Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

3. L'approbation du Google Book Settlement

L'approbation du Google Book Settlement doit encore avoir lieu. La décision est maintenant entre les mains du juge Chin, le juge de la District Court de New-York. S'il donne son accord Google pourra alors numériser plus de 12 millions de livres. On peut suivre l'évolution de cet accord sur le site internet mis en place par Google^62(*).

* ⁶² Google, http://www.googlebooksettlement.com/, (dernière visite le 14 mai 2010).