II.2.2 Evaluation des immobilisations.
Les immobilisations sont inscrites, en comptabilité,
soit pour leur coût d'achat, c'est-à-dire le prix d'achat
augmenté des frais accessoires d'achat (frais de transports, droits de
douane, frais d'installation et de montage, assurance transport,...) s'ils
existent soit à leur coût réel de production est
calculé à partir des dispositions de la comptabilité
analytique en usage dans l'entreprise ou par des méthodes
extracomptables.
II.2.3 Evaluation des titres.
Les titres achetés sont comptabilisés pour leur
valeur d'achat à l'exclusion des frais accessoires d'achat, d'où
leur différence avec les immobilisations.
La valeur d'actif des actions d'apport est égale
à la valeur des éléments apportés tels qu'elles
résultent de l'acte d'apport. Le fait de recevoir gratuitement des
titres émis en augmentation de capital par incorporation des
réserves ne doit influencer, en aucune façon l'évaluation
des titres à l'actif de la société émettrice.
II.2.4. Dépréciation
II.2.4.1. Dépréciation des
immobilisations
La dépréciation des immobilisations est
calculée sous forme d'un amortissement ou d'une provision.
L'amortissement est la constatation comptable obligatoire de
la perte subie sur la valeur des immobilisations qui se
déprécient avec le temps. Il est destiné à
reconstituer la capacité de la production de l'agent économique.
Il est calculé selon les usages de la profession de façon,
à amortir chaque catégorie d'immobilisation sur la durée
normale d'utilisation prévue.
Lorsque les annuités d'amortissement sont
adoptées aux conditions d'exploitation, une explication doit être
donnée dans les tableaux de synthèse où figurent ces
amortissements.
La provision pour dépréciation des
immobilisations est la constatation comptable des moins-values potentielles
relatives aux immobilisations non amortissables. Elle constate également
les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations
lorsque ces dépréciations ne présentent pas un
caractère certain.
II.2.4.2. Dépréciation des titres
La dépréciation des titres est constatée
par une valeur égale :
- pour les titres côtés, à la
différence entre leur valeur d'inventaire et le cours moyens du dernier
mois ;
- pour les titres non côtés, à la
différence entre leur valeur d'inventaire et leur valeur probable de
réalisation.
II.2.4.3. Dépréciation des valeurs
d'exploitation.
Lorsque la valeur économique réelle, au jour de
l'inventaire, des marchandises, matières ou produits en stocks est
inférieure au coût moyen pondéré (achat ou
production), les agents économiques doivent constituer une provision
pour dépréciation.
| 
