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Conception d'une BD de contravention et accident de la route pour une circonscription

( Télécharger le fichier original )
par Emmanuel PILITHA
Institut universitaire Fotso Victor de Bandjoun Cameroun - Licence de technologie en informatique 2007
  

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CHAPITRE II. CLASSIFICATION DES INFRACTIONS

ET LEUR TAXATION

La contravention policiere au Cameroun est la compétence de la délégation générale de la sureté nationale. La direction qui s'occupe des contraventions est la direction de la sécurité publique.

I. CONTRAVENTION DE PREMIERE CLASSE/TAXATION

MOTIFS

L'amende ~iee a ces contraventions est de 600 FCFA.

> Absence de conducteur dans un véhicule en circulation

> Divagation d'animaux sur la voix publique

> Non respect du sens giratoire obligatoire (Obstacles ou borne non contournés).

> Véhicule de plus de huit metres de long ne faisant usage de son feu vert lorsqu'un autre passager s'apprete a le dépasser

> Non ralentissement a une intersection sans précaution

> Conducteur ne serrant pas a droite lorsqu'un autre usager s'apprete a le dépasser ou conducteur redoublant d'allure lorsqu'un autre usager s'apprete a le dépasser.

> Conducteur ne serrant pas a droite lorsqu'il s'apprete a quitter la route sur la droite

> Refus de priorité aux usagers circulant sur une route a grande circulation > Temps d'arret non marqué au signal stop, refus de priorité aux usagers sur une route protege.

II. CONTRAVENTION DE DEUXIEME CLASSE

L'amende liee a ces contraventions est de S000 FCFA.

No

Motif

Amende

1

Chevauchement de la ligne continue

3000 F CFA

2

Dépassement a droite

3000 F CFA

3

Priorité a droite non respectée

3000 F CFA

4

Sens giratoire non respecté

3000 F CFA

5

Non respect des règles relatives au convoi

3000 F CFA

6

Usage abusif du klaxon

3000 F CFA

7

Encombrement de la voie publique

3000 F CFA

8

Défaut de stationnement

3000 F CFA

9

Extinction accroché hors de vue des passagers

3000 F CFA

10

Défaut de pare brise

3000 F CFA

11

Défaut d'essuie glace 3000 F CFA

12

Défaut de lampe de secours 3000 F CFA

13

Défaut du bouchon du réservoir a essence 3000 F CFA

14

Défaut du dispositif réfléchissant 3000 F CFA

15

Non présentation de la CNI

3000 F CFA

16

Refus de présentation de la CNI

3000 F CFA

17

Refus de présentation de permis de conduire

3000 F CFA

18

Refus de présentation de carte crise

3000 F CFA

19

Croisement a gauche

3000 F CFA

20

Refus de respecter la priorité

3000 F CFA

21

Chargement mal arrimé

3000 F CFA

22

Conduite en état d'ivresse

3000 F CFA

23

Conduite en état d'intoxication

3000 F CFA

24

Non respect du panneau « stop »

3000 F CFA

25

Allure excessive et dangereuse

3000 F CFA

26

Embarras de visibilité arrière

3000 F CFA

27

Descente brusque d'un véhicule

3000 F CFA

Tableau 1 : Contravention 2eme Classe

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