ABREVIATIONS ET ACRONYMES
ACV : Agreement on Customs Valuation
CAF : Coût Assurance Fret
CEPS : Customs Excise and preventive Services
CMRS : Computerized Risk Management System
DIS : Destination Inspection Scheme.
FCL : Full container load
FCVR : Final Classification and Valuation Report
FMI : Fonds Monétaire International
FOB : Free On Board
GPHA : Ghana port and Harbors Authority
GSBV : Ghana Standards Board / Bureau Veritas
GSL : Gateway Services Limited.
HS : Harmonized System.
IAE : Inspection Avant Expédition.
IDF : Import Declaration Form
NDPC : National Development Planning Commission
NPM : New Public Management.
OCDE : Organisation pour la Coopération et le
Développement Economique
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
PAS : Programme d'Ajustement Structurel
PIB : Produit Intérieur Brut
PNB : Produit National Brut
PPP : Partenariat Public-Privé .
PSI : Preshipment Inspection.
PVD : Pays en Voie de Développement.
TPD : Transaction Price Database
WTO : World Trade Organization.
SOMMAIRE
Dédicace
Remerciements
Abréviations et acronymes
Liste des tableaux
Liste des graphiques
Résumé
Introduction
I- Cadre théorique de l'étude et
méthodologie de recherche.
I-1 Problème de recherche
I-2 Objectifs et hypothèses de recherche
I-3 Revue de littérature
I-4 Méthodologie de recherche
II- Présentation du contenu des PPP et du projet DIS.
II-1 Généralités sur les PPP
II-2 Aperçu de l'économie ghanéenne
II-3 Présentation du projet DIS
III- Analyse des résultats de GSL
III-1 Evolution des activités de GSL
III-2 Retraitements effectués par GSL
III-3 Evolution des recettes douanières
III-4 Renforcement de capacités de la douane
ghanéenne
Conclusion et recommandations Références
bibliographiques Table des matières
Annexes
LISTE DES TABLEAUX
|
TABLEAUX
|
INTITULES
|
PAGES
|
|
Tableau 1
|
Les différentes formes de Partenariat Public-Privé
(PPP).
|
11
|
|
Tableau 2
|
Répartition des projets de type PPP de 1999 à 2001
selon les différentes formes de partenariat.
|
13
|
|
Tableau 3
|
Clarification des fausses idées sur les PPP.
|
15
|
|
Tableau 4
|
Classification des importations et actions prévues suivant
leur valeur CRMS.
|
23
|
|
Tableau 5
|
Résumé des activités de prise en charge des
dossiers d'importations par GSL.
|
26
|
|
Tableau 6
|
Evolution du temps moyen de traitement des dossiers par GSL.
|
27
|
|
Tableau 7
|
Niveau de risque CRMS des importations par voie maritime.
|
28
|
|
Tableau 8
|
Nombre de conteneurs scannés par GSL de 2003 à
2005.
|
28
|
|
Tableau 9
|
Evolution du montant des pénalités
collectées par la douane sur les dossiers traités par GSL.
|
29
|
|
Tableau 10
|
Evolution des valeurs FOB reclassifiées par GSL.
|
29
|
|
Tableau 11
|
Pourcentage des interventions des sociétés
d'inspection
|
30
|
|
Tableau 12
|
Evolution des importations et des recettes douanières de
1999 à 2004.
|
31
|
|
Tableau 13
|
Taux moyen des taxes de 1999 à 2004.
|
32
|
|
Tableau 14
|
Evolution des droits et taxes collectés par la douane
à travers GSL.
|
33
|
|
Tableau 15
|
Importance de GSL dans la collecte des taxes au Ghana.
|
34
|
| 
