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Conception d'une BD de contravention et accident de la route pour une circonscription

( Télécharger le fichier original )
par Emmanuel PILITHA
Institut universitaire Fotso Victor de Bandjoun Cameroun - Licence de technologie en informatique 2007
  

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III. CONTRAVENTION DE TROISIEME CLASSE

L'amende ~iee a ces contraventions est de 4500 FCFA.

No

Motif

Amende

1

Défaut d'assurance ou périmée

4500F CFA

2

Surcharge d'un passager

4500F CFA

3

Chargement dépassant la carrosserie et non signalé

4500F CFA

4

Frein a main ou a pied inopérant (véhicule)

4500F CFA

5

Défaut de patente

4500F CFA

6

Patente périmée

4500F CFA

7

Fermeture tardive d'un débit de boisson

4500F CFA

8

Transport clandestin des passagers

4500F CFA

9

Défaut de certificat de visite

4500F CFA

10

Circulation la nuit sans lumière 4500F CFA

11

Défaut de carte bleue 4500F CFA

12

Usage abusif d'un numéro étranger 4500F CFA

13

Certificat de visite périmée 4500F CFA

14

Carte bleue périmée

4500F CFA

15

Certificat provisoire de déclaration périmé

4500F CFA

16

Non présentation de carte grise

4500F CFA

17

Port d'un faux numéro d'immatriculation

4500F CFA

18

Délit de fuite après accident

4500F CFA

19

Passager(s) dans un véhicule de marchandises

4500F CFA

20

Barrage forcé

4500F CFA

21

Non respect d'une barrière de pluie

4500F CFA

22

Défaut de la copie de licence

4500F CFA

23

Défaut de droit de licence

4500F CFA

24

Défaut de droit de timbre

4500F CFA

25

Défaut de vignette

4500F CFA

26

Permis de stationnement périmé

4500F CFA

27

Défaut d'immatriculation

4500F CFA

28

Dégradation de la chaussée

4500F CFA

29

Défaut de signalisation en cas d'accident

4500F CFA

30

Mauvais stationnement

4500F CFA

31

Refus de port de casque de protection pour motocycliste et le passager

4500F CFA

32

Défaut d'avertisseurs sonores

4500F CFA

33

Délit de fuite apres accident de la circulation

4500F CFA

34

Exces de vitesse

4500F CFA

35

Non transfert de la carte grise

4500F CFA

36

Défaut des pieces afférentes au véhicule

4500F CFA

37

Défaut du duplicata de la carte grise

4500F CFA

38

Stationnement abusif sur la chaussée

4500F CFA

39

Circulation en sens interdit

4500F CFA

40

Permis de stationnement non conforme

4500F CFA

41

Défaut de la carte grise 4500F CFA

42

Abandon d'un véhicule sur la voie publique 4500F CFA

43

Défaut de permis de conduire 4500F CFA

44

Permis de conduire périmé

4500F CFA

45

Permis de conduire non conforme a la catégorie du VA conduit)

4500F CFA

Tableau 2 : Contravention Seine Classe

IV. MOTIFS DE LA MISE EN FOURRIERE

> stationnement abusif sur la chaussée > Circulation en sens interdit ;

> Freins a main ou a pied inopérant ;

> Défaut de la plaque d'immatriculation ; > Défaut de permis de conduire

> Conduite en état d'ivresse ;

> Défaut de la vignette automobile ;

> Défaut du permis de stationnement ; > Non mutation de la carte grise ;

> Défaut du certificat de visite technique ; > Défaut d'assurance automobile (délit) ; > Défaut de la carte grise ;

> Circulation de nuit sans lumière

> Défaut de la patente

> Usage abusif de l'immatriculation étrangère ; > Port d'un faux numéro d'immatriculation ;

> Défaut de la copie de licence de transport ;

> Défaut de toutes les pièces afférentes au véhicule ; > Défaut de taux de taxi de ville ;

> Défaut de dispositif de feux d'éclairage et de signalisation ;

> Défaut de la chaussée

> Défaut de réparations prescrites de visite technique.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille