II.5.1. LES PRINCIPES BUDGETAIRES
II.5.1.1. Annualité
budgétaire
Le budget est voté chaque année et le budget
prévoit les recettes et les dépenses d'une année
considérée, après cette année, le gouvernement perd
son droit de percevoir et de dépenser.
Toute prévision douanière doit respecter ce
principe car on devra produire selon le besoin annuel de l'Etat ou du
Gouvernement.
II.5.1.2. L'unité budgétaire
Ce principe signifie que l'ensemble des dépenses et
des recettes de tous les services dépendant d'une même
collectivité publique et notamment de l'Etat, doivent être
présentés dans un seul document et résulté d'une
seule loi au parlement. On doit y avoir qu'un seul budget de l'Etat et ce
budget doit grouper toutes les recettes et toutes les dépenses de tous
les services de l'Etat sans exception. Le budget et la caisse de l'Etat sont
un.
Avantage :
· Elle permet la clarté du document et sa lecture
facile ;
· Elle évite le double emploi ;
· Elle facilite le contrôle parlementaire.
II.5.1.3. L'universalité
budgétaire
Le budget de l'Etat doit être présenté
avec les chiffres bruts dont toutes les recettes et toutes les dépenses
doivent être présentées en détails.
C'est-à-dire aligner séparément l'ensemble des recettes
d'un coté et la totalité des dépenses de l'autre
coté sans aucune compensation.
Avantage :
ü Elle assure à un vote éclaire au
parlement
ü Elle réduit le gaspillage des deniers publics
(l'argent de l'Etat)
Inconvénient :
La règle de l'université budgétaire est
souvent battue en branche.
II.5.1.4. La spécialité
budgétaire
La spécialité présente l'identification
précise et détaillée de chacune des recettes et des
dépenses, ceci afin d'empêcher le pouvoir exécutif
d'utiliser le crédit à des fins qui n'avaient pas
été prévu par l'assemblée législative en
d'autres termes, cette règle consiste en inscription
détaillée dans le budget de chaque recette et dépense.
II.5.1.5. La non spécialisation des
recettes
Les recettes ne doivent pas être bloquées
seulement à des dépenses bien déterminées, mais
à toutes les dépenses.
II.4.1.6. L'équilibre
Les recettes doivent être égales aux
dépenses ;
L'équilibre n'admet pas ni déficit, ni
excédent budgétaire.
II.4.1.7. Publicité
budgétaire
La publicité budgétaire est nécessaire et
indispensable pour assurer un contrôle efficace sur la gestion
financière du gouvernement par le parlement et par l'opinion
publique.
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