L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales

Chapitre 2 - Autres clauses

Section 1 - La clause de bénéficiaire effectif Section 2 - Les exclusions ponctuelles

Titre 2 - La portée des clauses anti-abus

Chapitre 1 - La portée par rapport au droit interne

Section 1 - La supériorité des dispositions conventionnelles

et la priorité du droit interne

Section 2 - La limitation de la portée des clauses anti-abus par l'utilisation du droit interne