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L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales( Télécharger le fichier original )par Till JOUAUX Université Lumière Lyon 2 - Master 2 Droit Privé Général 2010 |
IV - Conclusions et commentaires de jurisprudence :S. AUSTRY, L' interprétation des conventions internationales de droit fiscal, concl. sur CE Ass., 28 juin 2002, Ministre c/ Sté Schneider Electric, RFDA, 2002, p. 1124. D. VILLEMOT, Qualité requise pour invoquer le bénéfice des conventions fiscales internationales à l'encontre de l'application de l'article 209 B du CGI, Revue de droit fiscal, 2001, n° 47. V - Modèles de conventions fiscales, bulletins officiels des impôts : Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE, Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune , Juillet 2008. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, Instruction du 16 avril 2010 (BOI 14 A-1-10 n° 45 du 27 avril 2010), Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2010. DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, Instruction n°26 du 23 février 2006 (BOI 14 F1-06 n°34 du 23 février 2010). UNITED STATES Treasury, United States Model Income Tax Convention du 15 novembre 2006. VI - Documentation électronique :TRIBUNAL FÉDÉRAL SUISSE, http://www.bger.ch/fr/index.htm COMMISSION EUROPÉENNE, http://ec.europa.eu/ COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, http://curia.europa.eu/ DALLOZ, http://www.dalloz.fr OCDE, http://oecd.org/ PERSÉE, http://www.persee.fr/web/guest/home |
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