Les franchises au maroc

F. comment lancer un projet de franchise ?

LES DEMARCHES DU FRANCHISEUR		LES DEMARCHES DU FRANCHISE	Déposez votre marque auprès de l'Institut de la intellectuelle.
Commencez par vous documenter de la manière la plus complète possible sur la franchise. Etudiez-en les aspects économiques mais aussi juridiques. Assurez-vous que cette formule correspond		national propriété Vérifiez que vous disposez d'un savoir- faire original et transmissible, expérimenté dans le cadre d'une unité pilote. Rédigez le manuel du savoir-faire de votre système de franchise. Élaborez un document d'information précontractuel ainsi qu'un contrat type. Élaborez de développemen
		une stratégie t du réseau. Déterminez le montant du droit d'entrée et des redevances proportionnelles. Préparez la transmission de votre savoir- faire (modalités de formation).

SECTION 2 :L'EVOLUTION DE LA FRANCHISE AU MAROC.

A. La franchise au Maroc.

Ces dernières années, la franchise a connu un développement important au Maroc et

a largement contribué à la modernisation du secteur commercial en cours. L'analyse par date d'implantation des franchises au Maroc fait ressortir deux périodes dans leur développement. Entre 1960 et 1990, le taux de croissance de la franchise a été très lent, à raison d'une nouvelle enseigne tous les cinq ans. La première franchise installée au Maroc remonte à 1962, quand la société SCAL a importé le concept américain Avis. Une année plus tard, ce fut au tour de Hertz de s'implanter. Seize ans après, c'est la franchise française Europcar qui fait son entrée sur la scène. En 1981, Pigier, école d'initiation à l'informatique, s'installe pour mettre sur pied le réseau le plus important en nombre d'unités. Douane Préparé par : ZINE ELABIDIN DOUNIA des débuts timides en 1960 à

importante au Maroc. L'analyse des réseaux par date d'implantation révèle que l'année 1990 marque un tournant essentiel dans l'histoire de la franchise au Maroc et représente une ligne de démarcation entre deux phases différentes qu'il convient d'analyser succinctement.

+ Phase de naissance du concept: de 1960 à 1990

On constate qu'avant les années 90, le taux de croissance de la franchise a été très lent à

raison d'une franchise tous les cinq ans. Cette période a été marquée par l'implantation de six réseaux dont deux se sont retirés du marché marocain, il s'agit de NAF NAF et du Méridien. La première franchise installée au Maroc remonte à 1962 et concerne le transport touristique, il s'agit de la société SCAL qui, pour bénéficier de la notoriété américaine, s'est franchisée par le concept d'Avis devenant ainsi SCAL AVIS. Une année plus tard, HERTZ, franchise d'origine américaine, s'est installé au Maroc dans le meme secteur d'activité. 16 ans plus tard, l'expérience tentée par les premières franchises et le succès qu'elles ont remporté a attiré EUROPCAR, une franchise française. En 1981, s'est installée la franchise PIGIER, école d'initiation à l'informatique, elle est considérée actuellement comme l'un des réseaux les plus importants au regard du nombre de ses unités. Vient ensuite, le Méridien dans le secteur de l'hôtellerie et NAF NAF, la première franchise dans le secteur de l'habillement qui avait résilié le contrat de franchise pour la reprendre dernièrement avec d'autres partenaires.

+ Phase de croissance du concept : Après 1990

A partir de 1990, le Maroc a assisté à l'émergence d'autres franchises couvrant un
éventail de secteurs de plus en plus large pour répondre aux exigences d'un

consommateur dont les habitudes de consommation ont connu une importante évolution.

Ainsi, la croissance de la franchise a changé de rythme pour atteindre en moyenne 6

créations par an.

+ en avril 1997, 42 réseaux de franchise étaient recensés avec 174 points de vente. A

fin novembre 2002, on peut identifier 120 réseaux regroupant 540 points de vente environ, répartis à travers les grandes villes du Maroc. Ces chiffres, comparés à ceux de l'enquête réalisés en 1997, reflètent une augmentation du nombre de réseaux de 185% en cinq ans. Ce développement très rapide de la franchise ne doit pas dissimuler quelques échecs retentissants comme ceux de Nectar, Subway, Benetton, Megastore, Vitalise, Simone Mahler, Dunkin Donuts, Wimpy, Glup's, Dairy Queen ou Tele Pizza.

·

A fin novembre 2002, on peut identifier 120 réseaux regroupant 540 points de

vente environ, répartis à travers les grandes villes du Maroc. Ces chiffres, comparés à ceux de l'enquete réalisés en 1997, reflètent une augmentation du nombre de réseaux de 185 % en cinq ans.

En 2007, le Ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie a recensé plus de 310 enseignes, soit 1 914 points de vente grace à un réseau de 46 franchiseurs et plus de 141 masters franchisés. Par ailleurs, cette tendance est largement soutenue par une population très jeune puisque 45 % des Marocains ont moins de 30 ans.

· A fin février 2010, 407 réseaux de franchises ont été identifiés à travers le suivi
mené par le Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies auprès

3653 points de vente.

Projet De Fin D'études V V VWWWWWWWW 9WW90VV

A .Répartition des réseau de franchise par date d'implantation au Maroc .

B. Répartition des franchises par branche d'activité.

Projet De Fin D'études Année universitaire 2010/2011

C. Répartition des franchises par pays d'origine.

D. Répartition des points de vente par ville.

E .Répartition des points de vente par ville.

DEXIEME PARTIE : LES

ASPECTS JURIDIQUE

FISCAUX ET

COMPTABLES DE LA

FRANCHISE.

Projet De Fin D'études V V Année universitaire 2010/2011

CHAPITRE I : LES ASPECTS JURIDIQUES DE LAFRANCHISE.

'agagaf

Le contrat de franchise ne fait pas l'objet d'une réglementation particulière. Il s'agit d'un contrat innomé. Cette forme de partenariat obéit au droit commercial au droit de marques. Au droit de la concurrence, au droit social et au droit civil. L'absence de définition légale de la franchise ne nous empêche pas de la définir économiquement. A

est régi par le principe de l'autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle. Dans ce

cadre, le franchiseur impose souvent des obligations strictes et lourdes au franchisé. La

signature du contrat de franchise et son exécution sont entourées de multiples risques.

Certains s'exposent au couple franchiseur-franchisé, d'autres sont encourus

exclusivement par le franchisé. Les franchiseurs, proposant un système réussi, peut

imposer des clauses draconiennes au franchisé qui adhère au réseau démuni de toute

capacité de négociation. Ces clauses peuvent être très préjudiciables au franchisé. V

SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE FANCHISE.

La franchise est essentiellement une stratégie de développement des entreprises .Les professionnels marocains de la franchise s'attendaient à ce que le code de commerce s'attaque à ce contrat au meme titre que le crédit bail, l'agence commerciale, la commission et d'autres. Au Maroc, la franchise n'est ni définie, ni encadré par un texte particulier. L'absence de réglementation spécifique a toujours été présentée par ses partisans comme un avantage significatif, comme l'assurance d'un " libre développement". L'accent est mis également, pour exploiter l'absence de loi, sur le fait que de nombreux textes existent déjà notamment en droit commercial et que, par exemple, la franchise n'échappe pas aux différents droits communs :

· Droit civil

· Droit pénal.

· Droit social.

· Droit de la concurrence.

· Droit des marques.

Certes, aucun texte de loi, si précis soit-il, ne peut empêcher complètement les dérapages, mais inversement, et on le constate dans le cadre de la franchise, l'absence d'un

droit privé. Ce qui veut dire que les droits pénal et civil s'y appliquent. En effet, le code

pénal comprend de nombreux articles permettant de faire appel aux tribunaux en cas de

divulgation de secrets. Un article important du DOC est, en revanche, encore tout à fait

d'actualité ; il s'agit de lIIIMEiN mi qui stipule que : «les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à c eux qui les ont faites et ne peuvent être

révoquées que de leur consentem ent dans les cas prévus par la loi ».

La franchise est concernée également, au Maroc, par la loi N° 06-99 relative à la

liberté des prix et à la concurrence. C'est le cas notamment des ententes sur les prix et

des questions d'exclusivité qui caractérise le contrat de franchise qui se trouve encadré

par cette loi. La franchise se trouve encore au centre de la loi 17-97 relative à la

protection de la propriété industrielle dans la mesure où elle met en jeu des marques de

fabrique, de commerce ou de service et le nom commercial. Devant l'absence de

définition du législateur marocain nous proposons la définition proposée par GILLES

THIRIEZ et JEAN-PIERRE PAMIER auteurs de «Guide pratique de la franchise » : «

la franchise est une stratégie d'entreprise qui permet de développer un réseau national ou

international dans des activités d'industrie, de commerce ou de services en s'appuyant sur des leviers (marketing financiers opérationnels, humains et innovateurs ) par le transfert d'un savoir faire(original, reproductible, transférable, durable, protégeable et performant à des entrepreneurs indépendants), sous une enseigne commune dans une démarche

marketing cohérente et complète avec des profits partagés ».Le franchiseur va réitérer sa

réussite commerciale au moyen d'une collaboration avec le franchisé en lui concédant sa

marque et fournissant des services.

