Gestion des risques bancaires liées au financement du commerce extérieur par les établissements bancaire: cas de la Bank of Africa Mali

Section2 : le crédit documentaire

2-1.Définition et typologie

2-1-1.Définition1(*)

Le crédit documentaire est une technique de financement du commerce international qui consiste en une prise d'engagement par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises ou l'acceptation d'une traite contre la remise des documents attestant l'expédition et la qualité des dites marchandises prévues au contrat.

Dans la pratique le crédit documentaire se présente suivant quatre formes à savoir :

§ le crédit documentaire révocable ;

§ le crédit documentaire irrévocable ;

§ le crédit documentaire notifié ;

§ le crédit documentaire confirmé.

Le crédit documentaire est dit révocable lorsque le banquier peut revenir sur son engagement avant expédition des marchandises sans avoir préalablement contacté les autres parties c'est à dire la banque du fournisseur et le fournisseur lui même.

Il est dit irrévocable lorsque le banquier ne peut revenir sur son engagement, quelque soit l'évolution de la situation de son client, à moins d'un accord de toutes les parties concernées. Dans ce genre de crédit documentaire, L'exportateur est assuré d'être payé par le banquier de l'importateur sauf dans le cas de non respect des engagements par celui ci.

On parle de crédit documentaire notifié lorsque le banquier de l'importateur est seul engagé. L'exportateur est alors couvert contre le risque commercial, mais ne l'est pas en cas de risque politique, catastrophique ou de non transfert.

Enfin le crédit documentaire est dit confirmé lorsque l'engagement du banquier de l'importateur est confirmé par un banquier correspondant dans le pays de l'exportateur. Dans ce cas l'exportateur qui respecte entièrement ses engagements est totalement assuré d'être payé.

2.1.2. Typologie2(*)

Dans la pratique, il existe cinq grands types de crédits documentaires :

§ Crédit documentaire réalisable par acceptation d'une traite ;

§ Crédit documentaire réalisable par paiement à vue ;

§ Crédit documentaire réalisable par négociation ;

§ Crédit documentaire avec paiement différé ;

§ La stand-by Letter of credit.

2.1.2.1 Crédit réalisable par acceptation

Dans un tel crédit le vendeur est disposé à consentir à son client étranger des délais de paiement.

Ainsi la banque de l'importateur s'engage à accepter et à payer les traites documentaires qui seront tirées par l'exportateur en représentation de sa créance et pour la durée du délai de paiement accordé à l'importateur.

Cette forme de crédit donne donc, à l'exportateur la certitude que les traites à x jours de vue (ou de date d'expédition) qu'il tirera dès la remise des documents conformes dans les délais requis par la banque de l'importateur seront acceptées par la banque considéré.

Le vendeur en possession d'une acceptation de la banque pourra alors en cas de besoin plus facilement faire escompter sa créance chez une autre banque.

2.1.2.2. Crédit réalisable par paiement à vue

Cette modalité de paiement donne lieu, de la part du banquier de l'importateur à une ouverture de crédit documentaire en faveur de l'exportateur généralement chez une banque établie dans son pays.

Ce crédit est stipulé payable au vendeur, contre remise des documents conformes énumérés dans la lettre d'ouverture de crédit documentaire.

2-1-2-3-Crédit réalisable par négociation de tirages

Dans ce cas de figure, les traites tirées par le bénéficiaire sont négociées par le correspondant dès la remise des documents d'expédition spécifiés dans l'accréditif.

Cette technique permet de régler directement le fournisseur et est très employée.

2-1-2-4 Crédit documentaire avec paiement différé

Ce mode de réalisation des crédits documentaires a été officialisé en

1983 et révisé en 1993 dans les règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire.

L'article 10 des règles et usances (RUS) n°500 précise que : « la banque émettrice est tenue en cas de paiement différé de payer ou de faire effectuer le paiement à la date ou aux dates déterminables, conformément aux stipulations du crédit. ».

2-1-2-5 La Stand-by letter of credit.

Les stand-by letter of crédit s'apparentent à des garanties de paiement à première demande. Elles permettent à un importateur et un exportateur de commencer librement leurs affaires sans la contrainte d'échange de documents.

L'exportateur livre la marchandise et l'importateur règle dans les délais et pour le montant convenu. C'est seulement si l'acheteur ne respecte pas son engagement que le vendeur va passer du mode d'attente (stand-by) à un mode actif en faisant jouer la lettre de crédit.

Il produira alors les documents prévus lors de l'émission de la stand-by à l'origine pour prouver son expédition et se faire régler par la banque de l'importateur.

Les banques émettent soit des stand-by relatives à une opération donnée, soit une stand-by avec un en-cours revolving qui correspond mieux au développement d'un courant d'affaire.

Dans ce dernier cas de figure, la réserve se constitue au fur et à mesure des règlements de l'importateur.

* ¹ La banque et l'entreprise collection banque ITB 3^e édition

* ² La banque et l'entreprise collection banque ITB 3^e édition