Introduction d'une société à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

Paragraphe II : LES OUTILS

De nombreux outils financiers ont été créés au cours des années 1980. En effet il n'existait que trois grandes catégories de valeurs mobilières : Les actions, les obligations et les droits. En fonction de la nature des droits attachés à une action, à une obligation et a un titre, ils peuvent être définis comme suit :

II-2.1. Les Actions.

Deux (2) catégories d'actions sont admises sur la BRVM: les actions ordinaires et les actions privilégiées. Aux premières sont attachées un droit de vote, un droit aux dividendes et un droit à l'information. En revanche, les secondes actions présentent des avantages de vote (droit de vote double) ou des avantages dans la répartition du bénéfice (action à dividende prioritaire sans droit de vote). Ces titres ont une valeur inférieure à celle des actions ordinaires et sont cotés sur une ligne séparée. Au démarrage des activités de la BRVM, trente quatre (34) entreprises, toutes ivoiriennes et transférées de la BVA, avaient inscrit leurs actions sur la BRVM. Au 31 décembre 2006 on notait que le nombre d'entreprises inscrites sur la cote des actions était passé à quarante (40), soit une hausse de 17,65% par rapport à l'année de départ. Sur les 40 sociétés cotées sur le marché des actions, seules quatre (04) ne sont pas ivoiriennes. Ce sont la SONATEL (Sénégal), la BOA (Bank of Africa) Bénin, la BOA Niger et depuis le 11 septembre 2006, ETI (Ecobank Transnational Incorporated), maison mère du groupe Ecobank basée au Togo.

Ces titres de propriétés confèrent des droits aux actionnaires :

· droit à la gestion (approbation des comptes sociaux, répartition des bénéfices, élection des organes de gestion : Conseil d' Administration ou Conseil de Surveillance)

· droit à l'information (communication des documents sociaux),

· droit au bénéfice (distribution de dividendes),

· droit sur l'actif social (actif net, droit de souscription, droit d'attribution).

II-2.2. Les Obligations.

Les obligations sont des valeurs mobilières à revenu fixe. Ce « sont des titres constatant une dette d'une entreprise privée ou publique, de l'Etat ou des institutions financières. Elles donnent en principe droit à un revenu fixe et déterminé par le taux en vigueur au moment de l'emprunt » Elles sont négociables, représentatives d'une créance sur la société émettrice. La détention d'une obligation donne droit à son détenteur au paiement d'un intérêt dont le taux et le délai d'amortissement sont, en principe, fixes et indiqués au moment de l'émission.

A la BRVM un seul compartiment est réservé aux obligations. Ce compartiment est accessible aux emprunts obligataires dont le nombre total de titres à l'émission est d'au moins vingt cinq mille (25.000) et le montant nominal de l'émission au moins égal à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA.

Les obligations issues d'un même emprunt bénéficient toutes des mêmes droits.

La charte de chaque emprunt est constituée par son contrat d'émission qui précise ses caractéristiques :

· Le prix d'émission,

· Le taux d'intérêt,

· Le prix de remboursement (ce droit est toujours garanti),

· Les modalités d'amortissement.

II-2.3. Les droits.

Les droits de souscriptions confèrent aux détenteurs d'actions le droit d'acheter d'autres actions à un prix fixé a l'avance. Emis dans l'opération de capital dans le but de lever auprès des actionnaires et du public, pour préserver les intérêts des anciens actionnaires dont la part dans le capital de l'entreprise risque d'être réduit par l'arrivée de nouveaux investisseurs.

Les anciens actionnaires bénéficient d'une priorité d'achat sur les nouvelles actions émises, représentée par un droit de souscription ou d'attribution.

Attachés aux actions anciennes, ces droits confèrent aux détenteurs d'actions un droit de priorité. Le droit de souscription ou d'attribution peut être coté pendant la durée de l'opération capitalistique.

II-2.4. La Capitalisation boursière du marché.

La capitalisation boursière est égale au produit de la valeur boursière d'un titre multiplié par le nombre de titres.

Elle dépend de deux paramètres :

· L'évolution des cours boursiers ;

· La quantité des titres.

Elle enregistre les variations consécutives aux fluctuations des cours et à toutes les opérations qui augmentent ou diminuent le nombre de titres cotés.

Au niveau de la BRVM, elle était de 1 018,9 milliards en décembre 98. Après une légère amélioration de 5,5% en 1999, elle a reculé à 948,3 milliards de FCFA avant d'amorcer une reprise à partir de 2001 pour atteindre 990,5 milliards de FCFA en 2002. Avec l'inscription à la cote de nouvelles sociétés notamment sur le marché obligataire, la capitalisation boursière au 31 décembre 2003 s'est établie à 1 108 milliards de FCFA.

En fin 2004, la capitalisation boursière était de 1 284 milliards de FCFA soit un accroissement de 15,8% par rapport à l'année précédente. Le marché des actions affiche une capitalisation boursière en croissance de 17,1% à 1 005 milliards de FCFA contre 858 milliards de FCFA en 2003. Cette évolution s'observe également au niveau du marché obligataire dont la capitalisation passe de 250 milliards de FCFA en 2003 à 278,5 milliards en 2004, soit une progression de 11,2%.

En 2005, la capitalisation boursière s'élevait à 1 623 milliards de FCFA soit une augmentation de 26,4%.Le marché des actions n'est pas en marge de cette progression, il connaît une progression de 29%, et atteint 1 297,08 milliards de FCFA au 31 décembre 2005.

Quant à la capitalisation boursière du marché obligataire, elle s'est globalement appréciée de 47,69 milliards de FCFA (17,1%) à 326,29 milliards de FCFA contre 278,6 milliards de FCFA en 2004.

Les évolutions récentes du marché marquent une amélioration continue de la capitalisation boursière. En effet de 1 623,3 milliards en 2005 elle a atteint 2 476,1 milliards en 2006 soit une progression de plus de 50%.

A la date du 28 Août 2009, elle était de 3337 milliards FCFA.^3(*)

NB : Depuis le 02 janvier 2008, la BRVM a pris la décision qu'à chacune des sociétés présentes à la côte, il sera affecté la lettre A, B ou C marquant sa classe de capitalisation .Cette classe évoluera quotidiennement en fonction du cours de clôture du titre et du nombre d'actions en circulation. Ainsi :

· La lettre A indique les sociétés ayant une capitalisation boursière supérieur a 100 milliards de FCFA ;

· La lettre B indique les sociétés ayant une capitalisation boursière comprise entre 10 milliards de FCFA et 100 milliards de FCFA ;

· La lettre C indique les sociétés ayant une capitalisation boursière inférieure ou égale à 10 milliards de FCFA.

* ³ Revues mensuelles CGF BOURSE : bilans boursiers (2005 à 2009)