La problématique de la nationalité sur le plan international. "Cas des populations rwandophones vivant en République Démocraique du Congo".

§2. Danger de l'intégration massive de banyarwanda dans la communauté Nationale

A présent, il convient d'attirer l'attention des Congolais sur les conséquences potentielles de l'assimilation incontrôlée de leurs voisins Rwandais. Il est nécessaire de se rappeler que la définition du contenu de la nation, autrement dit, le droit de la nationalité tient compte de la politique démographique adoptée par l'Etat. Ceci implique toute une série de paramètres dont le moins important n'est pas la Sûreté nationale. Qu'adviendrait-il de la nationalité si tous les Rwandais habitant le Congo devenaient, par le fait d'un acte juridique, des nationaux congolais. Quels sont les avantages que l.'Etat tirerait de cette intégration collective ? Sinon, où réside le danger? Les réponses à toutes ces questions doivent tout le temps et en tout temps, voire à contretemps, guider la façon d'aborder les problèmes que posent les Banyarwanda en RDC.

Tout le monde sait que, pendant la colonisation, la Belgique avait organisé une immigration officielle des Banyarwanda dirigée uniquement vers le Congo. Mais ce que les gens ignorent, ce sont les conséquences de ce mouvement de population': des centaines de milliers de Banyarwanda sont entrés au Kivu, submergeant les populations autochtones qui sont devenues minoritaires dans certaines régions. Les statistiques de la méticuleuse administration belge sont très éloquentes à ce sujet (voir Deuxième Partie). Pour le moment, un texte publié dans une revue scientifique de renom illustre bien la situation.

Il s'agit de la communication de l'Abbé Gaspard Kajiga, prêtre Munyarwanda au Congo, parue dans le Bulletin trimestriel CEPSI en 1956^62(*).

A la page 24, l'Abbé Kajiga reprend un extrait du rapport de 1953 à l'ONU, de Monsieur SPITAELS, Chef de la MIS (Mission d'immigration Banyarwanda), en ces termes:

« Depuis la fin de la Première Guerre Mondiale, le Gouvernement avait subi quasi passivement l'infiltration libre des Rwandais en territoire de Rutshuru, de Masisi et Kelehe. En 1927, il manifesta la volonté de créer un mouvement massif d'immigration aux lacs Mokoto. Il n'eût aucune suite. Enfin, en 1937, déclencha un grand mouvement de transplantation des Rwandais au Gishari'. Mieux encore, en 1945, il mit `sur pied une équipe. spécialisée pour I immigration des Rwandais en territoire. de Masisi, dans les groupements de Muvungi-Est, Muvungi-Ouest, Muvungi-Matanda, Bogabo, Bigiri, Bunyungu, Bupfuna, Kamuronza, Rutshuru et Mokoto puis en territoire de Rutshuru dans les sous-chefferies Mushari et de Bwuito ainsi qu'en territoire de Kalehe chez le Chef Bigilimani et chez le sous-Chef Cirimwami. A la date du 31 décembre 1952 étaient déjà installées au Nord-Kiwi 34.450 familles, sans compter cettes de l'immigration libre, de loin plus nombreuses. Du premier janvier 1953 au 31juillet 1953, on avait enregistré 4.126 autres familles immigrées. ».

Que nous apprend ce texte? Deux choses essentielles. Un nombre extrêmement élevé d'immigrés Rwandais transplantés par les Belges: 38.576 familles. Attention, il s'agit bien de familles pour s'en convaincre, il convient de jeter un coup d'oeil sur les recensements de cette époque. De un.

De deux, les clandestins formaient un groupe « de loin plus nombreux ». La comparaison des proportions nous est donnée dans le même document à la page 42 ainsi qu'à la page 28.

A la page 42, il est dit ceci ;

« le Nord-Kivu est réparti en 6 circonscriptions, territoriales: Goma avec 3.765 familles, Beni avec 30.923 familles, Lubero avec 40. 809 familles, Rutshuru avec 19.974 familles, Masisi avec 32.576 familles, Walikale avec 11.631 familles. Ces chiffres représentent le nombre de famille qui, au début de 1955 vivaient dans différents milieu coutumiers. »

On constate déjà qu'en 1955, la sommation des familles, au Nord-Kivu donne un nombre total de 139.678 pendant que la somme des transplantés et des clandestins Banyarwanda dépassait de loin 77.152 familles. (Soit 38.576 transplantés (+ 38.576+X) clandestins).

Donc, dans certaines contrées, les Banyarwanda constituaient dès le début des années cinquante une majorité écrasante.

A la page 28, nous lisons: « Monsieur KALINDA, grand Chef des Hunde, n'avouait-il pas fort récemment, comme par enchantement, que ses seuls sujets sont maintenant des Rwandais. Ce qui n'est pas très exagéré. Dans son pays, sur 10 personnes, il compte 7 Rwandais. Certains groupements tels le Kibabi et le Karuba ne sont pratiquement habités que par le Rwandais. »

Pour recouper ces données statistiques il faut consulter les rapports ad hoc de l'Administratif, sinon, le Révérend Père de Saint Moulin L.^63(*)

La transplantation organisée a continué jusqu'en 1957. Mais la clandestinité ne s'est jamais arrêtée. Au contraire, elle s'accélère avec le temps, car la présence de plus en plus nombreuse des immigrés précédents constituent autant de points de celui pour les immigrants actuels

Par ailleurs, le premier flux massif des Réfugiés rwandais s'est déversé sur le Congo en 1959 achevant de noyer la population locale dans le Masisi, le Rutshuru, Kalehe et autres Goma, pour ne citer que ces territoires. En dehors de plusieurs autres, que de la migration phénoménale de la Turquoise? Qui peut distinguer les Rwandais de telle ou telle autre catégorie? Surtout, comment peut-on un seul instant entreprendre'. de transformer du jour au lendemain tous ces étrangers en Congolais sans prendre les précautions qu'impose la monstruosité de la présence d'immigrés rwandais au Kivu?

Si la nationalité est accordée sans contrôle aux Rwandais, il en découlerait que, plus jamais les tribus minorisées, dont les Hunde liés aux Tembo, Kurnu, Vira, Fuliru, Bembe, n'auraient de représentants démocratiquement élus dans les institutions de la République. En même temps, es autres tribus non noyées de la région affronteraient une concurrence inique sous l'oeil apathique, si pas complice, des compatriotes des autres provinces. N'est-ce pas un jus soli suicide?

Bien entendu, parler de tribus fait penser au tribalisme et soulève un sentiment de répulsion. Il n'était pas question qu'une quelconque Constitution qui pouvait être élaborée soit qualifiée de tribaliste. Il s'agissait plutôt de rappeler un principe de droit qui veut qu'en aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. Les chartes universelles garantissent ces droits dans le cadre de l'ONU.

On peut noter en passant que c'est la confiscation par les Rwandais, des droits civils et politiques réservés aux Nationaux ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels qui est à la base des massacres interethniques qu'on déplore aux Kivu depuis 1960. Le phénomène Ngilima1 Maï-Maï ou autres Basikalwango, n'est qu'une conséquence logique de la résistance populaire.

Le très officiel rapport final de novembre 1997 de la Commission de Pacification des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu reconnaît en substance: « La question de la nationalité est le support de la plupart des causes des conflits persistants. En effet, de la nationalité découlent tous les autres droits en référence aux textes légaux en vigueur ».

Maintenant, il est temps de tourner le regard vers les bénéficiaires principaux de l'incorporation des immigrés dans la communauté nationale. C'est vrai que les Rwandais qui vivent au Congo depuis les années avant cinquante et leurs descendants ont pour la plupart coupé le cordon ombilical qui les reliait à la mère patrie. En effet, bon nombre ont bâti toute leur vie au Congo sans idées de retour un jour au Rwanda. Certains ignoraient même, depuis longtemps, qu'ils avaient le statut d'étrangers au Congo où ils sont pourtant nés. Sous d'autres cieux, la nationalité leur serait acquise de droit suivant le fameux système du jus soli. Leur sort mérite donc une attention particulière.

Malheureusement, le problème majeur qui singularise leur situation réside dans le fait que, non seulement, ils sont trop nombreux, mais pis, leur démographie écrase carrément les nationaux de la région. C'est un cas unique au monde actuellement. Là ne s'arrête pas les complications.

Une autre difficulté de taille provient de la proximité du Rwanda Voisin. Ce pays de 26.000 Km² se présente comme un réservoir sous haute pression. Si on y pratique une petite ouverture vers le Congo, tout le système va gicler d'une manière explosive sur ce dernier territoire par les Kivu, bien sûr. Il y a lieu de craindre l'irrédentisme rwandais dans un avenir relativement court. L'agression de cette année 1998 est une prémisse prémonitoire.

En effet, le Rwanda possède une densité qui est à la base de tous ses malheurs: 320 habitants au Km² plus qu'un pays aux ressources limitées ne peut contenir.

C'est ce qui explique son évolution en dents de scie depuis la période de l'Etat Indépendant du Congo jusqu'à ce jour;

Plusieurs textes jalonnent donc l'historique congolais du droit de la nationalité dont certains sont liés aux états d'âmes que cette question a toujours soulevés ici ou ailleurs. Car, en fin de compte, la nationalité demeure une question de survie individuelle et collective. C'est ce qui justifie le foisonnement des textes juridiques en la matière.

* ⁶² Bulletin trimestriel du Centre d'Etude de Problèmes sociaux' Indigète, n°32, Elisabeth. Ville, Mars 1956

* ⁶³ De Saint Moulin L., Op.cit, p.46