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Comparaison de système comptable congolais et OHADA

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par Florence KASOYA KAMBERE
Université de Bunia en RDC - L2 en gefico 2010
  

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CHAPITRE DEUXIEME : SYSTEME COMPTABLE CONGOLAIS.

II.1. Réglementation comptable congolaise.

Les textes juridiques de base relatifs au système comptable congolais sont traduits par la loi et les ordonnances ci-dessous détaillées :

- la loi n° 76 - 020 du 16 juillet 1976porte la normalisation de la comptabilité en RDC et contient des dispositions comptables, générales et techniques régissant la tenue de la comptabilité par les entreprises individuelles et sociétaires en RDC.

- L'ordonnance cadre n° 76 - 150 du 16 juillet 1976 fixe le Plan Comptable Général Congolais et comprend des éléments formant un tout avec la loi comptable précitée, à savoir : le cadre des comptes, la liste des comptes, le tableau de synthèse modèle normal,...

- L'ordonnance n° 77 - 332 du 30 novembre 1977détermine les modalités d'application obligatoire du PCGC en citant les opérateurs économiques assujettis à la disposition dudit plan, excepté les banques et les institutions financières non bancaires (INSS, SONAS) pour lesquelles des guides sectoriels comptables devaient être élaborés.

Les détailles historiques relatifs de tout ces textes légaux sont donnés dans le PCGC diffusé par le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo, organe de la normalisation comptable en RDC (CPCC, PCGC, 2000).

Les dispositions générales et techniques du PCGC sont contenues essentiellement dans la loi n° 76 - 020 du 16 juillet 1976 portant la normalisation de comptabilité au Congo.

II.2. Règles d'évaluation selon le P.C.G.C.

Dans l'espace comptable congolais, il est énoncé que dans une entreprise, quel que soit sa taille, ne peut être évaluée que :

- les valeurs d'exploitations ;

- les immobilisations et

- les titres.

II.2.1. Evaluation des valeurs d'exploitation.

Les valeurs d'exploitation sont comptabilisées de la manière suivante, lorsque l'agent économique tient l'inventaire permanent à l'entrée en stock.

Les marchandises, matières et fournitures sont évaluées au prix d'achat majoré des frais accessoires d'achat (compte 37) s'ils existent, coût direct d'achat, sous déduction des réductions obtenues des fournisseurs lorsque leur affectation aux stocks est possible.

Les déchets et rebuts sont évalués au cours du marché à l'entrée en stock (pour les déchets et rebuts qui ont un marché) ou à leur valeur probable de réalisation (pour les déchets et rebuts qui n'ont pas un marché) sous déduction, pour les deux cas décote représentant les frais de distribution.

Les produits semi-ouvrés et les produits finis sont évalués au coût de production de ces produits ou travaux au jour de l'inventaire.

Les emballages commerciaux sont évalués comme les fournitures, s'ils sont achetés, et comme les produits s'ils sont fabriqués par l'agent économique.

S'agissant de la sortie de stocks, les corps certains sont évalués à leur coût d'entrée majoré éventuellement des frais d'entreposage si l'agent économique a valorisé le coût d'entrée de ces frais.

A ce qui concerne les biens fongibles, c'est-à-dire interchangeables ces derniers sont évalués selon l'une de trois méthodes à savoir :

. Coût unitaire pondéré des biens en stock au moment de la sortie multiple par le nombre d'objets ou la quantité sortie (coût unitaire moyen pondéré effectif).

. Méthode de l'épuisement des stocks «  première entrée, première sortie » ou FIFO ; « First In, ou First out », c'est-à-dire les marchandises entrées en premier lieu sortent également en premier lieu et sont valorisées au coût unitaire d'achat.

. Méthode de l'épuisement des lots « dernière entrée, première sortie » c'est-à-dire les sorties sont comptabilisées au coût d'achat des existants en dernier lieu.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon