Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

b) Aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, YouTube a déjà conclu des accords commerciaux avec des sociétés de médias connus tels que Universal Music Group, HBO, Warner Music Group, Disney Media Networks,...^84(*) Tous ces médias ont estimé qu'il était préférable de négocier avec YouTube la diffusion officielle de leur contenu en échange de revenus publicitaires^85(*), que de voir des vidéos postées par des internautes et ensuite devoir assigner Google en justice pour sa passivité face à cet atteinte à leurs droits d'auteurs.

Une procédure a toutefois été engagée par Viacom^86(*), propriétaire de MTV, Nickelodéon et Comedy Central contre YouTube pour atteinte à ses droits d'auteurs. Google entend bien bénéficier de l'exception accordée aux simples hébergeurs de contenu prévue par le Digital Millenium Copyright Act à la section 512 intitulée "Liability of service providers for online infringement of copyright". La décision est attendue avec impatience, pour savoir si le tribunal américain prendra la même décision que les tribunaux français en n'exonérant pas Google de sa responsabilité, bien que ce dernier ait la qualité d'hébergeur.

On peut noter la décision prise par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans l'affaire du 23 mars 2010 qui oppose la S.A. Louis Vuitton Malletier à Google^87(*). Dans cette décision la Cour ne se prononce par sur la qualité d'hébergeur de Google et renvoie la question aux juridictions nationales. Toutefois, dans ses conclusions, l'avocat général avait reconnu la qualité d'hébergeur de Google mais ne l'exonérait pas de sa responsabilité^88(*). L'analyse de cette décision ne fait pas l'objet de ce travail car elle concerne le droit des marques.

* ⁸⁴ Youtube, http://www.YouTube.com/press_room_entry?entry=Ir-31H4pFCQ, (dernière visite le 14 mai 2010); Youtube, http://www.YouTube.com/press_room_entry?entry=Ae9WmtO6LF4, (dernière visite le 14 mai 2010); Youtube, http://www.YouTube.com/press_room_entry?entry=MW8YnmlDy-8, (dernière visite le 14 mai 2010).; Youtube, http://www.YouTube.com/press_room_entry?entry=tVJDkkQT37w, (dernière visite le 14 mai 2010).

* ⁸⁵ E. VALGAEREN et N. ROLAND: op. cit., p.207.

* ⁸⁶ Viacom, http://www.viacom.com/Actualités/Pages/Actualitéstext.aspx?RID=1009865, 13 mars 2007, (dernière visite le 14 mai 2010);

Viacom, http://Actualités.viacom.com/Actualités/Pages/YouTubelitigation.aspx, 15 avril 2010, (dernière visite le 14 mai 2010).

* ⁸⁷ C.J.C.E, C 236/08 à 238/08, 23 mars 2010, disponible sur: http://curia.europa.eu

* ⁸⁸ Conclusions de l'avocat général M. M. POIARES MADURO dans les affaires C 236/08 à C 238/08, 22 septembre 2009, disponibles sur: http://curia.europa.eu