C.N,Ndila; Nationalité et citoyenneté au Congo-Kinshasa:cas du Kivu,édition Harmattan,Paris,1998, p46-47.