Chapitre
Deuxième
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE
DES PAYS
DES GRANDS LACS
Dans ce chapitre, nous allons examiner l'historique et les
objectifs, la structure, les organes spécialisés ainsi que les
principes fondamentaux de la CEPGL.
Section 1 : Historique
et Objectifs de la CEPGL
1.1. Historique de la CEPGL
1.1.1.Rencontres
préparatoires (pré CEPGL)
La CEPGL est le résultat de différentes
rencontres organisées périodiquement dans le cadre de la
conférence tripartite regroupant les trois anciens territoires sous la
tutelle coloniale Belge, à savoir le Burundi, la République
Démocratique du Congo et le Rwanda. (46(*)).
L'idée de la tenue des rencontres périodiques
fut lancée le 29 Août 1966 quand les Ministres des Affaires
Étrangères et de la Coopération du Burundi, du Rwanda et
de la RDC (ex-Zaïre), réunis à Kinshasa
(ex-Léopoldville), ont jeté les premiers jalons de la future
coopération régionale entre les trois États. A cette
occasion, les trois délégations ont signé le projet
d'accord de coopération en matière de sécurité en
vue de garantir la paix dans la région (47(*)).
Le 20 Mars 1967, à Goma en RDC, les présidents
de ces trois pays ont signé la « Déclaration de
Goma » en s'engageant dans le communiqué final de se consulter
régulièrement sur les problèmes d'intérêt
commun et à se communiquer tous les renseignements relatifs au maintien
de la sécurité dans leurs pays (48(*)).
Par cette déclaration, les trois pays ont
confirmé leur volonté commune de créer une unité
plus vaste transcendant les particularités nationales et
renforçant la compréhension entre les États afin de
répondre aux profondes aspirations des populations, à la
consolidation d'une fraternité et d'une solidarité
intégrée dans les domaines économique, technique,
financier et culturel (49(*)).
Depuis lors, la chronologie des rencontres
réalisées se présente comme suit :
o du 13 au 15 Janvier 1970, il s'est tenu à Bruxelles
des réunions des techniciens dans le domaine de l'énergie dont la
signature du Protocole d'Accord porte sur la création d'une
société multinationale chargée de la production et du
transport de l'énergie électrique dans la région des
Grands Lacs ;
o du 15 au 19 Avril 1971, la réunion
ministérielle à Bujumbura a proposé aux chefs d'Etat
la création d'un organisme dénommé
« comité permanent de coopération ». En
Septembre, les Ministres de l'Éducation Nationale, réunis
à Bujumbura, ont élaboré un projet d'Accord Culturel et
Technique (50(*)) ;
o En 1973, la conférence au sommet à Goma a
donné un nouvel élan à la tripartite avec
l'avènement de la deuxième république au Rwanda.
En effet, en Juin 1973, les réunions d'Experts et des
Ministres des Affaires Étrangères ont préparé la
conférence au sommet, tenu à Bujumbura du 10 au 12 Juin, qui a
institutionnalisé la conférence tripartite à trois
niveaux :
· Sommets des Chefs d'États ;
· Conférence des Ministres des Affaires
Étrangères et de la Coopération Internationale ;
· Conférence des techniciens.
Les Ministres des Affaires Étrangères et de la
Coopération Internationale étaient chargés
d'étudier les modalités pratiques du fonctionnement de
l'institution.
o du 29 Avril au 3 Mai 1975, la conférence d'Experts et
celle des ministres ont abouti à la « déclaration
solennelle de la tripartite de Bukavu » qui a décidé la
création du « comité permanent de coordination de la
tripartite » dont le siège est à Kigali. Ce
comité devra fonctionner jusqu'à l'avènement de l'organe
définitif consacrant l'institutionnalisation de la tripartite par
décision des trois Chefs d'États.
o du 10 au 11 Mai 1975 la sécurité de la
région a fait l'objet d'une réunion à Gisenyi ;
o du 16 au 21 Juin 1975, la Réunion d'Experts à
Kigali suivie de la conférence des Ministres des Affaires
Étrangères et de la coopération Internationale ont
adopté huit accords et conventions, ci-après :
1. La convention générale de coopération
économique, technique, scientifique et culturelle ;
2. La Convention Judiciaire ;
3. La Convention Sanitaire ;
4. L'Accord complémentaire en matière de
sécurité ;
5. L'Accord Commercial ;
6. L'Accord portant organisation du commerce et de
coopération douanière ;
7. L'Accord de coopération touristique ;
8. L'Accord Culturel, Scientifique et Technique.
Ces réunions ont également adopté deux
projets de documents soumis à l'approbation des trois Chefs
d'États :
ü Convention portant création de la
Communauté Économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL);
ü Traité d'amitié et de coopération
entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la
République Démocratique du Congo.
o du 28 au 29 Janvier 1976 à Kisangani, les Chefs
d'Etat ont chargé les Ministères des Affaires
Étrangères et de la Coopération d'organiser les
réunions tripartites à caractère technique prévues
au programme et de mettre sur pied un mécanisme permanent de
concertation ;
o du 12 au 13 Avril 1976, la réunion
ministérielle à Kigali est sanctionnée par la signature
d'un protocole d'Accord relatif à la convention en matière de
politique extérieure entre les trois pays et la fixation de calendrier
de rencontres tripartites des Ministres et des Experts comme suit :
ü du 3 au 5 Mai 1976 à Bujumbura :
réunion ministérielle de l'information;
ü le 24 Mai 1976 à Lubumbashi :
réunion en matière de sécurité ;
ü du 3 au 5 Juin 1976 à Kigali : réunion
des Experts en matière de sécurité sociale ;
Les participants ont émis le voeu de recourir à
l'expérience des organisations internationales
spécialisées du travail et de la sécurité sociale
auxquelles les trois États respectifs ont adhéré. A cet
effet, la partie Rwandaise a soumis, pour avis, le projet de la convention au
Bureau International du Travail à Genève.
ü du 26 au 28 Juillet à Bukavu : réunion
des Experts en matière de Banque et échanges
frontaliers ;
ü du 1er au 5 Août 1976 à
Bujumbura : réunion des Experts en matière judiciaire
(conclusion d'un accord judiciaire en matière civile et commerciale).
* 46 CEPGL, 10 ans
après l'indépendance : 1976-1986, Edition Printed Kigali,
1986, p.16
* 47 Recueil des textes
constitutifs, accords et conventions de la CEPGL, Edition Saint Paul, Kinshasa,
1979, p.7
* 48 Idem.
* 49 KABAMBA Wa KABAMBA,
Les Organisations Internationales Africaines, Notes de Cours
Première Licencié R.I, FSSAP, UNIKIN, 2004-2005, p.87
* 50 KABAMBA Wa KABAMBA,
Op.cit, pp.87-89
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