B- Le cas du Système Européen des Banques
Centrales (SEBC)
Pour atteindre ses objectifs, le système
européen des banques centrales dispose d'une série d'instruments
de politique monétaire qui sont :
1- Les operations d'open-market
Les opérations d'open-market jouent un
rôle important dans la politique monétaire de
l'Eurosystème. Elles sont utilisées à des fins de pilotage
des taux d'intérêt, de gestion de la liquidité bancaire et
d'indication de l'orientation de la politique monétaire.
L'Eurosystème dispose de cinq
catégories d'instruments pour effectuer les opérations
d'open-market. L'instrument le plus important est constitué par
les operations de cession temporaire (sous forme de
pensions ou de prêts garantis). L'Eurosystème peut
également recourir aux operations fermes,
à l'emission de certificats de dette, aux
operations d'échange de
devises (ou swaps de change) et aux
reprises de liquidité en blanc. Les
opérations d'open market sont effectuées à l'initiative de
la BCE, qui décide également du choix des instruments et des
modalités de leur mise en oeuvre. Ces opérations peuvent
s'effectuer par voie d'appels d'offres normaux, d'appels d'offres rapides ou de
procédures bilatérales.
2- Les facilites permanentes
Les facilités permanentes sont destinées
à fournir ou à retirer des liquidités au jour le jour,
à indiquer l'orientation générale de la politique
monétaire et à encadrer les taux du marché au jour le
jour. Deux facilités permanentes sont à la disposition des
contreparties éligibles, qui
peuvent y recourir à leur propre initiative, sous
réserve du respect de certaines conditions d'accès d'ordre
opérationnel.
· Les contreparties peuvent utiliser la
facilite de pret marginal pour obtenir des banques
centrales nationales des liquidités au jour le jour contre des actifs
éligibles.
· Les contreparties peuvent utiliser la
facilite de depot pour effectuer des
dépôts au jour le jour auprès des banques centrales
nationales.
Les facilités permanentes sont
gérées de façon décentralisée par les
banques centrales nationales.
3- Les reserves obligatoires
Le régime des réserves obligatoires de
l'Eurosystème s'applique aux établissements de crédit de
la zone euro et a essentiellement pour objet de stabiliser les taux
d'intérêt du marché monétaire et de créer (ou
d'accentuer) un besoin structurel de refinancement. Le montant des
réserves obligatoires à constituer par chaque
établissement est déterminé en fonction
d'éléments de son bilan. Pour répondre à l'objectif
de stabilisation des taux d'intérêt, le système des
réserves obligatoires de l'Eurosystème permet aux
établissements concernés de constituer leurs réserves en
moyenne. Le respect des obligations de réserves est
vérifié sur la base de la moyenne des avoirs quotidiens de
réserves des établissements au cours de la période de
constitution. Les réserves obligatoires constituées par les
établissements de crédit sont rémunérées au
taux des opérations principales de refinancement de
l'Eurosystème.
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