IV.2.2. Disposition générale et technique du
plan comptable.
En ce qui concerne la disposition générale et
technique du plan comptable, le syscohada se distingue du PCGC
d'éléments ci-après :
- Chaque poste des états financiers annuels (bilan,
compte de résultat et Tableau Financier des Ressources et Emplois)
doit comporter des références en lettres majuscules qui
permettent d'identifier clairement à partir d'un tableau dit
« tableau de correspondance
postes/comptes » les comptes incorporés dans chaque
poste des états financiers.
Le tableau de correspondance oriente l'analyse des comptes.
C'est grâce à celui-ci qu'on va retraiter la comptabilité
de PCGC (N - 1) pour pouvoir obtenir des Etat financier en comparatif du
premier exercice OHADA.
Cette obligation n'existe pas en Plan Comptable
Général Congolais.
- En SYSCOHADA, obligation est faite de présenter
conjointement les deux états financiers successifs (exercice clos et
précédent). Toute absence de comptabilité entre les postes
de ces deux exercices doit être obligatoirement signalée dans
l'Etat annexé.
- Les organes d'Administration et de gestion d'une entreprise
sont tenus de mettre en place un bon contrôle interne et
d'établir un manuel de procédures internes, comptable et
financière, ainsi qu'un document appelé ETAT ANNEXE qui fournit
des informations complémentaires sur les contenus d'autres états
financiers en vue de l'obtention d'une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de l'entreprise. Obligation
est également faite aux entreprises d'établir une documentation
décrivant les procédures et l'organisation comptables.
Le PCGC ne rend pas obligatoire l'établissement d'un
manuel des procédures internes comptables et financières. Ce qui
complique la tâche de beaucoup d'auditeurs lorsqu'ils sont appelés
à se prononcer sur la qualité du contrôle interne existant
dans l'entreprise.
- En SYSCOHADA, la durée de l'exercice peut être
supérieure à 12 mois pour le premier exercice commencé au
cours du deuxième semestre de l'année (Art 7 de l'Acte uniforme
comptable, alinéa1).
Conformément au même article, en cas de cessation
d'activités, pour quel que motif que ce soit la durée des
opérations de liquidation est comptée pour un seul exercice, sous
réserve de l'établissement des situations annuelles
provisoires.
En PCGC, la durée de l'exercice ne peut en aucun cas
être supérieure à 12 mois. Toutefois, elle peut être
inférieure à 12 mois lorsque le début ou la fin de
l'activité ont lieu à n'importe quel moment au cours de
l'exercice. L'établissement des situations annuelles provisoires n'y est
pas prévu, même en cas des opérations de liquidation.
- En SYSCOHADA, toute correction d'erreur dans la passation
d'une écriture comptable s'effectue exclusivement par inscription en
négatif des éléments erronés, en lieu et place
d'une écriture inverse (article 20 de l'Acte uniforme comptable). Le
SYSCOHADA est donc plus précis que le PCGC qui préconise tout
simplement la passation d'une écriture de rectification en cas d'erreur
de comptabilisation. Actuellement, en République Démocratique du
Congo, c'est l'écriture d'extourne qui est généralement
passée en cas d'erreur de comptabilisation, avec comme
conséquence le gonflement erroné dans les comptes
concernés des cumuls des mouvements débiteurs et
créditeurs.
- La balance des comptes établie par l'entreprise
assujettie au SYSCOHADA devra obligatoirement comprendre 6 colonnes, à
savoir : les soldes d'ouvertures de l'exercice, débiteurs et
créditeurs, les mouvements débiteurs et créditeurs, les
soldes débiteurs et créditeurs en fin d'exercice (article 19 de
l'Acte uniforme comptable).
Le PCGC rend également obligatoire
l'établissement d'une balance des comptes, mais sans souligner qu'elle
devra contenir obligatoirement six colonnes ; avec comme
conséquence que certaines entreprises se limitent à
établir des balances des comptes à 4 colonnes, diluant ainsi les
soldes d'ouverture dans les mouvements de l'exercice.
- Le SYSCOHADA énonce des conditions à remplir
pour qu'une comptabilité informatisée réponde aux
exigences de régularité et de sincérité requises
(article 22 et 67 de l'Acte uniforme comptable).
Le PCGC recommande seulement l'utilisation pour les comptes de
l'entreprise d'une table de correspondance au cas ou la codification
adoptée par l'entreprise pour l'exploitation électronique des
dits comptes entrait en contradiction avec la codification du plan. En dehors
de cet aspect, ce plan comptable ne réglemente pas l'utilisation de
l'outil informatique par l'entreprise.
- En SYSCOHADA, les états financiers doivent être
établis au plus tard dans le quatre mois qui suivent la date de
clôture de l'exercice (Art 23 de l'Acte uniforme comptable).
Dans la législation fiscale congolaise, les comptes de
l'entreprise doivent être arrêtés au plus tard le 31 mars
qui suit la clôture de l'exercice. Le SYSCOHADA donne donc un mois
supplémentaire aux gestionnaires d'entreprise pour l'arrêt des
comptes annuels.
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