Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

c) Les droits moraux

En ce qui concerne les droits moraux des auteurs des articles de journaux, Google y porterait atteinte, au droit de paternité en particulier, dans la mesure où il divulguerait des oeuvres protégées sans autorisation ainsi et omettrait de mentionner le noms des auteurs des textes qu'il exploite.

Examinant la question du droit de divulgation, le tribunal de Bruxelles estime que l'hypothèse est différente de celle de l'arrêt "Central Station"^24(*). Cette affaire opposait une société, Central Station, à des écrivains journalistes. La société Central Station avait pris des accords avec différents éditeurs belges afin de diffuser via internet des articles de journaux. Les journalistes ne voyaient pas leur nom figurer sous ces articles et n'étaient pas rémunérés pour cette diffusion supplémentaire. La Cour d'appel de Bruxelles a estimé qu'il existait une violation du droit de paternité des journalistes dont les noms n'apparaissaient pas sous les articles diffusés par la société Central Station.

Dans le cas présent, puisque les articles sont déjà publiés sur le web par les éditeurs, le tribunal estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de divulgation.

D'autre part, concernant l'atteinte à l'intégrité de l'oeuvre, Google opère une "amputation" des textes et regroupe les différents extraits d'articles selon des thématiques, sans se soucier de la philosophie ou de la ligne éditoriale de la source. Il porte ainsi préjudice à l'intégrité de l'oeuvre. De plus, en omettant de mentionner le nom de l'auteur, Google porte aussi atteinte au droit de paternité de l'oeuvre^25(*)

Sur base de l'ensemble de ces éléments, le tribunal condamne Google à retirer de son site Google Actualités tous les articles et les autorisations des éditeurs belges représenté par Copiepresse^26(*).

* ²⁴ Civ. Bruxelles, 16 octobre 1996, précité, p.426.

* ²⁵ Civ. Bruxelles (cess), 13 février 2007, précité, p.239.

* ²⁶ Civ. Bruxelles (cess), 13 février 2007, précité, p.242.