LISTE DES GRAPHIQUES
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GRAPHIQUES
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INTITULES
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PAGES
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Graphique 1
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Evolution du temps moyen de traitement des dossiers par GSL.
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27
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Graphique 2
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Pourcentage des interventions des sociétés
d'inspection.
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30
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Graphique 3
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Evolution des importations et des recettes douanières de
1999 à 2004.
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RESUME
Le resserrement des contraintes budgétaires et les
défis posés par les questions de développement dans les
années 90 ont amené l'Etat ghanéen a faire recours aux
Partenariats Public-Privé (PPP) pour l'amélioration de ses
recettes douanières a travers le projet DIS (Destination Inspection
Scheme). Le Projet DIS consiste a inspecter les importations a leur
arrivée au Ghana et non plus a l'étranger comme s'était
par le passé avec l'inspection avant expédition pratiquée
pendant plus de 28 ans. Ce projet est conclu pour une période de 10 ans
et géré en Partenariat avec les sociétés
privées dont COTECNA SA de Genève a travers la structure GSL
(Gateway Services Limited), une société a responsabilité
limitée, créée depuis le 1er Avril 2000 a cet
effet.
Le projet DIS s'inscrit dans un programme de
«GATEWAY» (porte d'entrée) qui vise a faciliter le commerce
international et a faire du Ghana une destination favorite pour les
investisseurs étrangers qui souhaitent s'implanter dans la sous
région.
Notre étude sur cette nouvelle approche que constitue
le Partenariat Public-Privé en management public, appliquée au
projet DIS a travers le thème : Analyse du Partenariat
Public-Privé dans la mobilisation des recettes douanières au
Ghana: cas du projet « Destination Inspection Scheme » nous
a permis de comprendre davantage le contenu des PPP, le fonctionnement du
projet DIS qui est une innovation ghanéenne dans la sous région
et les différents résultats obtenus au profit du Ghana.
L'exécution de ce projet, dans un contexte de gestion privée, a
donné des résultats satisfaisants. Le temps moyen du traitement
des dossiers d'importation par la douane qui était d'une a deux semaines
est passé a 4 jours, les inspections physiques sont limitées
seulement aux importations a hauts risques déterminées
automatiquement par le système CRMS, le port est
décongestionné par le système du scanner, plus de 12
douaniers sont formés chaque année et les recettes
douanières sont passées d'un taux de croissance de -10% en 2000 a
16% en 2003. Le PPP est donc une méthode de gestion qui apporte une
bouée de sauvetage aux services publics.
L'Etat sert avant tout l'intérêt
général, alors que le privé, même s'il semble a
certains égards plus efficace, recherche son intérêt
personnel. Nous avons donc formulé des recommandations a l'endroit des
deux acteurs qui doivent éviter les comportements opportunistes.
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