2.2 Les garanties bancaires utilisées par la Bank Of
Africa Mali
Compte tenu des risques liés aux opérations de
crédits documentaires, il est nécessaire que la banque puisse
recueillir des garanties propres à réduire ces risques. Les
principaux risques que la Bank Of Africa est confrontée et le risque
d'insolvabilité ou risque de signature. Si certaines de ces garanties
sont propres au crédit documentaire, d'autres par contre contribuent
à l'atténuation des risques liés à toutes les
formes de crédit.
Ici nous aborderons les garanties propres aux crédits
documentaires. De ce fait la BOA exige dans le cadre des opérations du
crédit documentaire les garanties suivantes de la part du client.
· L'hypothèque sur titre
foncier ;
· Caution personnelle et solidaire d'une tierce
personne ;
· Le déposit ;
· Le nantissement dans le cadre de financement
d'un marché public.
2.2.1 Hypothèque sur titre foncier
Elle se définit comme étant une
sûreté réelle sans dépossession portant sur un bien
immobilier affecté à la garantie d'une obligation dont elle est
l'accessoire. Elle est soumise à une publicité et confère
au créancier un droit de suite et un droit de préférence.
Ainsi lorsque la BOA est en possession du titre foncier, elle est sur qu'en
cas de défaillance du client elle peut mettre aux enchères le
bien immobilier pour récupérer ce que son client lui doit. Dans
le cas ou elle n'arrive pas à le vendre le bien est 'inscrit dans ses
actifs immobiliers.
2.2.3 Caution solidaire et personnelle d'une tierce
personne
La caution solidaire et personnelle d'une tierce personne peut
être définit comme l'engagement personnel que prend, au profit de
la Banque, une personne physique ou morale, d'exécuter l'obligation du
débiteur si celui-ci ne tient pas ses engagements. Il est à noter
que s'il s'agit d'une société on exige la caution des
associés. Cette caution permet à la banque de s'assurer que
quelle que soit la situation dans la quelle se trouve son débiteur elle
est assurée de récupérer son argent.
2.2.4 Le déposit.
Le déposit ou dépôt de garantie est un
montant que la banque demande à son client lors de demande d'ouverture
de crédit documentaire. Ce montant n'est pas standard et diffère
d'un client à un autre est un pourcentage du montant total du
crédit documentaire.
2.2.5 Nantissement du fond de commerce
Le nantissement du fond de commerce est un gage mobilier
spécial sans dépossession et portant sur les
éléments du fonds de commerce (enseigne, nom commercial,
clientèle, achalandage, droit au bail) à l'exclusion des
marchandises et conférant au créancier nanti un droit de suite et
un droit de préférence.
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