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La gestion du risque de contrepartie dans la relation des banques commerciales avec les PME: cas de la Commercial Bank-Cameroun

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par Tatiana AZOGANG MU KENGNE
Université catholique d'Afrique Centrale - Master comptabilité et finances 2011
  

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CHAPITRE II. LES MODALITES ET LES LIMITES DE LA GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE A LA COMMERCIAL BANK-CAMEROUN

Le choix des méthodes de notation interne constitue une opportunité pour les banques. En effet, le nouvel accord de Bâle incite les établissements de crédit à mener une réflexion dynamique sur l'emploi de leur capital, afin de piloter de façon globale leurs activités en intégrant le coût du risque.

La problématique qui est la nôtre dans ce travail est celle de savoir si les outils utilisés par la CBC pour décider de l'octroi ou non de crédits aux petites et moyennes entreprises conduit à une prise de décision efficace de la part des dirigeants.

Dans ce chapitre, il s'agira pour nous dans un premier temps d'étudier dans le détail la procédure et les outils utilisés à la CBC, et dans un second temps de présenter le cas que nous avons retenu pour cette étude. La vérification de nos hypothèses se fera par l'étude du taux d'impayés de l'échantillon de PME retenu.

SECTION I. Les outils de gestion du risque de contrepartie à la CBC

Paragraphe I. Le MRC (Module de Rating du Crédit)

En rappel, les règles prudentielles issues de Bale II concernant l'exigence minimale de fonds propres, notamment le pilier I, instituent le rapport suivant :

Fonds propres réglementaires

Risque de crédit

Risque de marché

Risque opérationnel

>=8%

+

+

Pour calculer les exigences en fonds propres pour chaque type de risque, une série d'options est proposée aux établissements de crédit :

· L'approche standard, dans laquelle les actifs sont affectés de coefficients de pondération en fonction des risques;

· Les approches fondées sur les notations internes (simple et avancées) qui sont les méthodes internes de mesure du risque de crédit. Elles reposent sur l'appréciation par les banques elles-mêmes de leur risque de crédit.

C'est cette dernière approche qui a été retenue pour la conception du Module de Rating de Crédit (MRC) employé à la CBC. Cet outil a été développé pour permettre aux personnes impliquées dans le montage des dossiers de crédit de:

· Procéder à la notation financière (rating) du client sur la base des états financiers et des informations qualitatives ;

· Attribuer des notes aux concours à partir de la nature de la garantie associée ;

· Calculer la perte probable pour chaque type de concours, sur la base de ces notes ;

· Produire aisément une analyse financière ;

· Renforcer l'objectivité dans la prise de décision sur les dossiers de crédit.

Le système de notation MRC comporte deux dimensions :

· La première représente une estimation du risque de défaut de l'emprunteur à travers l'analyse de facteurs qualitatifs et quantitatifs, et permet de classer les clients en neuf classes de rating.

· La deuxième quant à elle représente une estimation du risque propre lié à la facilité de crédit, en combinant la probabilité de défaut de l'emprunteur aux variables d'ajustement du crédit (Encours, garanties et durées).

A. Estimation du risque de défaut de l'emprunteur

L'estimation du risque de défaut de l'emprunteur passe par l'analyse de facteurs quantitatifs et qualitatifs, et conduit à une classification des clients en neuf classes de rating:

1. Les facteurs quantitatifs

Le processus de notation commence par l'évaluation de la solidité financière globale de l'entreprise. Cette appréciation passe par l'analyse de quelques ratios significatifs à savoir :

· Activité et trésorerie : l'appréciation de la situation de l'activité de l'entreprise et de sa trésorerie passe par l'appréciation des délais de rotation des stocks, créances clients, dettes fournisseurs et des liquidités. Les délais de rotation permettent de connaître la vitesse avec laquelle l'entreprise réalise les éléments de ses actifs. A ce niveau, l'analyste appréciera également le poids des frais financiers dans le chiffre d'affaires et dans l'excédent de trésorerie d'exploitation de l'entreprise, représentant la dépendance de cette dernière vis-à-vis des capitaux extérieurs.

· Rentabilité : l'analyse de la rentabilité se fait par l'appréciation du pourcentage de la marge brute, du résultat net et de l'excédent brut d'exploitation dans le chiffre d'affaires. L'analyste appréciera également la part du résultat net affecté aux dividendes et la rentabilité des actifs économiques (résultat net/Actif économiques).

