I.1.2 Renforcements des mécanismes de suivi des
peines
Le renforcement des mécanismes de suivi des peines et
de répression sévère en cas de non payement des
dédommagements s'avère important. Le Maire devra procéder
à un suivi régulier de l'exécution des jugements
prononcés. Des visites inopinées dans les centres de
détention, accompagnées de sanctions vigoureuses à
l'encontre des agents responsables d'actes indignes, pourraient contribuer
à limiter les cas d'évasion organisée. Concernant les
dommages et intérêts, des dispositions pourraient être
prises afin que les gens insolvables puissent les compenser par des travaux
dans les exploitations de leurs victimes.
I.1.3. Consolider les mécanismes de
contrôle
Il est important de consolider les mécanismes de
contrôle des acteurs impliqués dans la gestion des conflits
(chefs, maires, gendarmerie), pour éviter que ceux-ci, convaincus de
leur impunité, n'en profitent pour abuser des autres. Un accent
particulier devrait être mis sur le droit de regard des tribunaux sur
l'action de la police judiciaire (gendarmerie), souvent accusée d'abus
d'autorité et de rackets.
Il faut prévoir le renforcement des mécanismes
de sanction et de répression à l'égard des acteurs
mandatés de gestion des conflits, pour éviter les cas de
dérapage à ce niveau. Contrairement à ce qui se fait
actuellement, où chaque autorité se croit intouchable, il faudra
désormais envisager de sanctionner par des amendes voire des peines de
prison, toute celle qui se rend coupable de partialité et/ou d'abus lors
du règlement des litiges entre agriculteurs et éleveurs.
I.1.3.1. Principe de registres et de
répertoires
Il est nécessaire de mettre en place de façon
obligatoire, et à tous les niveaux (chef, maire, gendarmerie) et pour
tous les actes de règlement, le principe de registres et de
répertoires, la constitution systématique des dossiers
(gendarmerie) et des procès verbaux, la transmission des copies aux
intéressés, l'établissement des reçus, etc. Le
manque de traces d'opérations concernant les litiges entre agriculteurs
et éleveurs contribue à entretenir le flou et les abus des
autorités à leur encontre. Un registre permet d'évaluer
l'ampleur des phénomènes et de déterminer les
responsabilités en cas d'abus. L'instauration obligatoire de registre en
matière de conflits permettrait de clarifier les procédures et
surtout de disposer d'archives auxquels on peut faire recours en cas de besoin
(jurisprudence).
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