2-1-3 Mécanisme
Le crédit documentaire comme nous l'avions dit plus
haut est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au
fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un
délai déterminé, de documents
énumérés dans le contrat de base et qui prouvent que les
marchandises ont été expédiées ou que les
prestations ou services ont été effectués.
Ces documents seront ensuite transmis par la banque à
l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession
de la marchandise.
Ainsi l'acheteur ne transmet aucun fonds au vendeur tant
qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la
marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a
expédiée, pour peu que les obligations documentaires aient
été respectées.
Une fois le contrat de base arrêté, l'importateur
va inviter sa banque, qui jouera le rôle de banque émettrice,
à ouvrir le crédit documentaire au profit de l'exportateur qui en
sera le bénéficiaire. L'importateur agira comme donneur d'ordre
conformément aux dispositions du contrat de base. Une fois le
crédit notifié à l'exportateur, celui-ci remettra les
marchandises au transporteur pour expédition. Il présente ensuite
à la banque émettrice les documents requis (facture, police
d'assurance, titre de transport etc.). La banque, après examen de la
conformité des documents, effectue le paiement à l'exportateur.
La banque se rembourse ensuite auprès du donneur d'ordre,
c'est-à-dire l'importateur, moyennant remise des documents.
L'importateur, en possession des documents, est en mesure de prendre livraison
de la marchandise.
Le mécanisme d'un crédit documentaire peut
être schématisé de la façon suivante :
1 demande d'ouverture du crédit
VENDEUR
(Bénéficiaire)
5 Présentation des documents
6 Transmission des documents
7 Remise des documents
4 Expédition des marchandises
ACHETEUR
(Donneur d'ordre).
BANQUE EMETTRICE
(Banque de l'acheteur)
BANQUE NOTIFICATRICE
(Banque du vendeur)
2. ouverture du crédit documentaire
3 Notification du crédit documentaire
1. votre acheteur (donneur d'ordre) demande à sa banque
l'ouverture d'un crédit documentaire en votre faveur auprès de
votre banque
2. la banque de votre client transmet cette ouverture de
crédit à votre banque qui est la banque notificatrice en
précisant toutes les conditions d'utilisation et de paiement.
3. votre banque vous notifie cette ouverture de crédit,
sans engagement de sa part
4. à la réception de la notification du
crédit documentaire, vous vérifiez que les conditions
fixées sont conformes au contrat commercial conclu avec votre client et
que vous pouvez fournir tous les documents requis dans le délai impartis
alors vous expédier la marchandise
5. remise des documents à votre banque
6. transmission des documents à la banque du client
(banque émettrice)
7. remise des documents au client qui pourra retirer sa
marchandise
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