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Introduction d'une société à  la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

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par Nicolas BENGA
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) - Licence en finance comptabilité 2007
  

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II/ COMPOSANTES DE LA BRVM

Pour mener à bien la mission qui lui est dévolu, la BRVM est structuré en différentes composantes que sont :

Paragraphe I : LES COMPARTIMENTS.

Le fonctionnement du Marché Financier repose sur l'activité de deux compartiments dont les fonctions sont différentes et complémentaires : Le marché primaire et le marché secondaire.

II-1.1. Le Marché Primaire

On appelle Marché « Primaire » la phase correspondante à la création de titres et à la vente de « première main » par l'Emetteur aux Investisseurs. Il remplit une fonction de financement, d'allocation du capital ; il met en relation les agents à déficit de financement (Entreprise-Etat) et les agents à surplus de financement (Ménages).

Le financement vers le marché primaire se fait soit par appel public à l'épargne, soit par emprunt privé. Il est constitué de titres à placer directement auprès d'investisseurs en t en contrepartie de l'encaissement de fonds destinés à renflouer la trésorerie de l'émetteur. En respect des règles d'émission et de placement définies par l'Autorité de Tutelle du Marché Financier au sein de la zone UEMOA constituée des 08 pays utilisant le Franc CFA émis par la BCEAO.

L'Appel Public à l'Epargne (APE) est un processus qui consiste à lever des capitaux dans le public. Selon la réglementation en vigueur en Afrique de l'Ouest (zone UEMOA), sont réputés faire appel public à l'épargne, les sociétés, les Etats ou toute autre entité émettrice de valeurs :

Dont des titres sont disséminés au travers d'un cercle de cent personnes au moins, n'ayant aucun lien juridique entre elles ; qui, pour offrir au public de l'UEMOA des produits de placement, ont recours à des procédés quelconques de sollicitations du public, au titre desquels figurent notamment la publicité et le démarchage ;

· Dont les titres sont inscrits à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilière. Tout appel public à l'épargne doit être autorisé par le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, autorité de tutelle du Marchés Financiers Régional. Le Placement Privée de Titres consiste en l'émission de titres à l'attention d'un public restreint d'investisseurs institutionnels et de personnes morales en conditions de garanties et de communication financière allégées par rapport à ce qui est imposé dans le cas des APE.

L'emprunt d'obligations privé sur le marché financier de l'UMOA est constitué par :

· L'émission d'obligations réalisées sans publicité et dont les titres ne feront pas l'objet d'inscription à la cote de la Bourse Régional des Valeurs Mobilières ;

· L'émission d'obligation placées au travers d'un cercle d'au plus cent (100) investissement qualifiés agissant pour leur propre compte. Un investisseur qualifié est une personne morale à même d'appréhender les mérites et les risques inhérent aux opérations sur les instruments financiers ;

· L'émission d'obligations dont le nominal est de 50 millions de F CFA. Lorsque l'autorisation du CREPMF est acquise, la BRVM met à la disposition de l'émetteur et du syndicat de placement (SGI & Banques) ses infrastructures notamment ses plates-formes de communication.

TAB No 1: Evolution du marché primaire de 2000 à 2008 (en millions de francs CFA)

Nature des opérations

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

TOT

Emprunt Obligataire Privé

7500

49939

37397

12650

20500

19800

10000

63130

1800

222716

Emprunt Obligataire Public

3000

5800

7500

31000

39000

43765

0

10200

10000

150265

Offre Publique d'Achat

 
 
 

1753

 
 
 
 
 

1753

Offre Publique de Rachat

 
 
 
 

52

 
 
 
 

52

Offre Publique de Vente

2470

11035

4639

645

11141

 

2150

561

50076

82717

Offre Publique d'Echange

 

8792

 
 
 
 
 
 
 

8792

Placement Etranger

412

97

1767

365

688

433

412

636

1114

5924

TOTAL

13382

75663

51303

46413

71381

63998

12562

74527

62990

472219

Source : statistique du CREPMF (site web)

II-1.2. Le Marché Secondaire

Le marché Secondaire est le second compartiment indispensable au fonctionnement du marché financier. Il correspond à la négociation entre investisseurs de titres déjà émis et placés sur le marché primaire. Le flux de trésorerie en circulation sur le marché secondaire ne concerne en rien sur l'émetteur de la valeur sauf cas exceptionnels :

· Lorsque l'émetteur assure la contrepartie d'une offre ou une demande de ses propres titres sur le marché ;

· Lorsque le placement primaire d'une émission se fait directement par enregistrement des souscriptions correspondant aux ordres d'achats à l'occasion d'une séance de bourse, le cours de la valeur ainsi introduite est établi à la clôture après confrontation du prix d'émission et des offres d'achats retenues au fixing ; ce cas exceptionnel sur le jeune marché Ouest Africain s'est observé au moment de l'augmentation de capital de SHELL COTE D'IVOIRE en 2000.

· Lorsque le marché s'organise de « gré à gré » les prix des transactions sont fixés de commun accord des parties à l'échange sans contrôle par une autorité quelconque même si la conversion des titres peut être exclusivement confiée à un organisme central comme c'est le cas sur le Marché Financier Régional de l'UEMOA où le Dépositaire Central /Banque de Règlement joue ce rôle.

· Lorsque le marché est administré alors on parle de Bourse des Valeurs qui dispose de conditions spécifiques d'introduction à la cote, de négociation, d'animation et d'informations relatives aux dits titres cotés.

La Bourse Régionale des Valeurs mobilières de l'Afrique de l'Ouest (BRVM) offre un marché des actions et un marché des obligations distinct dans lesquels les titres sont réparti ; en compartiments en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs.

TAB N° 2 : Evolution du marché secondaire de 2000 à 2008(en millions de francs CFA)

Désignation

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Volume des transactions

1519193

912193

1015152

1118903

3025032

1330416

2781033

9717973

33345357

Valeur des transactions (*)

36, 9

12,6

12, 3

14, 4

37, 2

20, 6

59, 6

68, 2

137,3

Capitalisation boursière (*)

948, 3

976

990, 5

1108, 4

1279, 5

1623, 4

2476, 2

4303, 2

3851, 4

Marché des actions (*)

828, 1

857, 9

832, 4

858, 1

1000, 9

1297, 1

2067, 0

3725, 10

3336, 7

Marché des obligations (*)

120,2

118,1

158,1

250,2

278,6

326,3

409,2

578,1

514,7

Indices Boursiers

 
 
 
 
 
 
 
 
 

BRVM 10

77,27

84,11

82,36

88,26

102,7

149,87

130,95

224,85

192,08

BRVM composite

74,76

77,46

74,34

76,53

87,61

112,68

112,65

199,45

178,17

Nombre de sociétés cotées

41

38

38

39

39

39

40

38

38

Nombre de ligne obligataires

17

17

19

19

20

18

21

28

29

(*) Milliards de Francs CFA.

Source : Séminaire Marchés des Capitaux Africains / 10 Mai 2009.

Le ralentissement des activités du Marché Financier Régional s'explique d'une part, par des difficultés liées à l'environnement et d'autre part, par des difficultés tenant aux conditions internes de fonctionnement du marché lui-même.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery