LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
ONU : Organisation des Nations
Unies
AGNU : Assemblée
Générale des Nations Unies
C.S. : Conseil de
Sécurité
C.I.C.R. : Comité International de la
Croix Rouge
MSF : Médecins Sans
Frontières
O IG : Organisation Inter
Gouvernementale
ONG : Organisation Non
Gouvernementale
CIJ : Cour internationale de
Justice
INTRODUCTION GENERALE
En préliminaire, disserter de la question sur ''
l'action des médecins sans frontières face à la
souveraineté de l'Etat'' revient à tracer l'historique de la
souveraineté et définir les concepts clés entre autre
souveraineté, l'action et médecins sans
frontières.
1. Historique de la souveraineté
Parler de l'historique de la souveraineté, c'est
essayer de retracer l'évolution de celle-ci partant de la conception de
Jean BODIN, à sa consécration dans les traités de
WESTEPHALIE et enfin actuellement dans la consolidation de sa notion dans la
charte des Nations Unies comme principe régissant tous les Etats membres
des Nations Unies.
Dans son ouvrage intitulé « les six livres de la
république (1576) », Jean BODIN (1529-1596)
présente deux conceptions qui retracent le contour historique de la
souveraineté.
Sous l'Ancien Régime, la souveraineté
réside tout entière dans la personne du roi, et elle revêt
une origine divine. Le roi est le souverain par la grâce de Dieu. Une
première formalisation de la souveraineté, toujours à
l'intérieur du modèle théologico-politique, a
consisté à détacher la souveraineté de la personne
physique du roi afin de préserver la permanence.
En effet, le roi étant (malgré tout) mortel, il
convenait de situer le pouvoir souverain hors de son enveloppe charnelle, afin
que ce pouvoir échappe aux vicissitudes du corps du roi, et pour
éviter qu'une situation de vacuité du pouvoir politique ne
survienne. C'est ce qu'expriment les formules traditionnelles de la monarchie
française : « le roi ne meurt jamais »,
« le roi est mort, vive le roi » ; ou encore la
métaphore médiévale élisabéthaine
« le roi a deux corps, un corps naturel et un corps
politique ».
La seconde réflexion a visé
à limiter l'étendue du pouvoir souverain. À cette fin, les
légistes, les théologiens et les philosophes se sont
accordés pour considérer que le roi exerçait le pouvoir
souverain sous l'oeil de Dieu : absolu, grâce à la
légitimité divine en lui déposée, le pouvoir du roi
est limité par la loi même qui lui confère
l'autorité, ainsi que l'exprime Jean Bodin dans son livre
« les six livres de la
République » (1576). C'est finalement le droit naturel,
d'origine divine, qui sépare le pouvoir absolu, reconnu au roi, du
pouvoir arbitraire qui lui est dénié. Le roi, et avec lui la
souveraineté qu'il incarne, sont par conséquent soumis au droit
naturel.
Le concept de souveraineté évolue
néanmoins à partir du XVIIe siècle,
parallèlement au mouvement de sécularisation du pouvoir politique
qui accompagne l'avènement de l'État moderne. La laïcisation
de la souveraineté apparaît comme une évolution liée
à la formation des États-nations. La souveraineté n'est
plus associée à une transcendance, dès lors que la
société politique est pensée comme résultant d'un
accord volontaire et libre entre ses membres. Ces conceptions sont
développées dans les théories du contrat social de THOMAS
HOBBES, JOHN LOCKE ET JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
Désincarnée, la souveraineté devient un
lieu in appropriable, occupé seulement transitoirement par des
titulaires. Dans le même mouvement, le pouvoir politique originaire, qui
deviendra bientôt le pouvoir constituant, celui de forger pour soi sa
propre constitution, sa Loi fondamentale, se trouve transféré du
prince à la nation ou au peuple. Ainsi, au fondement du pouvoir
politique se trouve non plus un monarque, mais un corps politique formé
des citoyens qui le composent.
Le point d'arrivée de cette évolution est que la
base du pouvoir souverain répond désormais aux critères de
la démocratie, du moins dans les pays qui embrassent ce régime.
Deux modalités d'exercice de la souveraineté sont alors
concevables : elle peut être exercée directement par le
peuple (souveraineté populaire), ou indirectement par les
représentants élus de la nation (souveraineté nationale).
Ce qui change alors, au terme de ce mouvement historique,
c'est le fondement de la légitimité du pouvoir, et non son
étendue. La question reste donc entière dans la période
contemporaine : sur quel fondement peut-on justifier une (auto-)limitation
de la souveraineté ?
Bien que théorisée, la notion de la
souveraineté devrait s'appliquer à un bon nombre d'Etats, la
notion de la souveraineté devrait s'appliquer à un bon nombre
d'Etats, mieux à la coexistence des entités qui ont pour
critère distinctif la « souveraineté ». Ainsi
les traités WESTEPHALIE du 24 Octobre 1948 conclus à l'issue de
la guerre de trente ans en Europe vient consacrer l'application d'une notion
demeurée jadis théorique à la coexistence des Etats
Européens. Ils posent à la base des relations entre Etats issus
de l'ancien Allemagne le principe de l'égalité mutuelle entre
Etats. De ces traités sortent 355 Etats.
C'est plus facile de constater, à ces jours que cette
notion s'applique seulement à l'Europe, ce qui fait dire à
certains scientifiques que ce droit public exclut purement le droit public
Européen. C'est seulement à l'ère de l'adoption de la
charte des Nations Unies en 1945 qu'il fut affirmé par un traité
universel le principe de la souveraineté à l'article
2 §1 et ses corolaires dans le même article §7.
Définition
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