L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales

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par Till JOUAUX
Université Lumière Lyon 2 - Master 2 Droit Privé Général 2010

Chapitre 2 - Autres clauses

Section 1 - La clause de bénéficiaire effectif Section 2 - Les exclusions ponctuelles

et la priorité du droit interne

Section 2 - La limitation de la portée des clauses anti-abus par l'utilisation du droit interne

Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit." La Rochefoucault