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L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique (cas de la DGDA Kalémie, 2008 - 2010 )

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par Edouard KIZA EMENGELE
Université libre de Kalémie RDC - Diplôme de graduat en sciences économiques et de gestion 2008
  

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II.5.2. TECHNIQUE BUDGETAIRE

II.4.2.1. Elaboration du budget

Elaborer le budget, c'est adresser le programme de l'action du gouvernement pendant une année. Cette élaboration du budget qui consiste l'acte fondamental de la vie de l'Etat, incombe au conseil exécutif et à son administration et comprend l'évaluation des dépenses et des recettes.

En d'autres termes, le budget est préparé par le gouvernement et devient la présentation chiffrée du programme économique, politique et financier du parti ou pouvoir ou des partis forment la coalition gouvernementale pour une durée bien déterminée.

II.5.2.2. Evaluation des dépenses

Les prévisions des dépenses sont toujours établies avant les prévisions des recettes, en vertu de la règle de la priorité des dépenses de l'Etat.

A cet effet, l'Etat détermine ces charges et dégage en suite des recettes nécessaires pour y faire face.

En d'autres termes, vers au milieu de l'année, chacun des ministres établis les prévisions de ses dépenses pour l'exercice budgétaire suivant.

Une foi élaborée, ces dépenses seront remises au département des finances ou une commission budgétaire s'occupera de leur dépouillement avant de les transmettre au ministre des finances qui présentera un projet du budget au conseil des ministres et de l'Assemblée Nationale.

II.5.2.3. Evaluation des recettes

Cette tâche incombe entièrement au département des finances et à ses experts qui établissent le budget des recettes, appelé budget des voies et moyens.

II.5.2.4. L'examen et vote du budget

Le vote du budget est une prérogative essentielle du Parlement.

On peut encore dire que le budget est une loi votée au Parlement ; les parlementaires ont aussi le droit d'exiger des amendements, c'est-à-dire des modifications à un certain niveau du projet budgétaire présenté par le conseil des Ministres.

II.5.2.5. Exécution du budget

Le droit et devoir d'exécuter le budget appartient au Gouvernement ; c'est-à-dire aux différents Ministres.

Prenons le cas typique de notre sujet dont nous avons ciblé la DGDA, pour la simple raison que lorsque nous avons parcouru les budgets de l'Etat des années sous études, avons remarqué que l'exécution douanière était très élevée par rapport à d'autres régies ou entreprises étatiques.

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