B .Les éléments du contrat.

Pour identifier les élém

définition n'est pas sans raison. En effet, la majorité des franchises opérant sur le
territoire marocain sont d'origine française et membres de la FFF et, par voie de

définit la franchise comme étant «une méthode de collaboration entre une entreprise

franchisante d'une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d'autre part. Elle implique pour l'entreprise franchisante :

·
· La propriété d'une raison sociale, d'un nom commercial, de sigles et Symboles d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, ainsi qu'un savoir-faire mis à la

+ Une collection de produits et / ou de services : offerte d'une manière originale et

spécifique ; exploitée obligatoirement et totalement selon des techniques commerciales

uniformes préalablement expérimentées et constamment mises au point et contrôlées.

Cette collaboration a pour but un développement accéléré des entreprises contractantes par l'action commune résultant de la conjonction des hommes et des capitaux tout en maintenant leur indépendance respective dans le cadre d'accords d'exclusivité réciproque.

On peut dégager de cette définition plusieurs éléments essentiels :

· Une licence de marque ;

· Un droit d'usage ;

· Un savoir-faire ;

· Une assistance ;

· Une collection de produits et / ou de services ;

C Les éléments spécifiques au contrat de franchise

Le contrat de franchise se caractérise par deux éléments essentiels à savoir :

-Le savoir-faire.

-L'assistance.

+ -Le savoir-faire.

Le savoir faire est la traduction du terme américain «Know-how ». Il est décrit

Comme un ensemble de connaissances empiriques qui ne peuvent être présentées avec

précision de façon isolée, mais qui, lorsqu'elles sont mises en oeuvre d'une façon déterminée par l'expérience, procurent à celui qui les maîtrise l'aptitude à Obtenir un résultat qui, sans ces connaissances, n'aurait pas pu être atteint avec L'exactitude nécessaire à l'efficacité commerciale. Il est possible de définir le savoir-faire comme une connaissance pratique,

Transmissible, non immédiatement accessible au public, non brevetée et conférant à

celui qui la maîtrise un avantage concurrentiel.

+ -L'assistance

Prolongement de la transmission du savoir-faire, l'assistance technique,
commerciale et éventuellement juridique, est une des caractéristiques du contrat de

franchise avec l'existence d'un savoir-faire. Cette assistance sera assurée au profit du
franchisé tout au long de la vie du contrat, avant l'ouverture, lors de l'ouverture et après l'ouverture de son entreprise.

Avant l'ouverture : le franchiseur collaborera avec le franchisé et l'aidera de ses

conseils et avis dans l'implantation en ce qui concerne la Localisation, la recherche du point de vente, la communication de plans relatifs à l'aménagement spécifique~Le franchiseur mettra éventuellement à la disposition du franchisé une esnseigne de sa
marque et pourra l'assister dans sa campagne de lancement publicitaire

Lors de l'ouverture : le franchisé qui débute dans le métier bénéficie des Conseils de

son franchiseur lors des premiers jours de vente.

Apr~s l'ouverture : Le savoir-faire a été transmis mais un suivi est nécessaire parce que

modifications. Il concevra et organisera la publicité nationale et internationale de la

marque. Il communiquera des comparatifs de chiffres d'affaires analyses et statistiques de ventes sur l'ensemble du réseau. Cependant, cette assistance aussi complète et nécessaire soit~elle, ne devra pas dépasser un certain niveau. Si le franchisé est intégré et jouit de l'image de marque de la chaîne, de l'expérience du franchiseur et de ses collègues, il reste indépendant. Modifications. Il concevra et organisera la publicité nationale et internationale de la marque. Il communiquera des comparatifs de chiffres d'affaires analyses et statistiques de ventes sur l'ensemble du réseau.

Cependant, cette assistance aussi complète et nécessaire soit~elle, ne devra pas

dépasser un certain niveau. Si le franchisé est intégré et jouit de l'image de marque de la

chaîne, de l'expérience du franchiseur et de ses collègues, il reste indépendant