L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales

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par Till JOUAUX
Université Lumière Lyon 2 - Master 2 Droit Privé Général 2010

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Chapitre 2 - Autres clauses

Section 1 - La clause de bénéficiaire effectif Section 2 - Les exclusions ponctuelles

Titre 2 - La portée des clauses anti-abus

Chapitre 1 - La portée par rapport au droit interne

Section 1 - La supériorité des dispositions conventionnelles

et la priorité du droit interne

Section 2 - La limitation de la portée des clauses anti-abus par l'utilisation du droit interne

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques" Hemingway