2.3.2 Les acteurs d'un crédit documentaire
La réalisation d'un crédit documentaire fait
intervenir plusieurs acteurs.
L'absence d'un seul de ces intervenants rend impossible la
réalisation voir le déroulement du crédit documentaire. Il
s'agit du donneur d'ordre, du bénéficiaire, de la banque
émettrice, de la banque notificatrice et enfin de la banque
confirmatrice.
Nous verrons successivement chacun de ces intervenants et le
rôle joué dans le déroulement du crédit
documentaire.
· Le client donneur d'ordre.
Il s'agit de l'importateur qui demande à ce qu'un
crédit documentaire soit ouvert au non de son fournisseur dans sa
banque. Il peut être client de la banque ou pas.
· Le bénéficiaire
Il s'agit de l'exportateur qui reçoit le crédit
documentaire par l'intermédiaire de sa banque. Il est chargé
d'expédier la marchandise et de remettre les documents à sa
banque.
· La banque émettrice
Qui est la banque du donneur d'ordre qui émet le
crédit documentaire au non du bénéficiaire.
· La banque
notificatrice/confirmatrice
Elle reçoit le crédit documentaire et le
transmet au bénéficiaire. Selon le cas elle peut le confirmer.
2.3.3 Ouverture du crédit documentaire
L'importateur ayant déjà conclu le contrat de
vente avec son fournisseur se présente à la banque pour demander
l'ouverture d'un crédit documentaire en faveur de son fournisseur.
Le gestionnaire du compte du client prend le dossier en
charge.
A lui incombe la tache de convaincre la direction et le
service du crédit de la solvabilité de son client en apportant
les arguments nécessaires.
Lorsqu'il obtient l'aval de la direction et du service du
crédit, il remet le dossier au département du crédit
documentaire.
Ce n'est qu'après ce travail préliminaire que la
procédure d'ouverture du crédit documentaire en faveur du
fournisseur sera entamée.
Cette demande d'ouverture est matérialisée par
une lettre de demande d'ouverture de crédit documentaire dont le
formulaire est mis à la disposition du client aux guichets de toutes les
banques.
Dans ce formulaire se trouvent inscrit tous les renseignements
nécessaires à la banques pour l'ouverture du crédit
documentaire ainsi que les conditions de sa réalisation. A titre
indicatif ces renseignements sont les suivant :
- Le bénéficiaire du crédit
documentaire
- La forme du crédit (révocable,
irrévocable).
- Son mode réalisation.
- Sa date de validité.
- Le délai de présentation des
documents.
- Le montant du crédit et la monnaie de
règlement.
- Les modalités de livraison, d'assurance et
de transport.
- La désignation des documents
exigés.
A ce formulaire est jointe la facture pro forma de la commande
ainsi que la copie de l'intention d'importation.
A l'aide de ce formulaire, la banque procède à
l'ouverture du Crédit documentaire par SWIFT.
Ainsi tous les renseignements et conditions du client sont
saisis par SWIFT et après validation la banque confirmatrice le
reçoit automatiquement.
Dès réception de l'accréditif, la banque
confirmatrice envoie la lettre d'ouverture du crédit au niveau de la
banque du fournisseur qui se chargera de l'informer. Ensuite la banque
confirmatrice accuse réception à l'endroit de la banque
notificatrice et lui fixe ses conditions.
Apres avoir été informé de l'ouverture du
Credoc en son nom, le fournisseur prend connaissance des conditions pour voir
si ca le convient. Dans le cas contraire il se met en contact avec son client
pour en discuter. C'est au donneur d'ordre qu'il incombe d'informer sa banque
de toute modification et lui donne l'ordre d'en apporter les corrections
nécessaires. Ainsi le crédit documentaire est sujet à des
modifications qui peuvent survenir à tout moment avant la date
d'échéance.
Apres l'ouverture du crédit documentaire la banque
notificatrice attend la date de l'échéance pour procéder
au règlement. C'est ce qui ferra l'objet de notre prochain
paragraphe.
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