b) LES TEXTES JURIDIQUES
Une fois la politique de défense formalisée et
en tenant compte des enjeux internes et externes, il fallait qu'elle soit
matérialisée dans des textes qui servent de canevas, de guide de
toute action.
Les textes juridiques viennent asseoir la politique
déclaratoire des autorités politiques camerounaises. Il s'agit
:
Les F.A.C. face aux nouvelles formes de menaces
à la sécurité : d'une Armée « de garde »
vers une Armée « d'avant-garde » 1960-2010
-De la constitution camerounaise du 18 Janvier 1996 qui
stipule in fine dans son préambule que « tous les citoyens
contribuent à la défense de la patrie » ;
-Les articles 3, 5, 17 et 19 de l'ordonnance n°59/57 du
11 novembre 1959 portant création des Forces Armées camerounaises
et organisation générale de la défense à travers
les notions de « mobilisation générales », de «
réquisition des personnes », de « service national » etc.
;
-La loi n°67/LF/9 du 12 Juin 1967 portant organisation
générale de la défense, dans ses articles 2, 5, 12,
consacrant le caractère national et populaire de la défense de la
patrie ;
-L'article 10 de la loi n°73/12 du 7 décembre 1973
portant organisation générale de protection civile disposant que
« les populations peuvent être astreintes par réquisition
à des travaux de protection civile » ;
-Le préambule (partie II - Défense) du
décret n°75/700 du 6 novembre 1975 portant règlement de
discipline générale dans les Forces Armées dispose que
« la nation toute entière participe à effort de
défense en vue de : dissuader tout agresseur éventuel, s'opposer
par tous les moyens, soit à l'invasion du territoire national, soit aux
manoeuvres subversives menées de l'intérieur ou de
l'extérieur » ;
-La loi n°78/22 du 29 décembre 1978 portant
création d'u corps d'officiers de réserve des Forces
Armées. L'article 4 dispose que « Lors de leur présence sous
les drapeaux, les officiers de réserve assurent avec les officiers
d'active le commandement, l'encadrement ou le fonctionnement des unités
et formations des Forces Armées et des services rattachés »
(Ela Ela 2000 : 149-150).
Figure N° 6: Le
Chef Supérieur des Armées et Officiers
Généraux
Les F.A.C. face aux nouvelles formes de menaces
à la sécurité : d'une Armée « de garde »
vers une Armée « d'avant-garde » 1960-2010
Source : Magazine
L'Année du Président 2010, Nouvelle Espérance, Page
8.
Une fois définie par le Chef Suprême des
Armées, la politique de défense est mise en oeuvre par le
Secrétariat permanent à la Défense Nationale, la
Délégation Générale à la Sûreté
Nationale (DGSN), la Délégation Générale à
la Recherche Extérieure (DGRE) et par le Ministère de la
Défense (MINDEF).
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