Fiscalité, finances publiques et croissance au Sénégal

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FISCALITE,

FINANCES

PUBLIQUES ET

CROISSANCE

AU SENEGAL

Madaniou DIEME

1.

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Analyse de la fiscalité applicable aux PME 5

1.1. Fiscalité directe 5

1.2. Fiscalité indirecte 7

1.3. Incitations fiscales 8

1.4. Cas du secteur informel 10

1.5. Evolution du Taux Marginal Effectif d'Imposition (TMEI) 12

1.5.1. Dans le secteur de l'industrie 13

1.5.2. Dans le secteur des services 15

2. Analyse empirique de l'évolution des recettes fiscales 19

2.1. Etude de l'évolution des recettes fiscales 19

2.2. Etude économétrique 23

2.2.1. Expression des recettes fiscales en fonction du PIB 23

2.2.3. Estimation des recettes budgétaires en fonction du PIBpm aux prix constants de 1987

24

2.2.4. Estimation des recettes budgétaires en fonction du PIBcf aux prix constants de 1987 25

2.2.5. Estimation des recettes budgétaires en fonction du PIB nominal 25

2.2.6. Estimation des recettes totales en fonction du PIBpm aux prix constants de 1987 25

2.2.7. Estimation des recettes totales en fonction du PIBcf aux prix constants de 1987 25

2.2.8. Estimation des recettes totales en fonction du PIB nominal 25

3. Agenda de réformes 26

3.1. Dans le domaine de la fiscalité 26

3.2. Dans le domaine de la statistique 29

Conclusion 31

Bibliographie 33

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L'Etat demeure le principal garant de l'activité économique. Cette situation se traduit parfois par une augmentation des dépenses publiques sans rapport direct avec les possibilités internes de génération de ressources. L'accroissement des dépenses d'éducation et de santé, dans un souci de renforcement et de disposition d'une main d'oeuvre suffisante et qualifiée, le phénomène d'urbanisation et de l'aménagement du territoire, l'implication de l'Etat dans l'activité économique et les difficultés économiques croissantes auxquelles font face les populations, sont autant de facteurs qui expliquent en partie la croissance des dépenses publiques ces dernières années.

L'essentiel des dépenses budgétaires est constitué de recettes fiscales, c'est-à-dire d'impôts et de taxes.

La politique fiscale n'est pas tout à fait neutre par rapport à l'activité économique, ce qui conforte l'objet de l'étude de ses relations avec les stratégies de développement.

L'impôt, au Sénégal, est une contribution pécuniaire obligatoire - pour les assujettis - ne donnant pas lieu à un remboursement. Il existe différentes sortes de classification de l'impôt parmi lesquelles la classification administrative, qui distingue les impôts directs des impôts indirects et des droits d'enregistrement et de timbres.

L'impôt direct est recouvré par le Trésor public, liquidé par le fisc et directement supporté par celui qui le paie alors que l'impôt indirect est assis sur et recouvré par l'administration fiscale et supporté par l'utilisateur final du bien imposé. Quant aux droits d'enregistrement et de timbres, ce sont des impôts qui frappent la richesse lorsqu'elle passe d'un patrimoine à un autre.

Pour les économistes libéraux, l'impôt reste une variable financière plutôt qu'une variable instrumentale. Leur préoccupation est de trouver un impôt « neutre », qui perturbe le moins possible les mécanismes du marché. De ce fait, la politique fiscale est dite optimale, si elle n'entraine pas de distorsions dans le choix des agents économiques.

L'impôt direct peut être considéré comme un simple transfert de ressources des ménages et
des entreprises vers l'Etat. En revanche, l'Etat est tenu de verser des allocations aux ménages
et de fournir des infrastructures à la collectivité, ainsi que de réguler l'environnement des

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affaires dans lequel évoluent les entreprises. La fiscalité directe peut être considérée comme neutre, méme si en réalité elle ne l'est pas. Cette neutralité reste entière par rapport à la fiscalité indirecte qui renchérit proportionnellement les prix des biens et services. C'est ce qui fait dire, d'après la théorie libérale de l'impôt, qu'une politique fiscale directe est supérieure à une politique fiscale indirecte. Cette supériorité n'est que relative, dans la mesure où, elle réduit les revenus de l'entreprise ou accroit ses frais généraux.

Par ailleurs, des estimations montrent couramment qu'en Afrique, les PME représentent plus de 50% des contribuables, mais seulement 5 à 10% des recettes. Cette situation se traduit par un manque à gagner de la part de l'Etat. En sus de cela, il convient de noter la présence et la prédominance d'un secteur informel, qui ne supporte pas tous les prélèvements obligatoires opérés sur le secteur moderne.

