"le rôle de l'intégration régionale dans le développement d'un Etat". Cas de la Communauté à‰conomique des Pays des Grands Lacs (CEPGL ). Analyse et suggestions

Section 2: Structure de la CEPGL

Pour le fonctionnement de la CEPGL, les États membres ont mis en place des institutions suivantes :

2.1. La Conférence des Chefs d'Etat

Elle demeure la plus haute instance décisionnelle de la communauté qui oriente la politique générale de la coopération dans tous les domaines, notamment :

ü Renforcement de l'unité et de la solidarité des États ;

ü Harmonisation et intensification des activités de la coopération ;

ü Orientation des travaux du conseil des Ministres et Commissaires d'Etat ;

ü Fixation du siège de la communauté ;

ü Décision de la création des organismes spécialisés et services communs ;

ü Arrêt du budget annuel de la communauté ;

ü Nomination du secrétaire exécutif et des secrétaires exécutifs adjoints ;

ü Délégation éventuelle au conseil son pouvoir de décision dans les matières qu'elle détermine (^54(*)).

La conférence se réunit en session ordinaire une fois l'an et en session extraordinaire chaque fois que le besoin se fait sentir. Ses décisions s'imposent à tous les pays membres. Sa présidence est assurée à tour de rôle chaque année par un Chef d'Etat selon l'ordre alphabétique de désignation des États membres de la communauté.

2.2. Le Conseil des Ministres et Commissaires d'États

Il est chargé notamment de promouvoir les actions tendant à réaliser des objectifs définis par la communauté, préparer la conférence des Chefs d'Etat, élaborer et proposer les mesures générales des politiques de développement et de coopération des États membres de la CEPGL, mettre en oeuvre la politique de coopération définie par la communauté.

Le conseil est responsable devant la conférence des Chefs d'Etat. Ses décisions s'imposent également à tous les États qui s'engagent à en assurer l'application. Il se compose des Ministres et Commissaires d'Etat désignés par les États membres, généralement ceux ayant les affaires étrangères dans leurs attributions.

Il se réunit une fois l'an en session ordinaire et autant de fois que le besoin se fait sentir en session extraordinaire. Sa présidence est assurée à tour de rôle chaque année par un Ministre ou Commissaire d'Etat tout en veillant à ce que ce dernier ne soit pas du même pays qui assure la présidence en exercice de la conférence des Chefs d'Etat (^55(*)).

2.3. Le Secrétariat Exécutif Permanent

Il a entre autres missions d'élaborer des projets d'intérêt commun et de les soumettre aux États membres avec des propositions concrètes tenant compte d'implantation des industries d'avantages mutuels et de volume des échanges commerciaux provenant de ces mêmes industries ; il est chargé également de suivre la réalisation des projets en cours d'exécution, de formuler des propositions de modification, de réajustements éventuels, de signaler les solutions.

Il coordonne les activités des organismes spécialisés de la communauté. Il entretient, dans le cadre de ces activités, des relations avec de tiers. Il assure le secrétariat des institutions de la communauté et la conservation de leurs documents d'archive. Il est dirigé par un Secrétaire Exécutifs assisté par des Secrétaires Exécutifs Adjoint ainsi que d'un personnel administratif et technique.

Le Secrétaire Exécutif et les Secrétaires Exécutifs Adjoints sont nommés par la conférence des Chefs d'Etat sur proposition du conseil pour une période de quatre ans renouvelables. Ils se réunissent en Comite Exécutif pour examiner les questions administratives et techniques pouvant se poser au niveau des services du Secrétariat Exécutif Permanent (^56(*)).

* ⁵⁴ Article 5 du Traite de Gisenyi

* ⁵⁵ MUNGOMBOZI WABO R., La République Démocratique du Congo : de la CEPGL à la SADC étude comparée, TFC, Troisième Graduat RI, UNIKIN, FSSAP, Kinshasa, 1990-1991, Inédit, p.12

* ⁵⁶ MUNGOMBOZI WABO R., op. cit., pp. 12-13