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L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique (cas de la DGDA Kalémie, 2008 - 2010 )

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par Edouard KIZA EMENGELE
Université libre de Kalémie RDC - Diplôme de graduat en sciences économiques et de gestion 2008
  

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Section deuxième : OBJECTIF ET MISSION DE LA DGDA

II.1. OBJECTIFS

L'entreprise de la DGDA a pour objet social :

ü Perception, pour le compte du Trésor Public, les droits et taxes

frappant les marchandises importées, exportées et fabriquées localement ;

ü Lutter contre la fraude qui prive l'Etat d'une partie importante de

ses ressources ;

ü Sécuriser la Population sur les marchandises dont l'importation et

l'exportation sont interdites.

II.2. MISSIONS DE LA DGDA

L'Administration des douanes Congolaises a reçu du législateur sept principales missions à savoir :

II.2.1. Mission fiscale

Est la principale, la douane a pour mission d'alimenter la caisse de l'Etat par la perception des droits d'accises et diverses recettes pour lui permettre de couvrir ses multiples charges.

II.2.2. Mission économique

Protection de l'espace économique du Pays tout en protégeant les industries locales et les produits fabriqués localement contre la concurrence étrangère c'est- à-dire, en haussant les taux des droits d'entrée sur les marchandises dont les similaires ou substituts sont produits localement.

II.2.3 Mission de surveillance des frontières

Tout en luttant contre la fraude de trafic d'armes à feu, des drogues des stupéfiants et terrorismes,...

II.2.4. Mission commerciale

Protéger l'environnement en luttant contre le commerce international des espèces rares de faune et flore sauvage menacées d'extinction.

II.2.5 Mission de formation

Formation du personnel aux techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises.

II.2.6 Mission de collaboration avec d'autres administrations

L'application de la législation connexe c'est-à-dire la DGDA perçoit certaines taxes pour le compte des autres administrations (DGI, FPI, OGEFREM, etc.).

II.2.7. Mission Financière

Lutter contre la contre façon et la piraterie ainsi que le blanchissement d'argent.

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