Au Sénégal, l'enquête 1-2-3 réalisée par la DPS en 2003, a montré que dans la seule région de Dakar, le secteur informel a contribué à hauteur de 10,7% du PIB en 2002, soit une production de 508,8 milliards de F CFA de biens et services et 365,3 milliards de F CFA en termes de valeur ajoutée. Aujourd'hui, la DPEE évalue cette contribution à près de 60% du PIB.

Différentes études ont montré l'importance du secteur informel dans les pays en développement, mais aussi ces études ont fait le point sur les différentes raisons poussant les PME à opérer en marge de la législation fiscale. La présente étude se propose d'évaluer les relations entre la fiscalité, les finances publiques et la croissance économique, mais aussi de proposer un cadre fiscal dans lequel les PME vont opérer.

Un diagnostic de la fiscalité applicable au Sénégal est d'abord fait à la première section ; dans cette partie, l'analyse portera sur la fiscalité directe, la fiscalité indirecte, les incitations fiscales, le taux marginal effectif d'imposition et sur le secteur informel. Ensuite, dans une seconde section, une analyse de l'évolution des recettes fiscales est faite. Enfin, dans une dernière section, un agenda de réformes est proposé.

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1. Analyse de la fiscalité applicable aux PME

1.1. Fiscalité directe

Sur la période 1989-2006, les recettes issues des impôts directs se sont élevés en moyenne annuelle à 141,1 milliards de F CFA, soit 27,12% des recettes fiscales.

Les impôts sur le revenu et les bénéfices s'élèvent à un peu plus de 80% des impôts directs soit 21,84% des recettes fiscales totales, en moyenne annuelle de 1989 à 2006. Cette part relativement élevée des impôts sur le revenu et les bénéfices, reflète l'importance de la contribution des entreprises dans les recettes en particulier, et donne une idée sur le rôle des entreprises dans l'économie en général.

Au Sénégal, la fiscalité des entreprises correspond principalement à l'impôt sur les sociétés, la contribution globale unique, l'impôt sur les bénéfices et l'impôt du minimum fiscal.

Le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé à 25% du bénéfice imposable. Cet impôt, qui s'applique qu'aux bénéfices réalisés au Sénégal, concerne deux types d'assujettis. Les sociétés assujetties de plein droit : les sociétés de capitaux (sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitée) et les sociétés civiles qui se livrent à des opérations commerciales, industrielles, agricoles, artisanales, forestières et minières. Les autres types de sociétés sont assujettis par option.

La législation fiscale prévoit un autre type d'impôt, l'impôt du minimum forfaitaire (IMF), qui frappe les sociétés lorsque leur résultat ne leur permet pas de payer l'impôt sur les sociétés. La base imposable est leur chiffre d'affaires et le montant de l'impôt dû dépend du chiffre d'affaires hors impôts et taxes. Pour un chiffre d'affaires annuel hors impôts et taxes inférieur à 250 000 000 F CFA, le montant de l'IMF s'élève à 500 000 F CFA ; pour un chiffre d'affaires annuel hors impôts et taxes compris entre 250 000 001 F CFA et 500 000 000 F CFA, le montant de l'IMF s'élève à 750 000 F CFA et enfin pour un chiffre d'affaires annuel hors impôts et taxes supérieur à 500 000 000 F CFA, le montant de l'IMF s'élève à 1 000 000 F CFA.

Introduite par la loi 2004-12 du 6 février 2004, la contribution globale unique (CGU) s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires toutes taxes comprises est inférieur à 50 millions de F CFA, s'il s'agit d'opérations portant sur les biens, et à 25 millions de F CFA, s'il s'agit d'opérations portant sur les services. C'est un impôt synthétique qui regroupe

l'impôt du minimum fiscal, la contribution des patentes, la taxe sur la valeur ajoutée, la contribution forfaitaire à la charge des employeurs, la contribution des licences. Son montant varie en fonction du chiffre d'affaire réalisé.

Il existe d'autres types de taxes directes supportées par les entreprises, à savoir la taxe sur les revenus de capitaux, la taxe sur les plus-values, la contribution forfaitaire à la charge de l'employeur, la contribution des patentes et la contribution des licences.

Exonérations

Le code des investissements prévoit des avantages particuliers sur l'impôt sur les bénéfices :

- Les entreprises nouvelles agréées sont autorisées à déduire du montant du bénéfice imposable une partie des investissements ; cette déduction est fixée à 40% des investissements retenus, dans la mesure où le montant des déductions ne pourra dépasser 50% du bénéfice imposable ;

- Cette déduction est la méme pour les projets d'extension agréés, mais dans ce cas, le montant des déductions ne pourra pas dépasser 25% du bénéfice imposable.

Dans les deux cas, les déductions peuvent s'étaler sur 5 exercices fiscaux successifs au terme desquels, le reliquat du crédit d'impôt autorisé et non utilisé n'est ni imputable, ni remboursable.