CONCLUSION
En définitive, notre travail a porté sur «
la publication : condition d'opposabilité des traités
?». Il y était question de savoir si la publication
peut être une conditionnalité d'opposabilité des
traités.
Pour y parvenir, nous avons partagé l'idée
d'analyser cette question de publication sur le plan interne et
international.
Ainsi, eu égard aux données que nous avons
collectées du champ d'investigation, nous pouvons répondre
à cette question sous un double aspect : sous l'aspect du
droit national et international.
Dans l'ordonnancement juridique interne, en effet, il est un
principe de droit qui stiple que nul n'est censé ignorer la
loi. Il en découle que les citoyens censés ne pas
ignorer les lois en soient tout de même informés. C'est alors
qu'intervient la publication.
Dans le cas de figure, nous affirmons tout comme nos
prédécesseurs que, sur le plan interne, la publication constitue
une conditionnalité d'opposabilité des traités. On peut
ainsi dire que la publication des traités dans l'ordre juridique interne
communique aux citoyens le contenu de ceux-ci pour qu'ils leur soient
opposables. Donc l'opposabilité des traités au plan interne est
liée à la publication de ceuxci.
Cependant, dans l'ordonnancement juridique international, la
ratification (approbation, adhésion, acceptation) d'un traité
offre à ce dernier la possibilité de lier internationalement un
Etat.
Donc, des considérations publicitaires ne jouent pas un
rôle d'opposabilité des traités au plan international, car
avant que le
Secrétariat de Nations Unies procède à la
publication des traités, ceux-ci doivent au préalable entrer en
vigueur.
En d'autres termes, si l'entrée en vigueur
précède la publication des traités, il apparaît que
les traités deviennent d'abord opposables aux Etats parties, avant
d'être publiés par le Secrétariat des Nations Unies.
Alors, tout comme nos prédécesseurs, nous
déclarons que la publication ne constitue pas autant une
conditionnalité d'opposabilité des traités dans
l'ordonnancement juridique international.
Cependant, la publication des traités par le
Secrétariat des Nations Unies au plan international, n'est pas un acte
fortuit qu'on peut passer sous silence.
En effet, cette mesure vise à décourager la
diplomatie secrète, et à faire connaître les dispositions
des traités à l'opinion internationale.
Comparativement à la publication
considérée comme une conditionnalité d'opposabilité
absolue au plan interne, la publication des traités au plan
international comporte une conditionnalité
d'opposabilité relative.
Sa force réside sur le fait que la Charte de l'ONU
prévoit que, si un traité n'est pas publié, aucune de ses
parties ne pourra l'invoquer devant un organe des Nations Unies, par exemple,
la C.I.J.
Enfin, la publication des traités au plan interne offre
à ceux-ci la possibilité de s'opposer sur les populations
internes, et au plan international, elle permet à l'opinion
internationale de prendre connaissance des dispositions contenues dans les
traités, de défavoriser
et marginaliser les traités découlant de la
diplomatie sécrète, et aussi permettre aux Etats d'invoquer ces
traités devant les organes de l'Organisation des Nations Unies.
ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
A. Ouvrages
B. Traités et documents officiels
1. Arrêt du 7 juillet 2000 sur la
Fédération Nationale des Associations tutélaires
(France).
2. Assemblée Générale des
Nations Unies, Résolution 97 (I) du 14 décembre
1946.
3. Assemblée Générale des
Nations Unies, Résolution 364 -B (IV) du 1er décembre
1949.
4. Assemblée Générale des
Nations Unies, Résolution482 (V) du 12 décembre
1950.
5. Assemblée Générale des
Nations Unies, Résolution 33/141 du 18 décembre
1978.
6. Assemblée Générale des
Nations Unies, if Enregistrement et Publication des Traits et Accords
Internationaux. Règlement destiné à mettre en application
l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
7. Circulaire du Premier ministre français
du 30 mai 1997.
8. Charte des Nations Unies du 26 juin
1495.
9. Convention de Vienne sur le Droit des
Traités du 23 juin 1969.
10. Constitution congolaise du 18 février
2006.
11. Constitution française du 14 octobre
1958.
12. Constitution néerlandaise
(révisée en 1983).
13. Constitution fédérale
allemande.
14. Constitution grecque de
1975.
15.
Décret n° 53 - 192 du 14 mars 1953
relatif à la ratification et à la publication des engagements
internationaux souscrits par la France.
16. Décret n° 86 - 707 du 11 avril
1986 (France).
17. Discours du Président WOODROW WILSON
du 8 janvier 1918
18. Glossaires des Termes relatifs aux
formalités se rapportant aux Traités, Nations Unies, New-York,
2000.
19. Pacte de la Société Des Nations de
1919.
20. Statut de la Cour Internationale de
Justice.
C. NOTES DE C OURS
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