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L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique (cas de la DGDA Kalémie, 2008 - 2010 )

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par Edouard KIZA EMENGELE
Université libre de Kalémie RDC - Diplôme de graduat en sciences économiques et de gestion 2008
  

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II.3. CARACTERISTIQUE DE LA DGDA

Dès par ses missions traditionnelles, la DGDA à neuf caractéristiques :

1) Pouvoir Public

2) Pouvoir Fiscal

3) Trésor Public

4) Pouvoir Administratif

5) Comptable Public

6) Délégateur du ministère des Finances

7) Service auxiliaire de Ministre des Finances

8) Etat

9) Assimiler à un Service Public

II.4. LA DOUANE DU 21ème SIECLE

Il est toujours pour tous d'assimiler les missions d'une douane moderne, elle de 21ème siècle, pour s'attendre à des résultats satisfaisants. La mission de l'administration douanière comme nous avons vu ci-haut est de percevoir les droits, taxes et de redevances dus à l'Etat en vue de lui donner les moyens de financer son programme économique, mais depuis quelques années déjà, du fait d'opérer aux frontières de leurs Pays respectif, les administrations douanières du monde réunies au sein de l'Organisation Mondiales des Douanes (OMD) se sont vues confier des nouvelles missions ou autres missions qui concernent plusieurs aspects de la vie nationale et du commerce international.

Il s'agit notamment des missions suivantes :

ü Protéger la société et son patrimoine ;

ü Lutter contre le trafic d'armes à feu, le terrorisme et de la

criminalité transnationale organisée ;

ü Lutter contre les migrations clandestines ;

ü Lutter contre les substances chimiques qui appauvrissent la couche

d'ozone, et contrôler les matières radioactives ;

ü Lutter contre la corruption et la fraude ;

ü Lutter contre la contrefaçon et la piraterie ainsi que le

blanchissement d'argent ;

ü Identifier les précurseurs chimiques nécessaires à la fabrication des

stupéfiants, et lutter contre le trafic des drogues, des stupéfiants et des substances psychotropes ;

ü Protéger l'environnement en luttant contre le commerce

international des espèces rares de faune et flore sauvage menacées d'extinction.

II.5. POLITIQUE DOUANIERE

La RDC notre Pays ne peut se développer sans moyen financier (ressources internes et externes).

Pour arriver à pourvoir l'Etat de ses ressources internes, la douane se fixe au préalable une priorité, celle de la mobilisation et la maximisation des recettes du Trésor Public (TP). La douane a adopté la politique de la reforme et de modernisation de la douane congolaise comme sa politique générale.

II.5.1. Projet de reforme et de modernisation de la douane en RDC

a) L'objet du projet :

§ L'augmentation significative, rapide et durable des recettes,

§ La transformation de l'administration douanière en une plus

moderne et conforme aux normes internationales,...

b) Eléments clés du programme de reforme

1. Sur le plan opérationnel

Assistance directe aux activités opérationnelles à savoir :

· Le dédouanement de l'importation et exportation des marchandises,

· Lutter contre la fraude commerciale,...

2. Sur le plan Technique

Ø L'analyse des systèmes informatiques aux fins d'amélioration de l'infrastructure ;

Ø L'installation su système interactif de l'Organisation Mondiale des Douanes, y compris l'équipement informatique requis ;

Ø Joindre à SYDONIA sur l'ensemble de territoire. (SYNODIA : c'est logiciel informatique utiliser par la Direction Générale des Douanes et Accisses)

3. Sur le plan formation

· Formation des gestionnaires et du personnel sur le plan technique et en matière de gestion ;

· Séminaire sur des sujets spécifiques à la douane ;

· Formation interactive informatisée pour permettre à l'ensemble du personnel de se développer au travers des nouveaux sujets dans leur propre temps et à leur propre rythme.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault