Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

2. Pour Google

En créant son logiciel Google Actualités et en référençant des articles de journaux sans demander aucune autorisation aux éditeurs, Google a négligé de se préoccuper des droits d'auteurs dont ils pouvaient être titulaires. Cette décision est un sévère rappel à l'ordre pour Google, condamné à retirer les articles des éditeurs représentés par Copiepresse.

Dans un avenir plus ou moins proche, et avec l'avènement de nouvelles technologies permettant d'avoir accès à internet à tout moment, les journaux "papier" risquent de se vendre de moins en moins, au profit de la consultation de leurs éditions numériques.

3. Pour le droit d'auteur

L'ordonnance Copiepresse montre bien les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les juges face à internet. En effet, Google, notamment, à travers Google Actualités, "surfe" à la limite du droit d'auteur avec l'application Google Actualités, et seule une application stricte de la Loi à permis au tribunal de condamner Google.

Un autre élément doit être souligné. Dans cette décision, il est fait application de la loi belge. Il n'y a pas eu à notre connaissance, de décision similaire dans d'autres pays et cet aspect pose problème. En effet, Google est actif dans le monde entier, si une seule décision applicable sur le territoire national le condamne, cela lui pose peu de problème.

Il faut noter par ailleurs que l'article 86 du code de droit international privé^33(*) énonce que: "les juridictions belges sont compétentes pour connaître de toute demande concernant la protection de droits de propriété intellectuelle, outre dans les cas prévus par les dispositions générales de la présente loi, si cette demande vise une protection limitée au territoire belge". De plus la Cour de Justice des Communautés Européenne a souligné, dans une décision du 16 mars 1995, que les juridictions de l'Etat saisi étaient "compétentes pour connaître des seuls dommages causés dans l'Etat de la juridiction saisie"^34(*).

* ³³ Loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, M.B., 27 juillet 2004.

* ³⁴ C.J.C.E., arrêt SHEVILL, aff. n° C-68/93, du 7 mars 1995, Rec. 1995, I-415.