Section 2 : La suppression de l'exception de copie
privée
numérique
La directive européenne sur le droit d'auteur et la
société de l'information du 22 mai 2001 autorise
les utilisateurs d'oeuvres de l'esprit à effectuer la reproduction pour
un usage strictement privé.
L'avènement des technologies numériques, tout en
offrant de nouvelles perspectives de reproduction des oeuvres, a rendu
l'exercice du droit d'auteur plus difficile.
Ceci est dû à la grande volatilité des
données transmises par l'intermédiaire des réseaux
informatiques et la facilité avec laquelle les technologies
numériques permettent de réaliser et de diffuser les copies
d'oeuvres protégées.
Dans le même sens, face à la
quasi-impossibilité de contrôler les copies sur le réseau
et de distinguer entre usage privé et usage public, le Japon a
décidé dans un souci de protection des intérêts des
auteurs, de supprimer la notion de copie privée dans l'univers
numérique.
En revanche, le législateur européen a
évité de se prononcer sur la question.
il a permis aux Etats membres de maintenir ou d'introduire
l'exception pour la copie privée numérique.
Mais d'un autre côté, la directive européenne
admet que les titulaires de droits puissent contrôler la copie
privée numérique, voire la prévenir à travers les
mesures techniques anti contrefaçon.
On se demande comment peuvent être maintenus à la
fois l'exception de copie privée et les mesures techniques de
prévention.
Logiquement, ou bien la copie privée est autorisée
et en ce cas, c'est un droit de l'internaute de l'effectuer sans immixtion dans
sa vie privée, ou bien on accorde aux titulaires un droit de
contrôle, mais on s'éloigne de l'essence même de la copie
privée, basée sur la non immixtion compensée par une
indemnité.
Le développement de mesures techniques permet
l'identification des oeuvres circulant sur le réseau et le
contrôle de l'utilisation qui en est faite.
Il semblerait qu'actuellement, ces mesures soient le seul moyen
de garantir aux titulaires de droits l'exercice de leurs prérogatives.
§ 1 - L'application des mesures techniques de
protection.
L'idée des mesures techniques est de répondre aux
menaces engendrées par les reproductions effectuées sur le
réseau numérique.
Deux séries d'arguments peuvent être avancés
en vue de soutenir ces mesures.
D'une part, l'environnement numérique se prêterait
à la négociation contractuelle du fait du rapport direct se
créant entre auteurs et utilisateurs.
D'autre part, la possibilité pour l'auteur de
contrôler la circulation et l'utilisation de ses oeuvres sur le
réseau, lui permettant de faire respecter sa volonté
contractuelle.
Les titulaires de droit peuvent alors interdire la copie ou
l'accès à l'oeuvre protégée. Bien plus, ils ont la
possibilité de limiter le nombre ou la qualité des reproductions
à travers les mécanismes techniques de protection.
Les mécanismes techniques servent à protéger
la transmission et la reproduction des oeuvres sur le réseau
numérique.
Ces technologies susceptibles d'être utilisées par
les auteurs et autres titulaires de droits sont extrêmement diverses.
Certaines ont été conçues
spécialement pour répondre à la menace que le
numérique apportait au droit d'auteur, d'autres ont été
développées pour protéger tout type de contenu
numérique, soumis au droit d'auteur ou non.
Il est difficile de dresser une liste précise des mesures
technologiques existantes, de même « qu'il est impossible de
prédire l'avenir de ces technologies dans le domaine de la
protection des oeuvres soumises au droit d'auteur ».
Sur la base de ces techniques se trouve un large éventail
de modèles de protection ou de gestion des droits d'auteur.
Il s'agit surtout des mécanismes qui interdisent ou
limitent la possibilité de copie, des systèmes de contrôle
de l'accès aux oeuvres.
De plus, on a la certification et la marquage des oeuvres en vue
de leur gestion en ligne, le processus d'authentification des oeuvres par
l'appareil de réception ou de lecture, la sécurisation de la
transmission et la conclusion électronique de licences d'utilisation.
Les deux techniques sur lesquelles reposent les
procédés de protection sont principalement la cryptographie et la
stéganographie.
La cryptographie : ou science des codes
secrets, est un procédé mathématique qui permet de
chiffrer une communication qui ne devient intelligible qu'après
déchiffrement du message grâce à une clé
appropriée et secrète.
Ceci suppose que le contenu numérique est infalsifiable et
réservé uniquement aux personnes qui possèdent un
élément numérique leurs permettant d'accéder
à ce qui a été chiffré.
La stégranographie : ou
science de ce qui est invisible, est l'art de communiquer de manière
à masquer l'existence même de la communication.
Dans l'environnement digital, il s'agit d'insérer en
filigrane de l'oeuvre, des données numériques qui deviennent
indissociables du contenu et généralement invisibles.
Cette technique consiste aussi à introduire dans la
structure du code informatique du document des éléments
d'information, de manière à rendre leur extraction impossible
pour les tiers non avertis.
Un autre système de protection des oeuvres est :
le marquage électronique des contenus
numériques : L'objectif de celui-ci n'est pas de masquer
le contenu d'une information, mais plutôt de l'accompagner par un
élément permettant d'identifier de manière fiable
certaines de ses propriétés.
Celles-ci peuvent être liées à l'origine de
l'information, aux conditions de sa diffusion ou de son utilisation.
Après l'analyse de toutes ces techniques de protection, il
nous semble qu'elles sont bien aptes à offrir aux ayants droits une
possibilité de contrôler leurs oeuvres numérisées
toute proportion gardée quant à l'évolution technique.
| 