· Structure financière : il s'agit à ce niveau de déterminer si l'entreprise pourra faire face à ses engagements le moment venu. On appréciera à cet effet la part des fonds propres dans le total bilan, le rapport de l'endettement aux fonds propres et le cash flow. À ce niveau, on appréciera également le taux de vétusté des immobilisations (Amortissements/ Immobilisations amortissables).

2. Analyse qualitative

En deuxième lieu, cinq principaux paramètres non financiers sont analysés. Cette analyse se fait sur la base d'un questionnaire qui résume la façon dont le gestionnaire perçoit l'entreprise. Les questions sont regroupées en fonction des paramètres sus mentionnés et par ordre décroissant de risque ; de 1 à 7 avec la note zéro pour non applicable. Le modèle de questionnaire utilisé à la CBC est donné en annexe.

a) Management

La qualité de l'équipe dirigeante et le mode de gouvernance de l'entreprise sont des éléments très importants à prendre en considération dans la détermination du niveau de risque de l'emprunteur. En effet, il est primordial pour l'analyste de s'assurer que les procédures et l'organisation au sein de l'entreprise sont fiables, qu'il n'y a pas de tension sociale en son sein, que la séparation des fonctions est une réalité,etc.

L'analyste s'intéressera ici au degré de qualification des dirigeants, à l'existence effective d'un plan de succession et de gouvernance au sein de l'entreprise. La sincérité et la fiabilité des états financiers seront appréciées par l'opinion formulée par le commissaire aux comptes sur les états financiers de la société.

Un accent sera également mis dans cette rubrique sur la qualité du système de gestion, sur l'existence d'un état de rapprochement entre les prévisions et les réalisations et le cas échéant sur la périodicité du système de suivi.

La moyenne des notes obtenues dans cette rubrique fait l'objet d'une pondération de 10% pour la détermination du rating final.

b) Le marché/ Secteur d'activité

Pour déterminer le risque de contrepartie, il est important de connaître le secteur dans lequel l'emprunteur exerce son activité et la concurrence à laquelle il doit faire face. Il s'agira ici de savoir comment le client apprécie l'évolution du marché/ secteur dans lequel il exerce son activité, d'apprécier la dépendance de ce secteur vis-à-vis des variations de la conjoncture économique, de mesurer l'impact de la perte de clients pour l'entreprise, d'apprécier le degré de dépendance vis-à-vis des fournisseurs.

Le pourcentage d'activité réalisé à l'étranger, qu'il s'agisse du chiffres d'affaires réalisé ou des matières premières importées est aussi un élément important dans l'appréciation du risque de contrepartie. En effet, il est souvent difficile de maitriser les tendances et la conjoncture des pays étrangers et la dépendance du client vis-à-vis de l'extérieur peut constituer un élément d'incertitude quant au remboursement du crédit. Il peut arriver que les fluctuations des cours des devises entrainent une rentrée de fonds moindre et conduisent de ce fait à un risque de défaut plus élevé.

Enfin, à ce niveau l'analyste tentera d'avoir une idée sur la performance du système de production et de distribution et sur la qualité et la diversité des produits.

Cette partie fera l'objet d'une pondération de 15% dans le rating final.

c) Relations bancaires

Représentant un pourcentage de 20% dans la note finale du client, l'appréciation des relations bancaires fait référence au mode de fonctionnement du compte du client. Il s'agira dans cette rubrique de vérifier si le compte courant du client fonctionne dans les limites autorisées. La réponse à cette question permet d'avoir une idée du volume d'affaires confié par le client à la banque : le compte est-il structurellement créditeur ou débiteur ? L'appréciation des mouvements des comptes du client permet également de connaître sa capacité à honorer ses engagements. Il s'agit ici de voir si les comptes de l'entreprise ont fait l'objet d'une saisie ces deux dernières années, de voir si l'entreprise entretient de bonnes relations avec les autres banques du secteur et l'état des concours enregistrés à la centrale des risques.

d) La situation financière

C'est cet élément qui compte le plus dans le rating final du client (30%). On y reprend le score obtenu lors du rating financier de l'entreprise. En rappel, ce score était fonction du chiffre d'affaires de l'emprunteur, de la part du résultat d'exploitation dans ce chiffre d'affaires, du niveau des fonds propres nets, du niveau d'endettement, de la liquidité générale et du niveau de couverture des intérêts par le cash flow.

A ce niveau, il est également fait état de la situation de fortune du promoteur. Les garanties étant un moyen de réduire le risque couru par le banquier, l'importance de la fortune du promoteur est une assurance pour la banque quant au sort éventuel du crédit.

e) Évolution de l'entreprise

Dans ce point, l'analyste apprécie l'évolution de l'entreprise depuis le dernier exercice et émet un jugement sur ses perspectives d'activité. La lecture des états financiers de l'entreprise donne une idée de sa capacité à faire face à ses engagements, qu'il s'agisse d'engagements existants ou d'engagements prévisionnels. Elle représente un pourcentage de 25% dans la note finale.

