CONCLUSION
Il n'est pas du tout facile de mener une étude
critique sur l'applicabilité du chapitre VII dans les conflits qui
déchirent la RDC d'autant plus que cette mission demeure complexe vu les
intérêts qui régissent les composantes ou acteurs
intervenants dans la mission de l'ONU en RDC.
Néanmoins, nous voici au bout de nos investigations
axées sur l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU
dans les conflits identitaires congolais : « cas du Kivu et du
district de l'Ituri de 1999-2009.
Pendant nos recherches, nous sommes partis de la question de
savoir si l'application du chapitre VII a-t-elle été effective
afin de rétablir la paix et la sécurité au Kivu et dans le
district de l'Ituri ?
A cette question de départ, trois autres questions se
sont ajoutées :
- Pourquoi la MONUC après avoir reçu mandat sous
chapitre VII à l'Est, l'a utilisé seulement en Ituri ?
- La résolution 1493 telle qu'elle est formulée,
offre-t-elle des garanties pour le rétablissement de la paix et de la
sécurité à l'Est et a-t-elle été à
mesure de garantir la protection des civils ?
- En quoi consistait la mission du Conseil de
Sécurité en votant ou en adoptant toutes ces résolutions
sur la RDC ?
A ces questions, nous avons proposé ces
réponses : la MONUC après avoir reçu mandat
d'utiliser le chapitre VII dans le Kivu et l'Ituri, l'a usé qu'en Ituri
et non au Kivu, et cette non applicabilité s'expliquerait par les enjeux
du conflit du Kivu et des intérêts que portaient les puissances
sur ces deux régions ; le contrôle et l'accès aux
ressources.
- nous avons pensé que la résolution 1493 serait
favorable à la protection des civiles et non au rétablissement de
la paix en RDC, parce que tout de même la sécurité d'un
Etat est une responsabilité de son gouvernement et entre dans ses
fonctions régaliennes.
- toutes ces décisions constitueraient pour le Conseil
de Sécurité, l'expression de sa détermination à
pouvoir ramener la paix en RDC et témoigneraient sa profonde
préoccupation face à la poursuite des hostilités à
l'Est du pays.
Il nous a été loisible d'explorer nos
hypothèses à travers quatre chapitres.
Le premier portant sur les considérations
générales où nous avons parcouru certains concepts que
nous avons pu utiliser dans ce travail et une brève étude sur la
RDC qui constitue notre terrain de recherche.
Le deuxième s'est focalisé sur l'organisation
des Nations Unies : dans sa création, son fonctionnement, ses
missions et nous avons clôturé le chapitre par l'histoire de
l'intervention de l'ONU en RDC depuis l'ONUC jusqu'à la MONUSCO.
Le troisième a examiné les conflits identitaires
en RDC où nous avons tracé leurs origines, leurs dynamismes ainsi
les conséquences qu'ils ont porté sur la population civile, et en
fin ;
Le quatrième chapitre a analysé le chapitre VII
et les conflits identitaires au KIVU et en Ituri et nous avons fini par les
opérations humanitaires avec quelques recommandations.
Nous nous sommes servi de la méthode fonctionnaliste
de King.M pour analyser le dysfonctionnement du Conseil de
Sécurité avec les trois fonctions différentes qu'il joue.
Cette méthode nous a permis de découvrir le fonctionnement du
conseil de sécurité dans sa mission établie au Congo. Elle
nous a révélé par sa fonction manifeste que la charte
reconnaît au Conseil de Sécurité : le maintien de la
paix et de la sécurité internationale. C'est dans ce cadre qu'il
engage une mission de paix pour l'assumer et résoudre les conflits au
monde.
La fonction latente nous a permis de découvrir ce qui
se cachait derrières les résolutions adoptées. Comme
partout, il existe des contradictions, cette méthode nous a
révélé le dysfonctionnement du conseil de
sécurité dans sa mission établie au Congo. Elle nous a
révélé par sa fonction manifeste que la charte
reconnaît au Conseil de Sécurité le maintien de la paie et
de la sécurité internationale. C'est dans ce cadre qu'il a
engagé une mission de paix pour assurer et résoudre les conflits
au Kivu et en Ituri.
