De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme

CHAPITRE Ièr : LA GESTION MARITALE ET SES TEMPERAMENTS

La gestion du patrimoine familial est caractérisée par l'unité qui découle de la notion de mari chef de famille. Pour mieux cerner cette réalité juridique propre au droit congolais, nous y consacrons ce premier chapitre que nous subdivisons en quatre sections traitant des notions générales sur la gestion maritale (section 1), la gestion maritale dans les régimes matrimoniaux (section 2), les tempéraments à la gestion maritale (section 3) et en fin, les droits et devoirs des époux pendant le mariage (section 4).

SECTION : 1 NOTIONS GENERALES SUR LA GESTION MARITALE

La loi n° 87 - 010 portant code de la famille, à son article 490 alinéa₂ établit un principe stipulé comme suit :

« Quel que soit le régime matrimonial qui régit les époux, la gestion des patrimoines commun et propre est présumée être confiée au mari ».

La précision contenue dans cette disposition est celle qui consacre l'unité de gestion des patrimoines commun et propre, et cette unité se réalise dans la personne du mari qui est le chef du ménage.

Pour comprendre les prérogatives reconnues au mari par le pouvoir de gestion, l'Alinéa premier de l'Article 490 précise que : « la gestion comprend les pouvoirs de jouissance, d'administration et de disposition ».

Ainsi, le mari peut accomplir tous les actes d'administration provisoire ou ordinaire (donner à bail les biens communs, exercer des actions en justice). Il a les pouvoirs de jouissance (le droit de louer les biens, résilier les baux), en fin, il a les pouvoirs de disposition (le mari peut vendre, aliéner les biens).

« Le mari gère son patrimoine propre en qualité de propriétaire, le patrimoine communs et les propres de la femme en qualité de chef de l'association conjugale et représentant légal de la femme » ^8(*)

Nous analyserons ces trois pouvoirs dans ces 3 paragraphes successifs.

§ 1. LE POUVOIR D'ADMINISTRATION

A. Définitions 

Plusieurs auteurs ont tenté de définir l'Administration. Le petit La Rousse illustré définit l'Administration comme étant « une opération juridique commandée par la gestion courante d'un patrimoine »^9(*)

Gérard CORNU à son tour définit l'Administration légale comme un « régime de protection du patrimoine d'une personne incapable ou présumée absente. Il définit l'administrateur comme d'une part celui qui est chargé de l'Administration d'un bien ou d'un ensemble des biens appartenant à autrui ou indivis entre l'Administrateur et le tiers.

D'autre part, l'administrateur est celui qui a reçu d'un titre de la loi, d'un jugement, ou de la convention, mission (pouvoir et devoir) de gérer de tels biens »^10(*)

Ex : Le mari ou la femme Administrateur de biens communs.

Ces définitions de l'Administration correspondent sans nul doute au rôle que la loi reconnaît au mari dans la gestion du patrimoine familial. Analysons à présent ses caractéristiques.

B. Caractéristiques d'actes d'administration

Les actes d'administration sont ceux qui visent à conserver les biens en y apportant des soins nécessaires et utiles à son usage.

Ces actes différent selon le groupe des biens qu'il s'agit de gérer. S'il s'agit des biens propres du mari, il est libre d'en disposer comme il veut. ses pouvoirs sur les biens de la femme sont réduits à ceux d'un mandataire légal.

Selon les propositions résultant de l'analyse des doctrinaires, Ambroise COLIN et CAPITANT résument à cinq, les actes d'administration permis au mari. Il s'agit de : ^11(*)

1. Le mari peut percevoir des fruits et revenus : il perçoit comme administrateur les fruits et

revenus produits par les propres de la femme. Il a la libre disposition de ces fruits et

revenus, les quels appartiennent à la communauté conjugale.

2. il peut passer des contrats relatifs à l'entretien et à la conservation : le mari doit faire aux biens toutes les réparations nécessaires à l'entretien et à la conservation, c'est - à - dire les réparations courantes et les grosses réparations.

3. Baux des immeubles de la femme : et s'il s'agit des travaux d'amélioration, le mari doit d'abord demander l'assentiment de la femme.

4. Exercice des actions mobilières et possessoires : il peut exercer seul toutes les actions mobilières et possessoires qui appartiennent à la femme.

* ⁸ BOMPAKA (N), Cours de Régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Syllabus, Bukavu, C.U.B, L2 Droit,

2004 - 2005, inédit.

* ⁹ Dictionnaire encyclopédique Petit La Rousse illustré.

* ¹⁰ CORNU G, Vocabulaire juridique, 1987, p. 68.

* ¹¹ Dictionnaire encyclopédique Petit La Rousse illustré.