2.3 Déroulement d'un crédit documentaire
2.3.1. Documents requis dans les opérations du
crédit
Documentaire
Un Crédit documentaire n'est réalisable que
contre présentation et remise d'un certain nombre de documents
explicitement énumérés dans la lettre d'ouverture de
crédit .Ces documents sont établis par des tiers afin d'attester
la qualité d'une marchandise, son caractère spécifique,
son poids, l'état dans lequel elle se trouve etc.....
Il appartient au donneur d'ordre de stipuler avec
précision les documents qu'ils exigent du bénéficiaire
du crédit (vendeur) pour que la banque chargée du
règlement effectue le paiement, l'acceptation de la traite ou la
négociation.
Ces documents peuvent être classés en quatre
groupes :
- les documents d'expédition
- les documents d'assurance
- les documents exigés par la douane du pays de
l'acheteur (importateur)
- les documents décrivant la nature de la
marchandise.
Nous examinerons chacune des ces catégories de
documents et les circonstances dans lesquelles ils sont requis.
· Les documents d'expédition
Ce sont des contrats de transport par les quelles la
société qui les à émis s'engage vis à vis de
l'expéditeur à acheminer sa marchandise en bon état au
lieu de destination désigné.
Ces documents indiquent entre autre si le prix du transport
(fret) a été payé au départ ou s'il sera payable
à l'arrivée.
Ils varient selon le mode de transport utilisé. C'est
ainsi qu'on parle de connaissement en cas de transport par voie maritime. Il
est de loin le plus rencontré dans le cadre du commerce international de
fait de son faible coût.
Les autres documents sont :
- la lettre de voiture pour le transport par voie
ferrée
- la lettre de transport aérien(LTA) pour les
transports aérien
- la lettre de voiture routière pour le transport par
camion.
Ces documents constituent un reçu de marchandise et
représentent le droit sur celle-ci .Il doivent être remis par le
transporteur.
C'est seulement lorsque l'acheteur est en possession de ces
documents qu'il devient propriétaire de la marchandise.
· les documents d'assurances
Ce sont des documents émis par une compagnie
d'assurance ou son représentant qui garantissent à
l'assuré le paiement d'une indemnité en cas d'avaries sur la
marchandise en cours de transport.
Les contrats d'assurances sont généralement de
l'un des deux types suivant :
« Tous risques » c'est à dire
qu'ils couvrent tous les risques ordinaires de transport à l'exclusion
des risques de guerre, de grèves, d'émeutes qui peuvent
être couvert moyennant assurance complémentaire.
« Francs d'avaries particulières sauf..»
dans les quels les risques sont nommément énumérés
dans les termes du contrat.
· les documents exigés par les services
douaniers du pays de l'importateur.
La production de ces documents permet l'entrée de la
marchandise dans le pays de l'acheteur. Il s'agit de :
Ø la facture douanière : établit par
le vendeur sur un imprimé imposé par les douanes du pays de
l'importateur pour le dédouanement de la marchandise (pays Anglos saxon
essentiellement).
Ø Le certificat d'origine : établit par une
autorité administrative, la chambre de commerce internationale le plus
souvent dont dépend le vendeur, indique le lieu d'origine de la
marchandise.
Ø Le certificat de circulation : établit
à la demande du vendeur établit dans un état membre de
l'Union Européenne ou un état lié à celle ci. Elle
permet à l'acheteur de bénéficier du tarif du
marché commun, lors de dédouanement de la marchandise.
Ø Le certificat sanitaire qui garantit la bonne
qualité de la marchandise dérivant du règne animal ou
végétal.
· Les documents décrivant la nature de la
marchandise.
Ces documents sont les suivants :
Ø Facture commerciale (commercial invoice)
Etablit au non de l'importateur par l'exportateur, indique le
détail de la marchandise et le décompte des sommes qui lui sont
dues par l'acheteur.
Elle précise généralement les conditions
de vente. Ce document, élément de base de toute opération
est, en outre, généralement indispensable à l'importateur
pour le dédouanement de sa marchandise.
Ø La liste de colisage : précise en cas
d'expédition en plusieurs lots le détail des marchandises
expédiés par colis, ainsi que les marques apposées sur
chacun d'eux.
Ø le certificat de qualité : établit
soit par des sociétés de surveillance ou des professionnels
dûment mandatés à cet effet, soit par le vendeur, indiquent
les résultats de l'analyse des produits vendus juste avant leur
expédition et permettent ainsi d'en garantir le bon état.
| 
