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Fiscalité, finances publiques et croissance au Sénégal

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par Madaniou Dieme
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Appel aux couturier(e)s volontaires

1.2. Fiscalité indirecte

Sur la période 1989-2006, les recettes tirées de la fiscalité indirecte se sont élevées à 171,8 milliards de F CFA en moyenne par an, soit un peu plus de 33% des recettes fiscales totales. De plus, la taxe sur la valeur ajoutée, principale composante de la fiscalité indirecte est évaluée en moyenne par an, à un peu plus de 149 milliards de F CFA en valeur, ce qui équivaut à 28,65% des recettes totales et à 86,82% des recettes indirectes.

Comme cela a été mentionné ci-dessus, la principale composante des recettes fiscales indirectes reste la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe, avec son taux normal de 18%, frappe les opérations sur biens et/ou services réalisées ou utilisées au Sénégal, à l'exception des activités agricoles et salariées.

Le rôle des taux d'intérêt

Le taux d'intéret représente le prix du capital preté ; pour Keynes, c'est le prix de renonciation à la liquidité.

Avec la libéralisation des capitaux et l'encouragement de l'initiative privée, les taux d'intéret ont vu leur rôle s'accroître considérablement. La diversification des instruments financiers et l'augmentation des institutions financières ont contribué à stimuler l'entreprenariat privé.

La politique économique a subi d'importantes mutations, aussi bien dans ses principes que dans sa pratique.

Théoriquement, la baisse du taux d'intéret directeur aura pour effet d'encourager les agents à emprunter plus pour investir ou consommer. La relance de l'activité est le principal but visé par une telle politique. Cependant, il existe des préalables, quant à la

leurs taux, ce qui inciterait les particuliers à emprunter beaucoup plus.

Les entreprises tiennent compte du taux directeur ; leurs décisions d'investissement dépendent de celui-ci, car le rendement attendu d'un investissement doit au moins etre égal au taux d'intéret.

Quant aux ménages, surtout dans les pays en développement, ils ne l'intègrent pas systématiquement dans leurs décisions et leurs anticipations.

Les notions de taux nominal et de taux effectif sont déterminantes. Si les agents sont victimes de l'illusion monétaire, ils baseront leurs décisions sur le taux nominal, alors que ce qui est significatif pour l'agent, c'est le taux réel. Si les pouvoirs publics prennent des décisions par rapport au taux nominal, leurs efforts pourraient être vains si le taux n'est pas significatif.

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1.3. Incitations fiscales

Avec la dernière réforme, le code général des impôts (CGI) se rapproche en matière de pratique fiscale, des normes internationales. Ce qui s'est matérialisé par la forte baisse du taux d'imposition qui est actuellement de 25%, et de l'extension de l'amortissement accéléré.

En matière de production, de stockage et de transport, le code douanier prévoit des facilitations pour les assujettis.

Le code des investissements prévoit des mesures incitatives à l'investissement en encourageant l'investissement privé et en promouvant l'initiative privée. Dans ce volet, un certain nombre d'objectifs est visé ; il s'agit de l'amélioration de la compétitivité, de la création d'emplois, de la décentralisation des activités de production hors de Dakar et de la densification du secteur de l'industrie.

Ce code offre une panoplie de mesures visant essentiellement à promouvoir l'initiative privée dans les secteurs stratégiques. L'institution du système de crédit d'impôt, l'élargissement du champ d'application du code à d'autres secteurs stratégiques, la décentralisation des activités hors de la région de Dakar, la suppression du minimum de fonds propres exigible, sont quelques innovations que le code des investissements a pris en compte dans la dernière réforme opérée.

Les ventes, les livraisons et prestations effectuées avec des clients bénéficiant d'un agrément au code des investissements, sont faites en suspension de TVA pendant la période de réalisation des investissements. Sont aussi exonérées, les prestations d'hospitalisation, les livraisons de médicaments, de produits pharmaceutiques, de matériels et de produits spécialisés pour les activités médicales.

Durant la phase de réalisation de l'investissement, des avantages qui couvrent une période de 3 ans sont accordés :

- Exonération de droits de douanes à l'importation des matériels et des matériaux qui ne sont ni fabriqués ni produits au Sénégal et qui sont destinés de manière spécifique à la production ou à l'exploitation dans le cadre du programme agréé ;

- Suspension de TVA exigible à l'entrée sur les matériels et des matériaux qui ne sont ni fabriqués ni produits au Sénégal et qui sont destinés de manière spécifique à la production ou à l'exploitation dans le cadre du programme agréé ;

- Suspension de TVA facturée par les fournisseurs locaux de biens, services et travaux nécessaires à la réalisation du programme agréé.

Le régime des entreprises franches d'exportation a été mis en place afin de promouvoir les exportations. Ce régime couvre l'agriculture au sens large du terme, l'industrie et les téléservices. Cependant, pour être agréée, l'entreprise doit justifier d'un potentiel à l'exportation d'au moins 80% de son chiffre d'affaires. Le régime d'entreprise franche d'exportation accorde aux entreprises agréées, des garanties en sus des avantages distincts accordés aux entreprises dans le cadre général. Ces garanties s'étalent sur une période de 25 ans renouvelables à partir de la date d'application de la loi (15 octobre 1996). Ces avantages concernent des exonérations, des franchises ou des réductions d'impôts, de droits d'enregistrement ou de timbres.

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