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L'action des Médecins sans Frontières (MSF) face à  la souveraineté de l'état

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par Patrick MAVINGA NSAKALA
Université de Kinsahasa - Travaux de fin de cycle 2010
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES ET DOCUMENTS OFFICIELS

1. La Charte des Nations Unies et statut de la Cour international de justice, New York, 1993,93p.

2. Conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977 sur la protection des civils en temps de guerre.

3. «  la déclaration universelle des droits de l'homme, 10 décembre 1948 » in GRANDS TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Paris, DALLOZ, 1998,

782p.

4. «  code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les ONGs lors des opérations de secours en cas de catastrophes Annexe in CHARTE HUMANITAIRE ET NORMES MINIMALES POUR LES INTERVENTIONS LORS DE CATASTROPHES NATURELLES, Publié par: Le Projet Sphère, Droits d'auteur (c) Le Projet Sphère 2004, C.P. 372, CH-1211 Genève 19, Suisse Tél.:+41 22 730 4501 Fax: +41 22 730 4905 Courriel: info@sphereproject.org Site web: http://www.sphereproject.org, 412p.

5. KOLB (R.), « De l'assistance humanitaire: la résolution sur l'assistance humanitaire adoptée par l'Institut de droit international à sa session de Bruges en 2003 in  «  FAITS ET DOCUMENTS, RICR, Décembre 2004 Vol. 86 No 856, pp.853-878

6. « la résolution 43/131 du 18 décembre 1988 portant assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre » in GRANDS TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Paris DALLOZ, 1998, 782p.

7. « la résolution 688 du 5 Avril 1991 portant assistance humanitaire aux Kurdes d'Irak   » in GRANDS TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Paris DALLOZ, 1998, 782p.

8. « Somalie 794(1992) du 3 décembre 1992 » in GRANDS TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Paris DALLOZ, 1998, 782p.

II. OUVRAGES

1. KALINDJE BYANJIRA (D.D.), Traité d'éducation des droits de l'homme en R.D.C, Tome IV, éd. Afr. D.H, Kinshasa. 2004

2. DUPUY (P.M.) Droit international Public, 6 éd., Paris, DALLOZ, 2002, p.

3. DALLER (P.) et PELLET (A), Droit international public, 7éd, Paris, LGDJ, 2002, 1510p.

4. MBOKO DJ'ANDIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, CADICEC, 2004, p.

5. MOVA SAKAKYA (H.), Droit International Humanitaire, éd., Lubumbashi, Safari, 1998,218p.

6. DUPUY (P.M.), Grands textes de droit international public, Paris DALLOZ, 1998, 782p.

III. ARTICLES ET REVUES

1. BULA BULA,  «  La doctrine d'ingérence humanitaire revisitée »IN REVUE AFRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE, Vol 9 pt 3.1997.

2. NDEMA WEMBOU (M.),  «  Le droit d'ingérence humanitaire : un droit aux fondements incertains, au contenu imprécis et à géométrie variable »in REVUE AFRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE, Vol 4pt 3.1992,

3. DIETRICH SCHINDLER, « Le droit à l'assistance humanitaire : droit ou obligation ou les deux ? » in COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE DROIT A L'ASSISTANCE HUMANITAIRE, Thème 5, Maison de l'UNESCO, Park, 25-27 janvier 1995.

IV. TRAVAUX SCINTIFIQUES

1. GRAVIERE (C.), MILLOT (L.), La doctrine internationale et la notion d'ingérence humanitaire, DEA Droits de l'Homme et libertés publiques Séminaire de Droit international humanitaire année 1999 - 2000, Université de Paris X - Nanterre, 21p.

2. BERTRAND (B.), DUPOYET (MC.), VERNY (D.), DOSSIER « analyse de la philosophie d'action d'une ONG » MSF, IRCOM - Master Management du développement - 2006-2007, 17p.

3. Médecins Sans Frontières, Révision des statuts, juin 2007, 11p.

V. NOTES DE COURS

1. BASUE BABU KAZADI, Note de cours d'introduction à l'étude de droit : droit public, Faculté de Droit, UNIKIN, 2007-2008, 94p.

2. MAZYAMBO, Cours de Droit International Public 3ème Graduat/B 2009 -2010, Faculté de Doit, UNIKIN, 2009-2010, inédit

3. OMEONGA ONAKUDU, Notes de cours de Droit international public, Faculté de SSPA, département des relations internationales, UNIKIN, 2008-2009, 92p.

4. YOHAN MENNA (M.), Cours de politique étrangère et aide Humanitaire, Diplôme d'études spécialisées en Sciences politiques et Relations internationales (2002-2003), Faculté des Sciences économiques, sociales et politiques, Département des Sciences Politiques et sociales, Unité de Science politique et de Relations internationales, Université Catholique de Louvain (UCL), Belgique, 11p.

VI. SITES INTERNET

1. www.msf.fr

2. www.onu.org

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote