Conclusion générale et implication de
politiques économiques
Cette étude confirme l'importance de l'analyse de la
convergence budgétaire et les différentiels des taux d'inflation
et de change dans l'UEMOA. En effet, cette analyse a montré qu'en union
économique et monétaire, une coordination étroite des
politiques budgétaires nationales est nécessaire afin de limiter
non seulement les effets négatifs de ces politiques, mais
également pour ouvrir la voie à une croissance économique
partagée dans l'union. Dans cette optique, l'analyse de la
coopération par tous les états membres, montre que l'union
économique et monétaire bénéficie d'une politique
accommodante qui amène la banque centrale à baisser le taux
d'intérêt. Par contre, en absence de coopération, les
politiques de relance de demande ou les politiques d'offre qui
bénéficient à tous alors que leurs coûts sont
supportés par les seuls pays qui les conduisent , sont
systématiquement sous utilisées. Ainsi, afin d'éviter
cette situation, les Etats membres de l'UEMOA ont adopté le pacte de
stabilité et de croissance.
Avec la mise en application de ce pacte, les critères
des finances publiques ont conduit à une fluctuation des soldes
budgétaires. Toutefois, les Etats membres ont prix des options
différentes pour réduire leurs déficits. Mais, comme la
composition de l'ajustement budgétaire constitue un
élément important de réussite ou de l'échec des
programmes d'ajustement budgétaire ; les difficultés à
pouvoir respecter les critères du PSC témoignent de
l'intérêt d'examiner soigneusement les mouvements de convergence
ou de divergence des indicateurs de la sigma convergence des variables
budgétaires. Dans cette optique, nos résultats indiquent une
tendance à la convergence des variables budgétaires. Ce pendant,
la plus grande hétérogénéité des politiques
budgétaires observées dans la zone, risque d'entraîner une
augmentation des différentiels des taux d'inflation et de change
à cause non seulement de la corrélation positive
détectée entre ces derniers et les indicateurs de la sigma
convergence budgétaire (dépenses publiques, recettes publiques et
soldes budgétaires) , mais également du fait de l'augmentation de
la sensibilité de la dispersion des variables budgétaires aux
variances des variables monétaires( taux de change réel ,taux
d'inflation). Ainsi, sous l'hypothèse qu'une partie de la
corrélation robuste trouvée entre la convergence
budgétaire et le différentiel des taux de change provient d'une
causalité allant des variables budgétaires vers le
différentiel des taux de change,
l'hétérogénéité des dépenses et
recettes publiques est donc aussi préoccupante ces dernières
années que celle des soldes budgétaires sur lesquels se sont
presque focalisées les politiques de stabilisation.
En conséquence, les autorités monétaires
soucieuses de la stabilité des prix et de change doivent se
préoccuper de la convergence des variables budgétaires. A cet
effet, du fait que le pacte de stabilité et de croissance a
montré ses limites qui se manifestent entre autre par le non respect des
accords d'une part et l'absence des critères prenant en compte la
situation budgétaire agrégée de la zone d'autre part;
quelques réformes visant à accroître la souplesse et le
caractère privilégié de ces derniers suivantes se
dégagent :
· Définir des objectifs communautaires de
politiques macroéconomiques dont l'application serait
différenciée et permettrait une compensation globale au niveau de
l'union.
· Perfectionner le dispositif institutionnel qui peut
aller de la création d'une institution de surveillance
indépendante des gouvernements à la mise en place d'un
véritable fédéralisme budgétaire dans l'UEMOA. Ceci
peut se réaliser par:
> la mise sur pied d'une institution supra nationale
indépendante chargée de piloter la politique budgétaire
dans l'UEMOA et les politiques budgétaires des Etats membres, afin
d'améliorer le respect du PSC et donc sa crédibilité.
> la mise en place, d'un comité de politique
budgétaire, indépendant des gouvernements qui aura pour objectif
de contraindre les pays à adopter telle ou telle mesure concernant les
dépenses publiques ou les recettes publiques (fiscales) et qui aurait
éventuellement les moyens légaux de faire appliquer ses
recommandations
Par exemple, si un Etat ne respecte ne pas un critère, le
comité peu décider d'appliquer une des sanctions suivantes :
o Exiger de l'Etat membre concerné qu'il publie des
informations supplémentaires avant d'émettre des obligations et
des titres;
o Inviter la banque Ouest Africain de Développement (BOAD)
à revoir sa politique de près à l'égard de l'Etat
membre concerné ;
o Imposer des amendes d'un montant approprié : le
montant de l'amende serait considéré comme une recette entrant
dans le budget communautaire et repartir entre les Etats membres de la zone
respectant le critère considéré
· En fin, dans la mesure où les
critères de convergence portent à la fois sur un seuil minimum de
pression fiscal et un seuil maximum des dépenses salariales la banque
centrale pourrait financer des recherches visant à mettre en
évidence des effets différenciés de l'ajustement
budgétaire en testant les effets de composition: hausse des impôts
versus baisse des dépenses publiques.
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