Cette méthode nous a révélé le
dysfonctionnement du Conseil de Sécurité à travers par
exemple la prise de décision d'augmenter les troupes aux Kivu, la
démission du commandant en chef de la MONUC VICENTE DIAZ DE VILLEGAS.
Il s'avère que le Conseil de Sécurité a
toujours eu du mal pour résoudre les conflits au Kivu, car les groupes
armés ont toujours manifesté des hostilités et la MONUC,
insensible à cette situation, a été qualifiée de
complice, de duplicité dans la résolution de cette crise.
Partant de notre première préoccupation, celle
de savoir pourquoi la MONUC a appliqué le chapitre VII seulement en
Ituri et non au Kivu, nous avons esquissé la réponse dans le
troisième chapitre où nous avons montré que la guerre du
Kivu était étrangère et que la quête de nouvelles
ressources minières par les sociétés multinationales qui
finançaient certains acteurs au conflit, ont attisé plus la
guerre au lieu de l'apaiser malgré l'adoption du chapitre VII par le
Conseil de Sécurité. Ainsi, notre première
hypothèse a été confirmée. Cette incapacité
résulte des intérêts égoïstes et du
prolongement du mandat ou durée de la mission en RDC.
La deuxième préoccupation, traitant sur la
résolution 1493, nous pensions avoir été favorable pour la
protection des civils et non au rétablissement de la paix au Congo.
Dans ce contexte, nous avons reconnu les efforts fournis par la Monuc , car
grâce à elle, l'autorité de l'Etat se rétablit sur
les parties contrôlées par le CNDP, l'UPC, PUSIC, FNI et autres
groupes armés à l'Est. Néanmoins, la protection de la
population civile par la Monuc a été mi-figue, mi-raisin. Ce fait
s'est manifesté maintes fois et en Ituri et au Kivu au cours de
l'exécution des opérations militaires soit contre les groupes
armés étrangers soit contre les cibles de la population civile,
qui la tuaient aux vues de l'impuissance de la MONUC. Cette réflexion
s'est démontrée dans le quatrième chapitre ou la
deuxième hypothèse n'a été ni confirmée, ni
infirmée.
Par contre, notre troisième réflexion s'est
investie pour la mission du Conseil de Sécurité à prendre
des résolutions sur la RDC. Cela a prouvé la détermination
du Conseil de Sécurité à pouvoir ramener la paix en RDC
quelque soit les difficultés que sa mission affrontent ce qui confirme
notre troisième hypothèse.
A cet égard, nous avons constaté que la RDC a
présenté toutes les caractéristiques d'un pays post
conflits. Ainsi, pour sa reconstruction, il convient pour une paix durable, de
prendre des mesures structurelles de reconstruction telles que la
démocratisation politique des institutions avec un programme de
développement national bien défini qui débouchera
à une impulsion d'une prospérité économique et
sociale en sachant que la guerre à l'Est est une somme de conflits et de
compétitions pour le contrôle minier et la terrible ambition
horrible qui s'inscrit dans la compétition ethnique pour des ressources
en terres fertiles d'Afrique centrale, qui est à l'origine de la
diagonale Tutsi.
Les Congolais doivent maintenant prendre leur destin en main
et il faut des leaders politiques qui ont une vision claire et nationaliste
pour aboutir à un développement durable.
Nous ne prétendons pas avoir fait un travail
exhaustif. D'autres part, la perfection n'étant pas de ce monde et
traitant d'une thématique non seulement d'actualité, mais aussi
controversée, nous demandons à quiconque nous lira de le faire
avec beaucoup plus d'indulgence. Nous osons croire que les recherches à
venir pourront enrichir et parachever ce travail.
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