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Google et le droit d'auteur; "don't be evil"( Télécharger le fichier original )par Bastien Beckers Université de Liège - Master en droit 2009 |
3. L'approbation du Google Book SettlementL'approbation du Google Book Settlement doit encore avoir lieu. La décision est maintenant entre les mains du juge Chin, le juge de la District Court de New-York. S'il donne son accord Google pourra alors numériser plus de 12 millions de livres. On peut suivre l'évolution de cet accord sur le site internet mis en place par Google62(*). * 62 Google, http://www.googlebooksettlement.com/, (dernière visite le 14 mai 2010). |
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