1.2. Fiscalité indirecte
Sur la période 1989-2006, les recettes tirées de
la fiscalité indirecte se sont élevées à 171,8
milliards de F CFA en moyenne par an, soit un peu plus de 33% des recettes
fiscales totales. De plus, la taxe sur la valeur ajoutée, principale
composante de la fiscalité indirecte est évaluée en
moyenne par an, à un peu plus de 149 milliards de F CFA en valeur, ce
qui équivaut à 28,65% des recettes totales et à 86,82% des
recettes indirectes.
Comme cela a été mentionné ci-dessus, la
principale composante des recettes fiscales indirectes reste la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA). Cette taxe, avec son taux normal de 18%, frappe
les opérations sur biens et/ou services réalisées ou
utilisées au Sénégal, à l'exception des
activités agricoles et salariées.
Le rôle des taux
d'intérêt
Le taux d'intéret représente le prix du
capital preté ; pour Keynes, c'est le prix de renonciation à la
liquidité.
Avec la libéralisation des capitaux et
l'encouragement de l'initiative privée, les taux d'intéret ont vu
leur rôle s'accroître considérablement. La diversification
des instruments financiers et l'augmentation des institutions
financières ont contribué à stimuler l'entreprenariat
privé.
La politique économique a subi d'importantes
mutations, aussi bien dans ses principes que dans sa pratique.
Théoriquement, la baisse du taux d'intéret
directeur aura pour effet d'encourager les agents à emprunter plus pour
investir ou consommer. La relance de l'activité est le principal but
visé par une telle politique. Cependant, il existe des
préalables, quant à la
leurs taux, ce qui inciterait les particuliers
à emprunter beaucoup plus.
Les entreprises tiennent compte du taux directeur ; leurs
décisions d'investissement dépendent de celui-ci, car le
rendement attendu d'un investissement doit au moins etre égal au taux
d'intéret.
Quant aux ménages, surtout dans les pays en
développement, ils ne l'intègrent pas systématiquement
dans leurs décisions et leurs anticipations.
Les notions de taux nominal et de taux effectif sont
déterminantes. Si les agents sont victimes de l'illusion
monétaire, ils baseront leurs décisions sur le taux nominal,
alors que ce qui est significatif pour l'agent, c'est le taux
réel. Si les pouvoirs publics prennent des
décisions par rapport au taux nominal, leurs efforts pourraient
être vains si le taux n'est pas significatif.
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1.3. Incitations fiscales
Avec la dernière réforme, le code
général des impôts (CGI) se rapproche en matière de
pratique fiscale, des normes internationales. Ce qui s'est
matérialisé par la forte baisse du taux d'imposition qui est
actuellement de 25%, et de l'extension de l'amortissement
accéléré.
En matière de production, de stockage et de transport,
le code douanier prévoit des facilitations pour les assujettis.
Le code des investissements prévoit des mesures
incitatives à l'investissement en encourageant l'investissement
privé et en promouvant l'initiative privée. Dans ce volet, un
certain nombre d'objectifs est visé ; il s'agit de l'amélioration
de la compétitivité, de la création d'emplois, de la
décentralisation des activités de production hors de Dakar et de
la densification du secteur de l'industrie.
Ce code offre une panoplie de mesures visant essentiellement
à promouvoir l'initiative privée dans les secteurs
stratégiques. L'institution du système de crédit
d'impôt, l'élargissement du champ d'application du code à
d'autres secteurs stratégiques, la décentralisation des
activités hors de la région de Dakar, la suppression du minimum
de fonds propres exigible, sont quelques innovations que le code des
investissements a pris en compte dans la dernière réforme
opérée.
Les ventes, les livraisons et prestations effectuées
avec des clients bénéficiant d'un agrément au code des
investissements, sont faites en suspension de TVA pendant la période de
réalisation des investissements. Sont aussi exonérées, les
prestations d'hospitalisation, les livraisons de médicaments, de
produits pharmaceutiques, de matériels et de produits
spécialisés pour les activités médicales.
Durant la phase de réalisation de l'investissement, des
avantages qui couvrent une période de 3 ans sont accordés :
- Exonération de droits de douanes à
l'importation des matériels et des matériaux qui ne sont ni
fabriqués ni produits au Sénégal et qui sont
destinés de manière spécifique à la production ou
à l'exploitation dans le cadre du programme agréé ;
- Suspension de TVA exigible à l'entrée sur les
matériels et des matériaux qui ne sont ni fabriqués ni
produits au Sénégal et qui sont destinés de manière
spécifique à la production ou à l'exploitation dans le
cadre du programme agréé ;
- Suspension de TVA facturée par les fournisseurs
locaux de biens, services et travaux nécessaires à la
réalisation du programme agréé.
Le régime des entreprises franches d'exportation a
été mis en place afin de promouvoir les exportations. Ce
régime couvre l'agriculture au sens large du terme, l'industrie et les
téléservices. Cependant, pour être agréée,
l'entreprise doit justifier d'un potentiel à l'exportation d'au moins
80% de son chiffre d'affaires. Le régime d'entreprise franche
d'exportation accorde aux entreprises agréées, des garanties en
sus des avantages distincts accordés aux entreprises dans le cadre
général. Ces garanties s'étalent sur une période de
25 ans renouvelables à partir de la date d'application de la loi (15
octobre 1996). Ces avantages concernent des exonérations, des franchises
ou des réductions d'impôts, de droits d'enregistrement ou de
timbres.
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