INTRODUCTION
La persistance et l'ampleur des problèmes
économiques que vivent les gouvernements actuels ont conduit les
décideurs politiques à dépasser les considérations
d'ordre paradigmatique sur l'intervention de l'Etat dans la sphère
économique. Ces considérations visaient jadis à opposer
l'Etat et le marché alors qu'elles devraient plutôt les examiner
dans une dynamique de partenariat et de collaboration (De Neufville, 1987;
Morales, 1991; Lévesque, 2001).
En effet, les exigences d'un environnement de plus en plus
complexe et en perpétuelle mutation, et les défis posés
par les questions de développement, requièrent la mobilisation
totale de différents acteurs. Cette mobilisation doit viser à
cultiver les atouts des uns et les qualités des autres et à
utiliser au mieux les compétences de chacune des parties afin de
répartir les risques et de partager les bénéfices communs
(Osborne, 2000). C'est donc cette vision qui est à la base du
développement de ce nouveau concept en management public,
désigné sous le vocable de Partenariat Public-Privé
(PPP).
Le Partenariat Public-Privé consiste à confier
à une entreprise privée la conception, la réalisation, le
financement, la maintenance et la gestion de certains équipements
publics ou services pour une période déterminée. Cette
approche qui accorde une place capitale à la coopération
s'insère dans une dynamique de reforme de l'Etat et de gouvernance
partenariale.
Le concept de PPP suscite aujourd'hui une grande
préoccupation publique et de plus en plus les gouvernements à
l'échelle planétaire privilégient cette approche comme
forme de livraison et de prestation des services publics.
Le recours aux contrats de Partenariat Public-Privé
dans le monde en général et dans les pays en voie de
développement en particulier, a connu une réelle expansion. Alors
que le nombre de pays en voie de développement concernés par les
PPP était de 26 entre 1984 et 1989 et portait sur
72 projets; entre 1990 et 2001, ce nombre est passé
à 132 avec 2500 projets (world bank,
2003).
Le Gouvernement ghanéen, dans le but de faciliter le
commerce international et d'accroître ses recettes fiscales a
décidé, en 2000, de faire intervenir les structures
privées dans la mobilisation des recettes douanières à
travers le projet DIS (Destination Inspection Scheme), qui remplace le
système d'inspection des marchandises avant expédition autrefois
pratiqué par le Ghana. Ceci signifie que les
importations à destination du Ghana ne seront plus
inspectées dans les pays exportateurs mais plutôt à leur
arrivée au Ghana.
Le projet DIS a été lancé dans le cadre
du programme GATEWAY (porte d'entrée) qui envisage de faire du Ghana une
destination favorite pour les investisseurs potentiels qui souhaitent
s'implanter dans la sous région.
L'appel d'offre lancé par le Gouvernement
ghanéen pour la réalisation de ce projet a été
remporté par la société COTECNA SA de Genève qui,
en partenariat avec l»Etat ghanéen, a créé la
société Gateway Services Limited (GSL) pour la gestion courante
de ses opérations. Sur la base d'un contrat de dix ans, GSL devrait
réaliser et gérer le projet dont les composantes sont: le scanner
à rayon x pour inspecter les conteneurs, le système
informatisé de gestion de risques, la base de données sur les
prix de transaction des marchandises importées et le guichet unique de
prise en charge des documents de commerce. Ce contrat de partenariat, dans un
domaine aussi sensible pour l'économie ghanéenne, est-il
opportun? Et quels sont les enjeux de ce partenariat pour l'Etat
ghanéen?
La présente étude se propose de répondre
à ces questions à travers le thème: Analyse du
Partenariat Public-Privé dans la mobilisation des recettes
douanières au Ghana: cas du projet « Destination Inspection Scheme
»
Pour ce faire, elle s'articulera autour de trois principaux
chapitres.
- Le premier sera consacré aux fondements
théoriques et méthodologiques de l'étude,
- Le deuxième abordera le contenu du concept PPP, et la
présentation du projet DIS après un bref aperçu de
l'économie ghanéenne,
- Le troisième analysera les résultats de GSL,
structure en charge de l'exécution du projet DIS et débouchera
sur les recommandations de politiques économiques.
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