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La gestion des conflits entre agriculteurs et éleveurs dans la commune de Navaka en République Centrafricaine

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par Alain Guy Ghislain GOTHARD
ESD Bangui -  2012
  

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CHAPITRE II : PLAN DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION

Le Chapitre II est structuré en deux sections. La première concerne le Plan de communication et la deuxième section porte sur le plan de sensibilisation. SECTION I : Plan de communication

I. Amélioration des mécanismes de gestion des conflits

Tout le long de notre étude, nous avons constaté un réel dysfonctionnement dans la
façon de gérer les conflits qui surviennent entre agriculteurs et éleveurs.

L'amélioration de ces mécanismes déjà existants, à travers des actions simples qui pourraient être mises en oeuvre sans qu'on ait besoin de gros investissements, contribuerait énormément à apaiser les deux communautés.

Les actions à entreprendre doivent se réaliser simultanément à différents niveaux. Ainsi les populations concernées, et les autorités locales (chefs de villages, maires), doivent envisager les dispositions suivantes.

I.1. Amélioration des procédures en vigueur

Dans ce cadre on vise d'abord les parties prenantes, les autorités locales et les projets de développement qui se déroulent à la base.

Il s'agit de renforcer les mécanismes de conciliation à l'amiable des conflits, et de soutenir le principe de subsidiarité dans le règlement des conflits au niveau le plus bas possible. Il faut encourager la gestion par les parties concernées (agriculteurs et éleveurs), et les rendre capables de gérer eux-mêmes les conflits qui les engagent. Pour ce faire on vise les parties prenantes et les projets de développement intervenant à la base.

Il est impératif que les mandats des différents acteurs dans le domaine de la conciliation et de la gestion des conflits (chefs, maires, gendarmerie, et autres) soient clarifiés. Les études de terrain ont montré que le nombre d'autorités impliquées dans la gestion des litiges opposant agriculteurs et éleveurs est souvent trop grand, ce qui ouvre des possibilités de confusion de mandat et des opportunités de racket. Pour éviter les conflits de compétence dans ce domaine, il serait souhaitable que toutes les affaires civiles soient systématiquement réglées au niveau local par les chefs de villages, les maires ou les comités conjoints représentants les deux communautés. Ce faisant, on joint le savoir-faire coutumier éprouvé en matière de gestion des conflits avec un mécanisme de contrôle. Un

comité local de gestion, vu sa proximité avec les communautés, est souvent mieux indiqué pour résoudre ces types de problèmes.

Il convient également de clarifier, à tous les niveaux, la légalité et les modalités d'application des principes de droits de table, frais de dossier et toute autre rémunération applicable à la gestion des conflits. Ces frais varient d'une autorité ou d'une instance à l'autre. La fixation d'un montant unique et forfaitaire pour le règlement des litiges liés aux dégâts aux cultures simplifie la procédure et soulagerait énormément les populations.

Désormais on devrait respecter le principe de l'évaluation conjointe des dégâts et des actes d'obstruction de couloir de transhumance. Pour rendre plus crédible ces constats aux différents niveaux, il serait souhaitable d'élargir la composition des équipes de constat en respectant le principe d'égalité du niveau de représentation. C'est-à-dire qu'au niveau villageois le chef de village fait participer un membre d'un groupement villageois et un membre d'un groupement d'éleveurs au comité de constat. Au niveau de la commune, chaque constat se réalise par une équipe composée d'un technicien d'agriculture, un technicien de l'élevage et le maire. La simple présence d'un technicien de l'élevage lors des constats contribue à rassurer l'éleveur, et l'encourage à s'acquitter des frais de dédommagement sans trop de difficultés.

Il faudra établir des référentiels pour l'estimation des dégâts champêtres sur la base des prix locaux, et instaurer des plafonds pour les dédommagements. Dans un premier temps il est important de retenir les prix courants sur les marchés locaux comme base de calcul pour les dédommagements. En même temps, le plafonnement du montant des dédommagements devra se faire de façon consensuelle lors d'une réunion qui associera toutes les parties prenantes et représentants d'associations présent dans le village. Cela permet de limiter les abus signalés et constatés sur le terrain à propos des montants exorbitants de dédommagements (qui atteignent parfois 500 000 FCFA, alors qu'en temps normal, nulle part dans le pays un agriculteur n'a atteint ce montant en vendant ces produits vivriers).

Il est important de prévoir des sanctions pour les agriculteurs en cas d'acte prouvé
d'installation de champs-pièges. En effet, le fait que ces actes ne soient pas
sanctionnés par des amendes, comme le sont ceux de divagation de bétail dans les

zones de cultures, constitue pour les éleveurs une preuve d'injustice et de partialité au profit des agriculteurs. Pour mettre fin à cette interprétation des choses, des amendes fussent-elles symboliques devront être instaurées pour dissuader les auteurs de telles pratiques ; celles-ci renforceraient le sentiment d'équité des autorités locales envers toutes les parties prenantes.

I.1.1. Renforcements des mécanismes juridiques

Le premier rôle de la justice est d'apaiser les tensions en réglant les conflits conformes à la loi. Une bonne justice contribue à instaurer la paix sociale. Là où le droit fait défaut, l'on observe souvent des manifestations et des formes de revendication violentes et le développement de l'impunité.

Il est souhaitable d'instaurer un code de bonne conduite au niveau des juges. Le règlement des conflits entre agriculteurs et éleveurs se fait parfois sur des bases arbitraires. Pour éviter de telles pratiques, il serait souhaitable que les juges soient capables de gérer ces conflits avec rigueur et équité. Le fait d'avoir la certitude que son affaire sera réglée dans les normes, par des autorités judiciaires impartiales, apaise les plaignants et favorise une meilleure cohabitation.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle