1.4. Cas du secteur informel
Le Sénégal est caractérisé par un
secteur informel très développé. L'enquête 1-2-3
réalisée par l'agence nationale de la statistique et de la
démographie en 2003 a révélé que dans le seule
région de Dakar, le secteur informel a produit 508,8 milliards de F CFA
de biens et services et a créé 356,3 milliards de F CFA de valeur
ajoutée, soit 10,7% du PIB en 2002. La contribution dudit secteur est
évaluée à 60% du PIB en 20081.
L'ANSD définit le secteur informel comme «
l'ensemble des unités de production dépourvues de numéro
statistique et/ou de comptabilité écrite formelle ».
Au regard de cette définition, la présence du
secteur informel dans l'activité économique ne daterait pas
d'aujourd'hui. Cependant, l'on estime que son poids s'est fait ressenti au
lendemain de la dévaluation du F CFA de 1994. Outre la
non-conformité en matière fiscale, les entreprises de ce secteur
sont caractérisées par de faibles bénéfices, une
main-d'oeuvre peu qualifiée et des difficultés d'accès au
crédit.
Malgré une contribution au PIB à hauteur de 60%,
ce secteur reste l'un des secteurs qui s'acquitte le moins de ses obligations
fiscales. La DPEE indique que la contribution des entreprises de ce secteur
s'élèverait à 3% de leur chiffre d'affaires.
Une des caractéristiques majeures du secteur informel
reste la non-réglementation et le non-respect de ses obligations
fiscales. L'informel est méconnu du fisc. La complexité du
système fiscal sénégalais pour le secteur formel, et
à fortiori pour le secteur informel, rend difficile l'acquittement, par
le contribuable, de ses droits fiscaux. Ceci est le fruit d'une politique
fiscale mal adaptée.
Dans un souci d'établir la justice et
l'équité fiscale devant tous les contribuables et
d'élargir sa base fiscale afin de diminuer la pression fiscale des
contribuables, l'Etat a instauré le 6 février 2004, un
impôt dénommé contribution globale unique (CGU).
Il s'agit d'un impôt synthétique qui regroupe
l'impôt sur le revenu assis sur les bénéfices, l'IMF, la
contribution des patentes, la TVA, la contribution forfaitaire à la
charge des employeurs, la licence des débits de boisson. Cet impôt
permet de taxer une certaine frange de la population qui, auparavant,
échappait à l'impôt. La base taxable est le chiffre
d'affaires
1 Fiscalité et secteur informel, DPEE, octobre
2008
annuel, lorsque celui-ci n'excède pas 50 millions de F
CFA pour les biens et 25 millions de F CFA pour les services, tous droits et
taxes compris.
Les tarifs fixés varient progressivement en fonction du
chiffre d'affaires. Il existe 20 tranches dans le chiffre d'affaires (de 0
à 50 millions) correspondant à une CGU de 5000 à 4 200 000
F CFA pour les biens. Quant aux services, il existe 11 tranches (de 0 à
25 millions) pour une CGU de 10 000 à 3 millions de F CFA. Cependant, la
loi n° 2006-17 du 30 juin 2006, modifiant certaines dispositions du CGI,
statue que le montant de la CGU se fixe entre 10 000 et 2 millions de F CFA
pour le secteur des services, entre 5 000 et 1 250 000 F CFA pour les produits
alimentaires et le ciment et enfin, entre 5 000 et 1 500 000 F CFA pour les
autres produits. Dans un cas de mixité, c'est-à-dire que si le
contribuable vend à la fois des produits alimentaires et/ ou du ciment
et d'autres produits, la CGU sera comprise entre 5 000 et 1 500 000 F CFA.
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