L'étude de cette partie s'achève par le jugement fait par l'analyste sur les risques présentés par l'entreprise et leur niveau de couverture.

L'analyse des facteurs qualitatifs et quantitatifs conduit à un rating du client en fonction des notes qui lui ont été attribuées.

B. Le rating et la détermination de la probabilité de défaut du client

1. Le rating final du client

La note finale obtenue par le client correspond au niveau de risque qu'il fait courir à la banque. Ces risques, notés de 1 à 9 ont été regroupés en six catégories.

· La classe « risque excellent » : elle concerne les entreprises notées 1 ou 2. Ces notes, 1 correspondant à un niveau de risque jugé « extrêmement solide » par le MRC et 2 à un niveau de risque jugé « très solide », correspondent aux risques les plus faibles, qui procurent une sécurité maximale à la banque.

· La classe « risque bon » : elle concerne les entreprises notées 3 par le MRC, correspondant à un niveau de risque jugé « solide ».

Les clients notés 1,2 ou 3 sont donc à conquérir et/ou à garder absolument en portefeuille.

· La classe « risque modéré » : elle est relative aux clients notés 4 « risque adéquat » ou 5 « risque moyen » par le MRC. Elle correspond au niveau de risque acceptable par la banque. Cependant, dans ces cas de figure, il convient de prévoir des garanties pour couvrir le risque résiduel de la banque en cas d'accident de parcours.

· La classe « risque élevé » : elle concerne les entreprises notées 6 « fragile » par le MRC. A ce niveau, il est recommandé de s'abstenir de tout concours supplémentaire et le cas échéant, d'envisager un désengagement.

· La classe « risque très élevé » : elle fait référence aux entreprises notées 7 « très fragile » ou 8 « extrêmement fragile » par le MRC. En règle générale, la note 7 indique que le dossier est en mauvaise condition, connaît des difficultés de remboursement et que des mesures correctives doivent être prises sans tarder. Pour ces dossiers qui méritent une attention particulière, il est recommandé de s'abstenir de prendre des engagements pour les nouveaux clients et de se désengager pour les anciens.

La note 8 signifie que le client est confronté à de graves problèmes de fonctionnement et peut être en défaut par conséquent ; ici les actifs de la banque sont menacés. La restructuration du projet ou toute autre forme de réorganisation est requise pratiquement avec certitude pour préserver les intérêts de la banque. Les crédits classés dans cette catégorie sont à surveiller de très près.

· La classe « risque de perte probable » : elle est relative aux entreprises notées 9 « douteux » par le MRC. La note 9 signifie que le client est en défaut et que le transfert du dossier au contentieux pour recouvrement forcé est la seule solution possible à envisager.

2. La détermination de la probabilité de défaut

A chaque classe de rating est associée une probabilité de défaut (PD) calquée sur celle de la Standard & Poor's, telle que reprise dans le tableau ci-dessous :

Tableau 2. Probabilités de défaut par classes de rating

 

Créances saines

Crédit à surveiller

Créances douteuses

Classe de rating

1

2

3

4

5

6

7

8

9

S&P

AAA

AA

A

BBB

BB

B

CCC

CC-C

-

PD 1 an

0,06%

0,17%

0,40%

2,11%

7,95%

19,81%

33,02%

47,75%

-

PD 5 ans

0,38%

0,76%

1,48%

5,92%

20,59%

40,66%

48%

66,41%

-

Source : Manuel de présentation MRC Commercial Bank-Cameroun

3. La détermination de la perte probable

La deuxième dimension du système de notation représente quant à elle une estimation du risque propre liée à la facilité de crédit, en combinant la probabilité de défaut de l'emprunteur aux variables d'ajustement du crédit (encours, garanties et durées).

