1- L'ARSENAL JURIDIQUE
Les Etats membres de l'IGAD (Autorité
Intergouvernementale pour le Gouvernement) ont depuis longtemps
préconisé la nécessité de lutter contre le
terrorisme tant individuellement que collectivement. Sur l'initiative du
gouvernement du Soudan, cette question a été examinée
par
Les F.A.C. face aux nouvelles formes de menaces
à la sécurité : d'une Armée « de garde »
vers une Armée « d'avant-garde » 1960-2010
le 9ème sommet de l'IGAD qui s'est tenu
à Khartoum en janvier 2002. A l'issue de cet examen, le sommet a
décidé que cette question devrait être approfondie. A
l'échelle continentale, Il s'agit précisément des normes
de portée juridique telles que la convention de l'OUA sur la
prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée en juillet
1999 et son protocole de juillet 2004 dont l'objectif principal est de
renforcer la mise en oeuvre de la convention et de donner effet à
l'article 3(d) du protocole relatif à la création du conseil de
paix et de sécurité de l'Union Africaine, sur la
nécessité de coordonner et d'harmoniser les efforts du continent
dans la prévention et la lutte contre le terrorisme dans tout ses
aspects ainsi que sur la mise en oeuvre des autres instruments internationaux
pertinents. Il s'agit également de la déclaration de Dakar contre
le terrorisme d'octobre 2001, du plan d'action pour la prévention et la
lutte contre le terrorisme de septembre 2002, mais également des organes
d'action comme le Centre Africain d'Etudes et de Recherche sur le Terrorisme
(CAERT), et le Conseil de paix et de sécurité de l'Union
Africaine dont le mandat concerne tout aussi bien des aspects liés
à la lutte contre le terrorisme.
En Afrique centrale, le Groupe d'Action contre le Blanchiment
en Afrique Centrale (GABAC) s'est chargé d'élaborer les
politiques sous- régionales de lutte contre le blanchiment des capitaux.
Ce GABAC est le résultat de la combinaison de deux principaux facteurs :
la Déclaration de politique et le Plan d'action contre le blanchiment
des capitaux, adoptés par l'Assemblée Générale de
l'ONU, en Juin 1998 et la publication des quarante Recommandations du Groupe
d'Action Financière sur le Blanchiment des Capitaux (GAFI) du 31 Octobre
2001. Outre ces facteurs, la mise sur pied de la GABAC répondait
à un besoin d'harmonisation des législations nationales en
matière de lutte contre le blanchiment en Afrique Centrale adopté
à Yaoundé lors du Conseil des Ministres de la CEMAC tenu le 14
Avril 2002 (Fogué Tédom 2007).
Les F.A.C. face aux nouvelles formes de menaces
à la sécurité : d'une Armée « de garde »
vers une Armée « d'avant-garde » 1960-2010
Toutefois, parce que le risque zéro n'existe pas, il
est nécessaire de réprimer avec la plus grande fermeté les
actes terroristes perpétrés, en identifiant non seulement les
auteurs mais aussi les commanditaires. C'est ce qui est demandé aux
Etats parties à la convention de l'OUA sur la prévention et la
lutte contre le terrorisme dans son article 1er, section 3.
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