De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme

§3. LES DEVOIRS DE SECOURS ET D'ASSISTANCE

A. Devoir de secours

1. Définition

Le devoir de secours consiste pour chaque époux à fournir à son conjoint tout ce dont il a besoin pour vivre. Ce devoir est réciproque et il n'est pas à plusieurs point de vue qu'une application particulière entre époux de l'obligation alimentaire qui leur incombe mutuellement le devoir de secours oblige à chacun des époux de contribuer aux charges du ménage.

2. Etendue du devoir de secours

Normalement le devoir de secours s'exécute à la résidence conjugale. Il comprend tout ce qui est nécessaire à l'existence c'est - à - dire non seulement la nourriture mais aussi le logement, l'habillement, les frais nécessite par l'état de santé.

Les principes ici sont les mêmes qu'en matière d'obligation alimentaire. Le devoir de secours doit s'exécuter quelque soient les torts ou manquements de l'époux créancier.

Pour DE PAGE, il s'agit d'une obligation légale et  l'exceptio non adimplenti contractus  n'est pas applicable en matière de mariage.

Toutefois lorsqu'il y a séparation de fait, le lieu où l'obligation alimentaire s'exécutera dépendra du point de savoir si l'époux créancier est, ou non responsable de la séparation » ^44(*)

4. Cas d'application du devoir de secours

La doctrine distingue plusieurs cas qui varient selon les différentes situations possibles au cours de la vie conjugale, du point de vue de son mode d'exclusion qu'eu égard aux principes qui sont à sa base.

Selon les cas, il s'applique différemment de la manière suivante ;

a. Les époux vivent ensemble : c'est le cas le plus normal ; les époux sont tenus du devoir de secours quelque soit le régime matrimonial. Le contrat de mariage ne peut déroger aux règles légales qui concernent les droits des époux.

b. Les époux vivent séparé de fait : toute séparation volontaire est nulle en principe sauf lors qu'elle est justifiée par l'intérêt du ménage (Art 456 C.F) ou lorsqu'elle est due à la faute de l'un des époux. Dans ce cas, le fautif demeurera tenu de fournir une obligation alimentaire à l'époux offensé s'il est dans le besoin.

c. Les époux sont en instance de divorce ou de séparation de corps : le devoir de secours subsiste il sera réglé par le tribunal sous forme de mesures provisoires «(Art 463 C.F)

d. Les époux sont séparés de corps : le devoir de secours subsiste mais uniquement au profit de l'époux qui a obtenu la séparation.

e. Les époux sont divorcés : le devoir de secours disparaît en même temps que le mariage. Toutefois en raison de la suppression de la vie conjugale et du dommage qui en résulte pour l'époux innocent, une indemnité de nature spéciale lui est reconnue sous forme de pension alimentaire après divorce. C'est l'indemnité de réadaptation Art.581.

f. L'un des époux est décédé : les devoirs de secours disparaît en principe comme pour le divorce. Toutefois le conjoint survivant dans les besoins conserve un droit à des aliments à charge de la succession l'époux prédécédé. Ce droit est également soumis, comme pour la pension alimentaire après divorce à des règles particulières (Art.727 C.F).

B. Devoir d'assistance

1. Définition

Le devoir d'assistance, qu'il ne faut pas confondre avec le devoir de secours est d'ordre moral et d'essence très élevé.

Il consiste dans l'aide morale, intellectuelle et matérielle que comporte l'idée d'association qui est à la base de tout mariage.

Le devoir d'assistance symbolise le mieux l'idée d'affection qui doit être à la base des relations entre époux.

Selon l'Art 458 du C.F « les époux se doivent soins et assistance réciproque pour la sauvegarde des intérêts moraux et matériels du ménage et des enfants ».

Lorsque le devoir d'assistance est satisfait entre époux on peut être assurer de l'accomplissement de tous les autres. Son accomplissement est réellement le centre, la base même du mariage.

2. Application du devoir d'assistance

L'assistance ne comprend pas seulement les soins physiques dont un des époux peut avoir besoin en raison de l'âge ou de la maladie, et l'obligation de supporter les inconvénients de cet état des choses.

L'assistance comprend également les soins moraux si nécessaire à tout être humain pour traverser les heures pénibles de la vie (maladie, deuil, déception, crise...)

Certes, son accomplissement à cet égard suppose de la sensibilité, des qualités de coeur et d'esprit c'est là surtout que le devoir d'assistance acquiert sa véritable signification .

Pour PORTALIS, « Le mariage a pour but de permettre aux époux de supporter en commun les épreuves de la vie.

Combien des femmes n'ont - elles pas le coeur meurtri par l'indifférence et le détachement de leurs maris ?

Combien d'hommes, ne souffrent - ils pas de l'insouciante frivolité de leurs femmes ?

combien des désunions ne sont pas nées de cette méconnaissance initiale du devoir d'assistance le mariage n'est pas seulement l'union de sexes où l'occasion de rechercher une situation pécuniaire enviable, une vie confortable et facile ; C'est bien plus que cela et les tribunaux devraient éventuellement avoir à coeur de l'affirmer »^45(*)

Le manquement aux devoirs des époux n'est pas automatiquement sanctionné par des sanctions d'ordre pécuniaires.

En effet, selon l'Art 460, du C.F lorsque l'un des époux prétend que l'autre a manqué à ses devoirs, le président du tribunal de paix saisi par une requête, tentera, en chambre de conseil, de concilier les époux.

La violation de ces devoirs donne au conjoint le droit de demander en justice soit réparation soit respect de celui - ci. Surtout pour le devoir de cohabitation et de fidélité qui n'ont aucun rapport pécuniaire mais qui constituent les bases sur les quelles repose la stabilité de tout ménage.

* ⁴⁴ DE PAGE (H), Op.cit. , p. 653.

* ⁴⁵ PORTALIS cité par OURLIAC (P) et MALAFOSSE (J), Op.cit. , p.149.