Les garanties sont représentées par classes de couverture (rating de garantie), obtenue en fonction des taux de recouvrement de la facilité de crédit en cas de défaillance du client, comme on peut le voir dans le tableau ci-après :

Tableau 3. Tableau de correspondance garanties-taux de couverture

Classe de couverture

A

B

C

D

E

F

G

H

Taux de couverture

>100%

80-100%

60-80%

40-60%

20-40%

5-20%

0-5%

Néant

Source : Manuel de présentation MRC

La combinaison de ces deux dimensions permet de déterminer la perte probable (PP) selon la formule ci-dessous :

PP=Probabilité de défaut × Encours × (1-Taux de couverture)

Paragraphe II. Les programmes de crédit

La Commercial Bank-Cameroun a mis sur pied des programmes de crédit, spécialement adressés aux petites et moyennes entreprises, dans lesquels le risque est évalué non pas au niveau de chaque entreprise prise individuellement, mais au niveau de la nature du crédit sur laquelle le programme est adossé. Ainsi, chaque année, un montant approuvé par les instances décisionnelles de la banque est dédié au financement d'un segment de l'activité (importations, mobilisations de poste) des clients sous forme d'un produit précis (crédit documentaire, escompte d'effets, prêt scolaire...). L'octroi du crédit se fait sous la condition de l'éligibilité du client au programme (portant sur son chiffre d'affaires, et sur son résultat) et du respect des conditions de tirage (garanties). Il s'agit d'un moyen d'octroi de crédit simplifié très standardisé, destiné aux clients dont le profil ne permet pas souvent l'approche classique d'étude de crédit, soit parce que ne disposant pas d'états financiers, soit parce que ceux-ci ne sont pas fiables, et dont le but est de minimiser les coûts d'exploitation liés au temps de traitement d'un dossier classique.

Compte tenu de la particularité des clients cibles, le programme de crédit est un financement adossé au flux de trésorerie (cash flow), et basé sur une opération bien déterminée, et qui tient compte du cycle du fonds de roulement.

La première étape du programme est la détermination d'une clientèle cible ; il peut s'agir de PMEs en amont ou en aval des activités d'une grande entreprise cliente de la banque ou de particuliers. Ensuite, il convient d'opérer une classification de la clientèle cible en trois ou quatre catégories de risque (selon la qualité du risque). La troisième étape est la détermination du produit pour lequel le programme de crédit est mis en place. Ensuite, le montant global du programme de crédit à faire approuver par le comité de crédit au conseil d'administration est déterminé. Après cette étape, il convient de fixer le montant maximal à octroyer par client de chaque catégorie de risque. Ensuite, il faut définir les conditions à remplir pour l'octroi de crédit et procéder enfin à un octroi standardisé sur la base du formulaire développé selon les spécificités du programme du crédit.

Dans le cas des avances sur factures (mobilisation d'un règlement futur sur la base des documents tels que la domiciliation, le bon de commande, les bordereaux de règlement ou de livraison partielle), les conditions d'éligibilité sont être en relation avec la banque, avoir un agrément de son fournisseur, justifier d'une expérience d'au moins 3 ans dans le secteur, être adjudicataire du marché. Les conditions de tirage sont l'obligation de produire les copies originales de la commande, les bordereaux de livraison partiels, une attestation de virement irrévocable et un billet à ordre équivalent au montant sollicité.

Nous avons pris l'exemple d'un formulaire de crédit relais pour crédit documentaire. En rappel, le crédit relais est un crédit mis en place dans l'attente d'une recette future qui permettra son remboursement. Dans le cas d'espèce, la banque s'engage, suivant l'ordre et pour le compte de son client importateur, à verser à un tiers exportateur (bénéficiaire) dans un délai déterminé via une banque intermédiaire, un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises.

Dans cette méthode d'octroi de crédit, le rating est fait non pas au niveau du client mais au niveau de chaque programme. Ainsi, après avoir déterminé le montant des pertes prévisionnelles pour chaque programme, une note est attribuée à chaque programme en fonction du taux de pertes.

La correspondance est faite comme l'indique le tableau suivant :

Tableau 4. Tableau de correspondance rating/Taux de perte des programmes de crédit

Classe Rating

Taux de perte par an

1

0 à 0,06%

2

0,06% à 0,17%

3

0,17% à 0,40%

4

0,40% à 2,11%

5

2,11% à 7,95%

6

7,95% à 19,81%

7

19,81% à 33,02%

8

33,02% à 47,75%

Source : manuel d'utilisation du MRC

Ne seront retenus que les programmes de crédit ayant une note de risque inférieur à 7.

Cette méthode permet de répondre à de nombreux problèmes suscités par l'utilisation du MRC pour les petites entreprises. En effet, comme nous l'avons relevé, dans de nombreux cas, les états financiers de ces entreprises ne sont pas fiables. De plus, les coûts engendrés par l'étude de tels dossiers sont relativement élevés, comparés au gain que ces clients apportent à la banque.

Dans la section suivante, nous ferons l'application du modèle MRC à un exemple, et procèderons enfin à des critiques et suggestions du modèle.

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